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Nouvelle série.

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N° 13.

Année 1909.

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12 juillet.... DÉCRET portant promotions et nominations dans l'ordre na

tional de la Légion d'honneur.

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12 juillet.... DÉCRET conférant la médaille militaire.

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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.

2 juillet.... DÉCRET autorisant le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour 1910, en vue des travaux des che

mins vicinaux.

:

3 juillet.... DÉCRET fixant le taux de la taxe à percevoir sur les chiens dans la commune de Bouzanville (Meurthe-et-Moselle).. 6 juillet.... DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfaisance à Saint-Jean-de-Pardailhan (Hérault).....

* juillet.... DÉCRET comportant des modifications dans les commissariats

de police

9 juillet.... DÉCRET autorisant le département des Côtes-du-Nord à contracter un emprunt de 1,100,000 francs et à s'imposer extraordinairement en vue du rachat de la rétrocession des tramways départementaux exploités par la Compagnie des Chemins de fer du Sud de la France...

9 juillet.... DÉCRET autorisant le département des Landes à contracter un
emprunt de 50,000 francs et à s'imposer extraordinairement
en-vue de travaux des chemins vicinaux..

juillet.... DÉCRET autorisant le département de la Haute-Garonne à s'im-
poser extraordinairement en vue de travaux des chemins
vicinaux...

9 juillet.... DÉCRET autorisant le département des Deux-Sèvres à s'im-
poser extraordinairement en vue de travaux des chemins
vicinaux...

PARTIE SUPP. - NOUV. SÉRIE,

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juillet.... DÉCRET concernant les legs faits par M Leporc aux fabriques des églises de Montivilliers et de Sainte-Foy (Seine-Inférieure)..

.....

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13 juillet.

DÉCRET statuant sur les dispositions testamentaires de M. Car-
cassonne au profit du consistoire et du temple israélites de
Marseille..........

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13 juillet....

DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfaisance dans
la commune de Percey-le-Grand (Haute-Saône).......

...

147

13 juillet.... DÉCRET portant promotions et nominations dans l'ordre na

tional de la Légion d'honneur....

147

MINISTÈRE DES FINANCES.

2 juillet.... DÉCRET concédant à la commune de Tizi-Ouzou (Alger) une
parcelle de terrain domanial...
2 juillet.... DÉCRET concernant l'admission en franchise dans Paris des
produits destinés à actionner les moteurs d'automobiles....
10 juillet.... DÉCRET portant revision du tarif de l'octroi d'Auray (Morbi-

han).

12 juillet.... DÉCRET portant nomination d'un membre de la commission chargée d'étudier les modifications à apporter dans la comptabilité des dépenses engagées...

12 juillet.... DÉCRET approuvant la cession au département d'Alger de terrains domaniaux.

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MINISTÈRE DE LA GUERRE.

8 juillet.... DÉCRET, autorisant le ministre de la guerre à accepter, au nom de l'État, les legs de M. Chapelle......

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8 juillet.... DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1909, un crédit de 15,650 francs pour l'emploi de fonds provenant. de legs ou donations.

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11 juillet.... DÉCRETS portant promotions et nominations dans l'ordre na

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11 juillet.... DÉCRETS conférant la médaille militaire...
12 juillet.... DÉCRET portant promotions dans l'ordre national de la Légion

132

d'honneur.

143

12 juillet.... DÉCRET portant affectation au département de la guerre de terrains domaniaux de l'ancien grand séminaire de Saint-Dié..

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2 juillet.... DECRET, autorisant le ministre de la marine à accepter, au nom

de l'État, le legs fail par M. Foullioy...

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tional de la Légion d'honneur

11 juillet.... DÉCRET portant promotions et nominations dans l'ordre na11 juillet.... DÉCRET portant nominations dans l'ordre national de la Légion

125

d'honneur..

130

11 juillet.... DEGRET portant promotion et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur...

130

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12 juillet.... DÉCRET portant délimitation du rivage de la mer dans l'anse

.....

de Lesconil, sur le littoral de la commune de Plobannalec
(Finistère)..

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MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS.

3 juillet.... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit de 253 fr. 37 en augmentation des restes à payer sur les exercices 1906 et 1907.....

3 juillet.... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publiqué et des beaux-arts un crédit de 4,300 francs en augmentation des restes à payer constatés par des comptes définitifs des exercices 1905, 1906 et ago ماندان سلمان

5 juillet.... DÉCRET reportant de ta fondation Atibert à la fondation Serres un crédit de 22 francs ouvert sur l'exercice 1909 à titre de fonds provenant de legs on donations.

5 juillet.... DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice agog, une somme de 4,500 franes pour l'emploi de fonds provenant de legs ou donations.... 15 juillet.... DECRET portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur...nonym

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. 1"juillet.... DÉCRET approuvant la substitution d'une société anonyme. au concessionnaire de deux réseaux de chemins de fer d'intérêt local dans le département de Seine-et-Oise.

"juillet.... DÉCRET concernant létablissement d'un tramway entre la gare du chemin de fer Paris-Lyon-Méditerranée et la caserne d'infanterie de Montargis

1"juillet.... DÉCRET déclarant d'utilité publique Pétablissement, dans le département de l'Isère, d'une ligne de tramway de Domène à Lanrey (Isère)..................

2 juillet.... DECRET rejetant une demande en extension de concessions de mines de honille situées dans le département des Vosges.. 5 juillet.... DÉCRET réglementant l'usage d'une prise d'eau à pratiquer dans le bief de Nancy du canal de la Marne au Rhin....... 6 juillet.... DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, un crédit de 41,908 fr. 94 en augmentation des restes à payer sur les exercices 1906 et 1907..........

10 juillet.... DÉCRET portant substitution d'une société anonyme au rétrocessionnaire du tramway de Clermont-Ferrand au Puy de Dôme.

tional de la Légion d'honneur....

13 juillet.... DÉCRET portant promotions et nominations dans l'ordre na3 juillet.... DÉCRET portant nominations dans l'ordre national de la Légion

d'honneur

MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. juillet.... DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Constantine à emprunter 9,140 francs pour la construction de lignes télé

phoniques........

PARTIE SUPP. - NOUV. SÉRIE.

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13 juillet.... DÉCRET modifiant le règlement du pilotage du port d'Oran... 149 13 juillet.... DÉcret autorisant la chambre de commerce d'Évreux à contracter un emprunt de 65,675 francs en vue de l'extension du réseau téléphonique départemental.......

13 juillet.... DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Bordeaux à contracter un emprunt de 105,000 francs en vue de travaux de construction à effectuer sur la rive gauche du port......

munes

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE.

8 juillet.... DÉCRET relatif à l'aménagement des bois de différentes com8 juillet... DÉCRET réglementant l'aménagement de la forêt communale

de Montjay (Hautes-Alpes).

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8 juillet.... DÉCRET réglementant l'aménagement de la forêt communale

de Saint-Sauveur veur (Alpes-Maritimes)..

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8 juillet.... DÉCHET réglementant l'aménagement de la forêt communale

de Monestier-en-Vocance (Ardèche)...

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de Coudons (Aude)........

berry-Cize (Basses-Pyrénées).....

8 juillet.... DÉCRET réglementant l'aménagement de la forêt communale 8 juillet.... DÉCRET réglementant l'aménagement at de la forêt de Lécum8 juillet.... DÉCRET réglementant l'aménagement de la forêt sectionnale

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de Journiac (Cantal)........

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MINISTÈRE DES COLONIES.

7 juillet.... DÉCRET étendant le bénéfice de l'entrepôt fictif aux villes de Pnom-Penh, Battambang et Vinh (Indo-Chine)........

MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE.

2 juillet.... DÉCRET nommant les membres de la commission supérieure chargée de l'examen des questions relatives aux caisses d'as

surances.

7 juillet..... DÉCRET approuvant les nouveaux statuts de la société de secours mutuels dite de Prévoyance pour les veuves, les orphelins des officiers d'administration du Génie, à Paris, et autorisant cette société à prendre le titre de Société de prévoyance pour les veuves et les orphelins des officiers d'administration (fondée en 1865 par les officiers d'administration du Génie)..

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