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DATES

TITRES DES DÉCRETS.

des décrets.

NUMÉROS des Bulletins.

PAGES.

8 Août 1909. DÉCRETS approuvant la revision des actes constitutifs des octrois d'Haubourdin (Nord) et de Toulouse (HauteGaronne).

15

Idem.

Idem.

DÉCRETS relatifs à l'aménagement des bois communaux.
DÉCRET proclamant les brevets d'invention et certificats
d'addition délivrés pendant le 2o trimestre de l'année
1909....

Ibid.

830 et 844 849 et 850

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Idem.

DÉCRET approuvant cinq liquidations de pensions ci-
civiles (Ministère des finances).

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Idem.

DÉCRET approuvant cinquante liquidations de pensions
civiles (Ministère des finances)...

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Idem.

DÉCRET approuvant six liquidations de pensions civiles
(Ministère des finances)...

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Idem.

Idem.

DÉCRET approuvant vingt et une liquidations de pen-
sions civiles (Ministère des finances).......
DÉCRET approuvant sept liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des finances).

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Idem.

Idem.

DÉCRET approuvant deux liquidations de pensions ecclé-
siastiques (Ministère des finances)....
DÉCRET accordant à deux marins, militaires ou agents
des pensions pour blessures et infirmités (Ministère
de la marine).

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Idem.

DÉCRET accordant à quarante-huit marins, militaires ou
agents des pensions à titre d'ancienneté de services
(Ministère de la marine).

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Idem.

DÉCRET accordant à quarante-sept marins, militaires ou
agents des pensions pour blessures et infirmités (Mi-
nistère de la marine)...

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Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

9.

12.

DÉCRET accordant des pensions aux veuves de quatre offi-
ciers ou assimilés (Ministère de la marine).......
DÉCRET accordant des pensions aux veuves de trente.
trois marins el autres (Ministère de la marine)......
DÉCRET accordant des pensions aux veuves de trente et un
marins et autres (Ministère de la marine)..
DÉCRET proclamant les brevets d'invention et certificats
d'addition délivrés pendant le 2o semestre de l'année
1909.

DÉCRET créant à Paris un nouveau commissariat de po-
lice..

DÉCRET fixant le crédit d'importation des produits origi-
naires des Nouvelles-Hébrides.

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Idem.

Idem.

Idem.

STATUTS des sœurs de Saint-Joseph du Puy.......
DÉCRET portant nomination d'un président et de mem-
bres de la commission de pêche fluviale..
DÉCRET fixant délimitation entre le Dahomey et le Haut-
Sénégal.

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Idem.

Idem.

DÉCRET autorisant l'office postal de la Guadeloupe à
faire usage de conpons-réponse.
DÉCRETS réintégrant dans la qualité de Français et de
Française.

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Idem.

DÉCRET autorisant des étrangers à résider en France...

Ibid.

922

922,

Idem.

DÉCRETS de naturalisations françaises.....

Ibid.

924

Idem.

Idem.

DÉCRET de naturalisations algériennes....
DÉCRET approuvant une liquidation de pension ecclé-
siastique (Ministère des finances)

Ibid.

et 925 925

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Idem.

DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile

(Ministère des finances)..

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DÉCRET approuvant dix liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des finances).......

Idem.

Ibid.

1036

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DÉCRET approuvant cinquante-huit liquidations de pen-
sions civiles (Ministère des finances)...

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Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET accordant à vingt-trois officiers des pensions à
titre d'ancienneté de services (Ministère de la guerre)
DÉCRET accordant à trois officiers des pensions à titre
d'ancienneté de services (Ministère de la guerre)....
DÉCRET accordant à quatre officiers des pensions à titre
d'ancienneté de services (Ministère de la guerre)....
DÉCRET accordant à un officier une pension à titre
d'ancienneté de services (Ministère de la guerre)....
DÉCRET accordant à trois officiers des pensions pour bles-
sures et infirmités (Ministère de la guerre)
DÉCRET accordant à douze militaires des pensions pour
blessures et infirmités (Ministère de la guerre)...
DÉCRET accordant à trente-deux militaires des pensions
à titre d'ancienneté de services (Ministère de la
guerre).......

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Idem.

Idem.

Idem.

DECRET accordant à soixante-quinze militaires des pen-
sions à titre proportionnel (Ministère de la guerre)..
DÉCRET accordant à quarante-cinq militaires des pen-
sions à titre proportionnel (Ministère de la guerre)..
DÉCRET accordant des pensions aux veuves de quatre
officiers (Ministère de la guerre)....

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Idem.

Idem.

DÉCRET accordant des pensions aux veuves de vingt
et un officiers (Ministère de la guerre)....
DÉCHET accordant des pensions aux veuves de trente-
cinq militaires (Ministère de la guerre)......

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Idem.

Idem.

DÉCBET accordant à vingt-huit militaires des pensions
à titre proportionnel (Ministère de la guerre).......
DÉCRET accordant à quatre officiers mariniers des pen-
sions à titre d'ancienneté de services (Ministère des
colonies)...

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13.

Idem.

DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs
de foctroi d'Orléans (Loiret)......
DÉCRETS portant promotions dans l'ordre national de la
Légion d'honneur

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Idem.

DÉCRET allouant au département du Lot une subven-
tion de 58,737 fr. 23

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Idem.

DÉCRET approuvant le traité passé entre le syndicat des
chemins de fer de Ceinture et la compagnie du che-
min de fer d'Orléans....

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Idem.

DÉCRET autorisant la commune de Chambéry (Savoie)

à emprunter 250,000 francs....

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Idem.

DÉCRET autorisant la vente d'un terrain domanial au

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Ibid.

1114 Idem.

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13 Août 1909. DÉCRET accordant à trente-cinq marins, militaires ou agents des pensions à titre d'ancienneté de services (Ministère de la marine)

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Idem.

DÉCRET accordant à quatre marins, militaires ou agents
des pensions pour blessures et infirmités (Ministère
de la marine)..

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Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET accordant des pensions aux veuves de six offi-
ciers ou assimilés (Ministère de la marine).......
DÉCRET accordant des pensions aux veuves de quarante-
cinq marins ou autres (Ministère de la marine)....
DECRET accordant à quarante-quatre marins, militaires
ou agents des pensions pour blessures et infirmités
(Ministère de la marine)..

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Idem.

14.

Idem.

DÉCRET accordant à quatre marins, militaires ou agents
des pensions pour blessures et infirmités..
DÉCRETS autorisant le département da Tarn et la ville de
Limoges à s'imposer extraordinairement..
DÉCRET portant acceptation du legs Meignan au Musée

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du Louvre

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DÉCRET accordant des pensions aux veuves de cinq offi-
ciers ou assimilés (Ministère de la marine)...
DÉCRET accordant des pensions aux veuves de vingt
marins et autres (Ministère de la marine)....

Ibid.

1156

Ibid.

Ibid. Ibid.

DATES

des décrets.

TITRES DES DÉCRETS.

NUMEROS
des

PAGES.

Bulletins.

16 Août 1909. DÉCRET accordant à quinze officiers ou assimilés des pensions à titre d'ancienneté de services (Ministère de la Marine)...

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Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET accordant à un officier ou assimilé une pension
pour blessures et infirmités (Ministère de la marine).
DÉCRET accordant à quarante et un marins, militaires
ou agents des pensions à titre d'ancienneté de ser-
vices (Ministère de la marine)
DÉCRET accordant à dix-neuf marins, militaires ou
agents des pensions pour blessures et infirmités
(Ministère de la marine).

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18.

DÉCRETS de naturalisations françaises...

16

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dem.

DÉCRET de naturalisations algériennes, tunisiennes et
coloniales....

Ibid.

930

Idem.

DÉCRETS réintégrant dans la qualité de Français et

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de Française

et 932

Idem.

DÉCRET autorisant des étrangers à résider en France...

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Idem.

DÉCRET d'addition de nom..

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Idem.

DÉCRET de substitution de nom.

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Idem.

DÉCRET portant réunion des justices de paix des cantons

nord et sud de Sedan (Ardennes)...

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Idem.

DÉCRET portant fixation des traitements des trésoriers

payeurs de l'Afrique Occidentale française

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Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET complétant le décret du 31 décembre 1904 sur
la réorganisation de la garde indigène de l'Indo-Chine.
DÉCRET complétant le décret du 8 juillet 1906 relatif à
la réorganisation de la garde indigène de Madagascar.
DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfai-

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Idem.

sance à Bages (Pyrénées-Orientales).
DÉCRET relatif aux modifications apportées dans les

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commissariats de police

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Idem.

DÉCRET autorisant la création d'un dépôt de mendicité

à Grugny (Seine-Inférieure).

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Idem.

DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Roubaix

a emprunter deux millions de francs et à administrer

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le bureau de conditionnement.

et 883

Idem.

DECRET approuvant les nouveaux statuts de la caisse

d'épargne de Vendôme (Loir-et-Cher).

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Idem.

DÉCRET conférant la médaille militaire...

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Idem.

aérienne.

DÉCRET constituant en entrepôt des douanes les locaux
affectés à l'Exposition internationale de locomotion

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Idem.

DÉCRET approuvant une liquidation de pension ecclé

siastique (Ministère des finances)...

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Idem.

Idem.

(Ministère de l'intérieur)..

DÉCBET approuvant une liquidation de pension civile

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DÉCRET portant modification de la solde d'Europe des
agents de la trésorerie d'Algérie détachés aux colo-

nies

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Idem.

Idem.

DÉCRET approuvant cinq liquidations de pensions civiles
(Ministère des finances)...

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DÉCRET approuvant huit liquidations de pensions civiles

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DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile

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DÉCRET approuvant deux liquidations de pensions ci

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(Ministère de

DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile

Idem.

l'agriculture)

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DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile

arts)..

(Ministère de l'instruction publique et des beaux

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Idem.

viles (Ministère de l'intérieur)......

DÉCRET approuvant deux liquidations de pensions ci

1186

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