DATES TITRES DES DÉCRETS. des décrets. NUMÉROS des Bulletins. PAGES. 8 Août 1909. DÉCRETS approuvant la revision des actes constitutifs des octrois d'Haubourdin (Nord) et de Toulouse (HauteGaronne). 15 Idem. Idem. DÉCRETS relatifs à l'aménagement des bois communaux. Ibid. 830 et 844 849 et 850 Idem. DÉCRET approuvant cinq liquidations de pensions ci- Idem. DÉCRET approuvant cinquante liquidations de pensions Idem. DÉCRET approuvant six liquidations de pensions civiles Idem. Idem. DÉCRET approuvant vingt et une liquidations de pen- Idem. Idem. DÉCRET approuvant deux liquidations de pensions ecclé- Idem. DÉCRET accordant à quarante-huit marins, militaires ou Idem. DÉCRET accordant à quarante-sept marins, militaires ou Idem. Idem. Idem. Idem. 9. 12. DÉCRET accordant des pensions aux veuves de quatre offi- DÉCRET créant à Paris un nouveau commissariat de po- DÉCRET fixant le crédit d'importation des produits origi- Idem. Idem. Idem. STATUTS des sœurs de Saint-Joseph du Puy....... Idem. Idem. DÉCRET autorisant l'office postal de la Guadeloupe à Idem. DÉCRET autorisant des étrangers à résider en France... Ibid. 922 922, Idem. DÉCRETS de naturalisations françaises..... Ibid. 924 Idem. Idem. DÉCRET de naturalisations algériennes.... Ibid. et 925 925 Idem. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile (Ministère des finances).. DÉCRET approuvant dix liquidations de pensions ci- Idem. Ibid. 1036 DÉCRET approuvant cinquante-huit liquidations de pen- Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. DÉCRET accordant à vingt-trois officiers des pensions à Idem. Idem. Idem. DECRET accordant à soixante-quinze militaires des pen- Idem. Idem. DÉCRET accordant des pensions aux veuves de vingt Idem. Idem. DÉCBET accordant à vingt-huit militaires des pensions 13. Idem. DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs Idem. DÉCRET allouant au département du Lot une subven- Idem. DÉCRET approuvant le traité passé entre le syndicat des Idem. DÉCRET autorisant la commune de Chambéry (Savoie) à emprunter 250,000 francs.... Idem. DÉCRET autorisant la vente d'un terrain domanial au Ibid. 1114 Idem. 13 Août 1909. DÉCRET accordant à trente-cinq marins, militaires ou agents des pensions à titre d'ancienneté de services (Ministère de la marine) Idem. DÉCRET accordant à quatre marins, militaires ou agents Idem. Idem. Idem. DÉCRET accordant des pensions aux veuves de six offi- Idem. 14. Idem. DÉCRET accordant à quatre marins, militaires ou agents du Louvre DÉCRET accordant des pensions aux veuves de cinq offi- Ibid. 1156 Ibid. Ibid. Ibid. DATES des décrets. TITRES DES DÉCRETS. NUMEROS PAGES. Bulletins. 16 Août 1909. DÉCRET accordant à quinze officiers ou assimilés des pensions à titre d'ancienneté de services (Ministère de la Marine)... Idem. Idem. Idem. DÉCRET accordant à un officier ou assimilé une pension 18. DÉCRETS de naturalisations françaises... 16 dem. DÉCRET de naturalisations algériennes, tunisiennes et Ibid. 930 Idem. DÉCRETS réintégrant dans la qualité de Français et de Française et 932 Idem. DÉCRET autorisant des étrangers à résider en France... Idem. DÉCRET d'addition de nom.. Idem. DÉCRET de substitution de nom. Idem. DÉCRET portant réunion des justices de paix des cantons nord et sud de Sedan (Ardennes)... Idem. DÉCRET portant fixation des traitements des trésoriers payeurs de l'Afrique Occidentale française Idem. Idem. Idem. DÉCRET complétant le décret du 31 décembre 1904 sur Idem. sance à Bages (Pyrénées-Orientales). commissariats de police Idem. DÉCRET autorisant la création d'un dépôt de mendicité à Grugny (Seine-Inférieure). Idem. DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Roubaix a emprunter deux millions de francs et à administrer le bureau de conditionnement. et 883 Idem. DECRET approuvant les nouveaux statuts de la caisse d'épargne de Vendôme (Loir-et-Cher). Idem. DÉCRET conférant la médaille militaire... Idem. aérienne. DÉCRET constituant en entrepôt des douanes les locaux Idem. DÉCRET approuvant une liquidation de pension ecclé siastique (Ministère des finances)... Idem. Idem. (Ministère de l'intérieur).. DÉCBET approuvant une liquidation de pension civile DÉCRET portant modification de la solde d'Europe des nies Idem. Idem. DÉCRET approuvant cinq liquidations de pensions civiles DÉCRET approuvant huit liquidations de pensions civiles DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile DÉCRET approuvant deux liquidations de pensions ci (Ministère de DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile Idem. l'agriculture) DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile arts).. (Ministère de l'instruction publique et des beaux Idem. viles (Ministère de l'intérieur)...... DÉCRET approuvant deux liquidations de pensions ci 1186 |