17 Oct. 1909. DÉCRET approuvant huit liquidations de pensions ci viles (Ministère des finances)..... Idem. DÉCRET approuvant trente-six liquidations de pensions Idem. DÉCRET approuvant quatre liquidations de pensions ci- Idem. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile 18. DÉCRET conférant la médaille militaire Idem. DECRET portant nominations dans l'ordre national de la 19. Idem. DÉCRET autorisant le département de f'Yonne à s'im- Idem. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la Idem. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la commune de Barbonne-Fayel (Marne).. Idem. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la commune de Capelle-Masmolène (Gard)... Idem. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la la commune de Gorenfios (Somme).. Idem. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la commune de Goudon (Hautes-Pyrénées)... Idem. Idem. Idem. Idem. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la Idem. Idem. Idem. DÉCRET modifiant un article du cahier des charges Idem. DÉCRET accordant à trente-six militaires des pensions à Idem. Idem. Idem. Idem. militaires.... proportionnel (Ministère de la guerre)... DÉCRET accordant à vingt-neuf militaires des pensions 20. Idem. DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfai- Idem. Idem. Idem. 21. embellissements de Vichy (Allier)... DÉCRETS nommant chacun un membre de la commis- à emprunter 25,000 francs DÉCRET autorisant la réunion des coricessions de mines de Crespin et de Marly (Nord).... Idem. Ibid. 1987 Ibid. 2290 DATES des décrets. TITRES DES DÉCRETS. NUMÉROS des Bulletins. PAGES. Idem. 21 Oct. 1909. DÉCRET approuvant cent soixante-douze liquidations de pensions civiles (Ministère des finances)... DÉCRETS approuvant chacun une liquidation de pension Idem. Idem. DÉCRET approuvant cinquante-trois liquidations de pen- Idem. DÉCRET approuvant quatre liquidations de pensions ci- 22. DÉCRET relatif au transfert de sièges d'inspection de Idem. DÉCRET classant la station thermale de Martigny-les- 23. DÉCRET déclarant d'utilité publique les travaux de la Idem. Idem. gare de Sotteville (Seine-Inférieure) Idem. DÉCRET réglementant la répartition des frais d'entretien du barrage de Marsac... Idem. DÉCRETS autorisant la chambre de commerce de Con-) Idem. Idem. Idem. Idem. DÉCRET déclarant d'utilité publique les travaux d'une Idem. Ibid. Ibid. 26 Oct. 1909. DÉCRET approuvant huit liquidations de pensions ci- Idem. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile Idem. DÉCRET approuvant dix-neuf liquidations de pensions Idem. DÉCRET approuvant neuf ligations de pensions ci Idem. vites (Ministère des finances)... Idem. 1 DÉCRET approuvant deux liquidations de pensions civiles 27. Idem. DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Lille a Idem. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile Idem. DÉCRET approuvant cinq liquidations de pensions ci- Idem. Idem. DÉCRET approuvant quarante-quatre liquidations de Idem. DÉCRET approuvant trois liquidations de pensions civiles Idem. DÉCRETS approuvant chacun une liquidation de pen- Idem. DÉCRETS approuvant chacun une liquidation de pension Idem. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile Idem. DÉCRET approuvant cinq liquidations de pensions ci- Idem. DECRET approuvant huit liquidations de pensions ci- Idem. DÉCRET approuvant sept liquidations de pensions civiles Ministère de l'agriculture).. Idem. DÉCRETS approuvant chacun une liquidation de pension) Ibid. 2374 civile (Ministère de l'agriculture) (et 2376 Idem. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile Idem. DÉCRET autorisant l'inscription au Trésor public de 28. 29. DÉCRET approuvant la convention passée avec la Com- Idem. Idem. DÉCRET approuvant deux liquidations de pensions ecclé- 29 Oct. 1909. DÉCRET accordant des pensions à quarante-neuf veuves Idem. Idem. Idem. Idem. 30. Idem. de marins. DÉCRET accordant à trente-cinq marins des pensions à DÉCRET accordant à trente et un marins des pensions DÉCRETS Ouvrant au ministre du travail deux crédits : DÉCRETS ouvrant au ministre de l'agriculture deux cré- Idem. DÉCRET autorisant des coupes de bois ou réglant l'amé- Idem. DÉCRET autorisant des coupes de bois ou règlant l'amé- Idem. DÉCRET autorisant des coupes de bois ou réglant l'amé- Idem. DÉCRET autorisant des coupes de bois ou réglant l'amé- Idem. DÉCRET autorisant des coupes de bois ou réglant l'amé- 2 Nov. 1909. DÉCRETS ouvrant au ministre des affaires étrangères (exercice 190g) des crédits de 38,000 francs, 1,245 fr. 43 et 1,000 francs Ibid. Ibid. DATES des décrets. TITRES DES DÉCRETS. NUMEROS des Bulletins. PAGES. 3 Nov. 1909. DÉCRETS approuvant chacun deux liquidations de pen 22 bis. sions civiles (Ministère des finances)...... 2729 et 2730 Idem. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile Idem. Idem. DÉCRET approuvant onze liquidations de pensions civiles |