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17 Oct. 1909. DÉCRET approuvant huit liquidations de pensions ci

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viles (Ministère des finances).....

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Idem.

DÉCRET approuvant trente-six liquidations de pensions
civiles (Ministère des finances).

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Idem.

DÉCRET approuvant quatre liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des finances)......

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Idem.

DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile
Ministère des finances)....

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18.

DÉCRET conférant la médaille militaire

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Idem.

DECRET portant nominations dans l'ordre national de la
Légion d'honneur...

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19.

Idem.

DÉCRET autorisant le département de f'Yonne à s'im-
poser des centimes additionnels en 1910..
DÉCRET fixant le traitement du secrétaire du conseil de
prud'hommes de Saint-Yrieix....

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Idem.

DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune d'Aunay-sous-Crécy (Eure-et-Loir).

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Idem.

DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la

commune de Barbonne-Fayel (Marne)..

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Idem.

DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la

commune de Capelle-Masmolène (Gard)...

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Idem.

DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la

la commune de Gorenfios (Somme)..

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Idem.

DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la

commune de Goudon (Hautes-Pyrénées)...

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Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Saint-Georges-de-la-Couée (Sarthe).....
DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Saint-Pierre-Tarentaine (Calvados)..
DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune d'Ygrande (Allier)....

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DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Marcoussis (Seine-et-Oise)..

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Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET modifiant un article du cahier des charges
relatif au pont transbordeur du port de Nantes....
DÉCRET accordant à quatre-vingt-dix-huit militaires des
pensions à titre proportionnel (Ministère de la
guerre)......

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Idem.

DÉCRET accordant à trente-six militaires des pensions à
titre proportionnel (Ministère de la guerre)..
DÉCRET accordant à vingt militaires des pensions à titre

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Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

militaires....

proportionnel (Ministère de la guerre)...

DÉCRET accordant à vingt-neuf militaires des pensions
à titre proportionnel (Ministère de la guerre)...
DECRET accordant à un officier une pension à titre
d'ancienneté de services (Ministère de la guerre)....
DÉCRET accordant des pensions aux veuves de vingt-
trois officiers (Ministère de la guerre).
DÉCRET accordant des pensions aux veuves de trente

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20.

Idem.

DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfai-
sance dans la commune de Ginchy (Somme).
DÉCRET affectant des terrains domaniaux au service des

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Idem.

Idem.

Idem.

21.

embellissements de Vichy (Allier)...

DÉCRETS nommant chacun un membre de la commis-
sion chargée de l'examen des comptes rendus par les
ministres (exercices 1906 1907 et année 1908)........
DÉCRET rejetant une demande en concession de mines
dans le département du Puy-de-Dome...
DÉCRET autorisant la commune de Dompierre (Allier)

à emprunter 25,000 francs

DÉCRET autorisant la réunion des coricessions de mines

de Crespin et de Marly (Nord)....
DÉCRET approuvant une liquidation de pension civite
(Ministère des finances)..

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Idem.

Ibid.

1987

Ibid.

2290

DATES

des décrets.

TITRES DES DÉCRETS.

NUMÉROS des Bulletins.

PAGES.

Idem.

21 Oct. 1909. DÉCRET approuvant cent soixante-douze liquidations de

pensions civiles (Ministère des finances)...

DÉCRETS approuvant chacun une liquidation de pension
civile (Ministère des finances)..

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Idem.

Idem.

DÉCRET approuvant cinquante-trois liquidations de pen-
sions civiles (Ministère des finances)
DÉCRET approuvant dix-sept liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des finances)...

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Idem.

DÉCRET approuvant quatre liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des finances..

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22.

DÉCRET relatif au transfert de sièges d'inspection de
navigation maritime..

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Idem.

DÉCRET classant la station thermale de Martigny-les-
Bains au nombre des stations comprises pour dépla-
cement du personnel colonial..

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23.

DÉCRET déclarant d'utilité publique les travaux de la

Idem.

Idem.

gare de Sotteville (Seine-Inférieure)
DÉCRET approuvant les 28° et 16o suppléments au
Tableau général des distances de port à port.....
DÉCRETS autorisant la chambre de commerce d'Alger à
emprunter 7,000 fr. d'une part, et 1,000 fr. de l'autre

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Idem.

DÉCRET réglementant la répartition des frais d'entretien

du barrage de Marsac...

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Idem.

DÉCRETS autorisant la chambre de commerce de Con-)
stantine à emprunter 33,000 francs d'une part, et
8,700 francs de l'autre.

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Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET déclarant d'utilité publique les travaux d'une
station radiotélégraphique à Boulogne-sur-Mer.
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes un crédit de 1,143 fr. 50....
DÉCRET approuvant une convention relative au tracé
du canal le Vieux-Bourgidon (Gard)....
DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Mosta-

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Idem.

Ibid.

Ibid.

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26 Oct. 1909. DÉCRET approuvant huit liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes)...

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Idem.

DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère des travaux publics, des postes el des
télégraphes)

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Idem.

DÉCRET approuvant dix-neuf liquidations de pensions
civiles (Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes).

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Idem.

DÉCRET approuvant neuf ligations de pensions ci

Idem.

vites (Ministère des finances)...
DÉCRET approuvant huit liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des finances).

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Idem.

1

DÉCRET approuvant deux liquidations de pensions civiles
(Ministère de la guerre).....

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27.

Idem.

DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Lille a
avancer à l'État 37,905 francs..
DÉCRET nommant un membre de la commission de
répartition des prêts aux sociétés de crédit immo-
bilier.

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Idem.

DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère des finances)..

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Idem.

DÉCRET approuvant cinq liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des finances).

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Idem.

Idem.

DÉCRET approuvant quarante-quatre liquidations de
pensions civiles (Ministère des finances)
DECRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère des finances)....

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Idem.

DÉCRET approuvant trois liquidations de pensions civiles
(Ministère des colonies)...

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Idem.

DÉCRETS approuvant chacun une liquidation de pen-
sion civile (Ministère des colonies)..

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Idem.

DÉCRETS approuvant chacun une liquidation de pension
civile (Ministère de l'intérieur)

[blocks in formation]

Idem.

DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile
Ministère de l'agriculture)..

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Idem.

DÉCRET approuvant cinq liquidations de pensions ci-
viles (Ministère de l'agriculture).

[blocks in formation]

Idem.

DECRET approuvant huit liquidations de pensions ci-
viles (Ministère de l'agriculture).

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Idem.

DÉCRET approuvant sept liquidations de pensions civiles

Ministère de l'agriculture)..

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Idem.

DÉCRETS approuvant chacun une liquidation de pension) Ibid.

2374

civile (Ministère de l'agriculture)

(et 2376

Idem.

DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère du commerce et de l'industrie)..

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Idem.

DÉCRET autorisant l'inscription au Trésor public de
vingt-deux réversions de pensions.

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28.

29.

DÉCRET approuvant la convention passée avec la Com-
pagnie des chemins de fer du Dahomey.
DÉCRET approuvant cession à l'Etat de terrains dépen-
dant de Oued-Sefioum (Oranj..

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Idem.

Idem.

DÉCRET approuvant deux liquidations de pensions ecclé-
siastiques (Ministère des finances)
DÉCHET accordant à vingt-trois officiers des pensions à
titre d'ancienneté de services (Ministère de la ma-
rine)....

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29 Oct. 1909. DÉCRET accordant des pensions à quarante-neuf veuves

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

30.

Idem.

de marins.

DÉCRET accordant à trente-cinq marins des pensions à
titre d'ancienneté de services (Ministère de la ma-
rine.

DÉCRET accordant à trente et un marins des pensions
à titre d'ancienneté de service (Ministère de la ma-
rine)

DÉCRETS Ouvrant au ministre du travail deux crédits :
l'un de 750 francs, l'autre de 2,600 francs.

DÉCRETS ouvrant au ministre de l'agriculture deux cré-
dits: l'an để 669 francs, l'autre de 343 fr. 40.......
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
un crédit de 6,994 fr. 74...
DÉCRET autorisant des coupes de bois ou réglant l'amé-
nagement de la forêt située dans le département des
Pyrénées-Orientales.

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Idem.

DÉCRET autorisant des coupes de bois ou réglant l'amé-
nagement de la forêt située dans la commune de
Comblouse (Haute-Savoie)..

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Idem.

DÉCRET autorisant des coupes de bois ou règlant l'amé-
nagement de la forêt située dans la commune de
Vassieux (Drôme)..

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Idem.

DÉCRET autorisant des coupes de bois ou réglant l'amé-
nagement de la forêt située dans la commune de
Saint-Vincent-de-Paul (Landes)....

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Idem.

DÉCRET autorisant des coupes de bois ou réglant l'amé-
nagement de la forêt située dans la commune d'Entre-
mont-le-Vieux Savoie)..

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Idem.

DÉCRET autorisant des coupes de bois ou réglant l'amé-
nagement de la forêt située dans la commune
d'Houx (Vosges)....

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2 Nov. 1909. DÉCRETS ouvrant au ministre des affaires étrangères (exercice 190g) des crédits de 38,000 francs, 1,245 fr. 43 et 1,000 francs

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Ibid.

Ibid.

DATES des décrets.

TITRES DES DÉCRETS.

NUMEROS des Bulletins.

PAGES.

3 Nov. 1909. DÉCRETS approuvant chacun deux liquidations de pen

22 bis.

sions civiles (Ministère des finances)......

2729 et 2730

Idem.

DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère des finances)

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Idem.

Idem.

DÉCRET approuvant onze liquidations de pensions civiles
(Ministère des finances)...
DÉCRET approuvant vingt liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des finances).......

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