DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE SÉRIE DEUXIÈME SEMESTRE DE 1909 CONTENANT LES DÉCRETS D'INTÉRÊT LOCAL OU PARTICULIER PUBLIÉS DEPUIS LE 1" JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1909 INCLUSIVEMENT PARTIE SUPPLÉMENTAIRE TOME II Nos 13 A 24 ter LAMS ARIS BÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS IMPRIMERIE NATIONALE MDCCCCIX 1 Juill. 1909. DÉCRET approuvant substitution d'une société anonyme DÉCRET déclarant d'utilité publique 1 établissement d'un tramway à Domène (Isère)....... DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Constan- DÉCRET accordant des pensions à quarante-trois veuves de marins (Ministère de la marine)......... DÉCRET accordant à neuf officiers des pensions à titre d'ancienneté de service (Ministère de la marine)..... DÉCRET accordant à cinquante-cing marins des pensions à titre d'ancienneté de service (Ministère de la marine). DÉCRET accordant à trente-quatre marins des pensions à titre d'ancienneté de service (Ministère de la marine). DÉCRETS accordant chacun à cinq marins des pensions à titre d'ancienneté de service (Ministère de la marine)! DÉCRET autorisant le département de la Savoie à s'im- poser extraordinairement pour 1910 en vue de tra- DÉCRET concernant l'admission en franchise dans Paris 2 Juill. 1909. DÉCRET approuvant quatre liquidations de pensions civiles (Ministère des finances) Idem. DÉCRET approuvant vingt-sept liquidations de pensions Idem. DÉCRET approuvant six liquidations de pensions civiles Idem. DÉCRET approuvant neuf liquidations de pensions civiles Idem. DÉCRET accordant des pensions à six veuves d'officiers Idem. DÉCRET accordant des pensions à huit veuves d'officiers Idem. DÉCRET accordant une pension à une veuve de marin 5 Juill. 1909. DÉCRET approuvant quinze liquidations de pensions ci 7. Idem. Idem. DECRET autorisant la création d'un bureau de bienfai- DÉCRET étendant le bénéfice de l'entrepôt à diverses DÉCRET approuvant les nouveaux statuts de la société viles (Ministère de l'agriculture). Idem. DECRET approuvant huit liquidations de pensions civiles (Ministère de l'agriculture)... Idem. DÉCRET approuvant trois liquidations de pensions civiles (Ministère de la guerre) Idem. DECRET approuvant une liquidatlsn de pension civile Idem. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile Idem. Idem. DEGAFT accordant à trois officiers des pensions à titre Idem. DÉCRET accordant une pension à une veuve d'officier (Ministère des colonies)...... Idem. 8. DÉCRET accordant à un officier une pension à titre sariats de police... Idem. DÉCRET autorisant le ministre de la guerre à accepter le Idem. DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer- Idem. DÉCRETS relatifs à l'aménagement des bois de différentes communes |