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DATES des décrets.

TITRES DES DÉCRETS.

NUMÉROS des Bulletins.

PAGES.

8 Juill. 1909. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile (Ministère de l'instruction publique et des beauxarts)...

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DATES des décrets.

TITRES DES DÉCRETS.

des Bulletins.

PAGES.

12 Juill. 1909. DÉCRET relatif au legs de Milly Leporc aux fabriques des églises de Montivilliers et Sainte-Foy (Seine-Inférieure)

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Idem.

DECRET approuvant la cession au département d'Alger
de terrains domaniaux

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Idem.

Idem.

DÉCRET portant nomination d'un membre de la Com-
mission d'études des dépenses engagées...
DÉCRET portant affectation au Département de la guerre
de l'ancien séminaire de Saint-Dié.

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Idem.

DÉCRET portant promotions dans l'ordre national, de la
Légion d'honneur....

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Idem.

DÉCRET portant délimitation du rivage de la mer dans
l'anse de Lesconil (Finistère)

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13.

Idem.

DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfai-
sance à Percey-le-Grand (Haute-Saône).......
DÉCRET statuant sur les dispositions testamentaires de
M. Carcassonne au profit du consistoire israélite de

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Marseille...

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DÉCRET autorisant le département de Lot-et-Garonne à
emprunter 176,000 francs pour établissement du che-
min de fer de Villeneuve-sur-Lot

DÉCRET fixant les cadres et traitements du personnel
subalterne de la police de Saint-Étienne (Loire).....
DÉCRET autorisant le département du Lot à contracter
un emprunt de 58,787 fr. 63 pour la construction
des prisons de Figeac et de Gourdon..

DECRET approuvant revision des actes constitutifs de
l'octroi de Chazelles-sur-Lyon (Loire)....
DÉCRET portant rejet de concession de mines dans le
département du Gard.

14

162

Ibid.

163

Ibid.

161

4.

Ibid.

164

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DATES des décrets.

TITRES DES DÉCRETS.

KUMÉROS
des

PAGES.

Bulletins.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

16 Juill. 1909. DÉCRET accordant à cinquante-neuf militaires des pensions à titre proportionnel (Ministère de la guerre).. DÉCRET accordant à douze militaires des pensions pour blessures et infirmités (Ministère de la guerre)...... DÉCRET accordant à deux militaires des pensions pour blessures et infirmités (Ministère de la guerre)...... DÉCRET accordant à sept militaires des pensions pour blessures et infirmités (Ministère de la guerre)...... DÉCRET accordant à trois militaires des pensions pour blessures et infirmités (Ministère de la guerre)...... DÉCRET accordant des pensions aux veuves de trente-huit officiers (Ministère de la guerre).

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Idem.

Idem.

DÉCRET accordant des pensions aux veuves de cin-
quante-sept militaires (Ministère de la guerre)....
DÉCRET accordant des pensions aux veuves de trois mi-
litaires (Ministère de la guerre)

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Idem.

DÉCRETS approuvant chacun une liquidation de pen-
sion civile (Ministère de l'agriculture)...

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Idem.

DÉCRET approuvant huit liquidations de pensions civiles
(Ministère de l'agriculture)..

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17.

DÉCRET portant promotions dans l'ordre national de la
Légion d'honneur....

14

Idem.

DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre un crédit de
100,429 fr. 57, en augmentation des restes à payer
sur 1905, 1906 et 1907.....

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Idem.

DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère des colonies)....

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19.

DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de

Hirel (Haute-Vienne)..

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Idem.

DÉCRET d'addition de nom.

Ibid.

170

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DATES des décrets.

TITRES DES DÉCRETS.

NUMÉROS des Bulletins.

PAGES.

Idem.

20 Juill. 1909. DÉCRET autorisant des travaux sur le canal de Lens.... DÉCRET autorisant l'exécution de travaux au port de Dunkerque..

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Idem.

Idem.

DÉCRET prorogeant le délai pour l'accomplissement des
expropriations sur la ligne de Paris à Soissons..
DÉCRET portant promotions dans l'ordre national de la Ibid.
Légion d'honneur...

Ibid.

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20 Juill. 1909. DÉCRET approuvant dix-neuf liquidations de pensions civiles (Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes)...

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Idem.

DÉCRET approuvant vingt et une liquidations de pen-
sions civiles (Ministère des travaux publics, des
postes et des télégraphes)

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Idem.

DÉCRET approuvant vingt-deux liquidations de pensions
civile (Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes).

562

Idem.

Idem.

DÉCRET approuvant vingt liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes)..

DÉCRET approuvant vingt et une liquidations de pen-
sions civiles (Ministère des travaux publics, des
postes et des télégraphes)

Ibid.

Ibid.

Ibid.

564

568

Idem.

DÉCRET approuvant vingt liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des travaux publies, des postes et des
télégraphes)....

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Idem.

DÉCRET approuvant vingt et une liquidations de pen-
sions civiles (Ministère des travaux publics, des
postes et des télégraphes)

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Idem.

DÉCRET approuvant vingt-quatre liquidations de pen-
sious civiles (Ministère des travaux publics, des postes

et des télégraphes)..

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Idem.

DÉCRET approuvant deux liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des travaux publics, des postes et des
télégraphes)..

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Idem.

DÉCRET approuvant quatre liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des travaux publics, des postes et des
télégraphes)..

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Idem.

DÉCRET approuvant trois liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des travaux publics, des postes et des
télégraphes)..

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Idem.

21.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET approuvant deux liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes).

DÉCRETS portant promotions dans l'ordre national de
la Légion d'honneur

DÉCRETS autorisant les départements de la Haute-Loire
et des Hautes-Alpes à s'imposer extraordinairement
en vue de travaux et remboursement d'emprunt.
DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de
Saint-Michel (Charente).

DÉCRET portant promotions dans l'ordre national de la
Légion d'honneur..

DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice
1909, un crédit de 1,972 fr. 70 pour emploi de fonds
provenant de donations

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Idem.

DÉCRET approuvant trois liquidations de pensions ci-
viles (Ministère de l'intérieur)..

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lem.

DÉCRETS approuvant chacun deux liquidations de pen

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sions civiles (Ministère de l'intérieur).............

et 596

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