DATES des décrets. TITRES DES DÉCRETS. NUMÉROS des Bulletins. PAGES. 8 Juill. 1909. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile (Ministère de l'instruction publique et des beauxarts)... DATES des décrets. TITRES DES DÉCRETS. des Bulletins. PAGES. 12 Juill. 1909. DÉCRET relatif au legs de Milly Leporc aux fabriques des églises de Montivilliers et Sainte-Foy (Seine-Inférieure) Idem. DECRET approuvant la cession au département d'Alger Idem. Idem. DÉCRET portant nomination d'un membre de la Com- Idem. DÉCRET portant promotions dans l'ordre national, de la Idem. DÉCRET portant délimitation du rivage de la mer dans 13. Idem. DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfai- Marseille... DÉCRET autorisant le département de Lot-et-Garonne à DÉCRET fixant les cadres et traitements du personnel DECRET approuvant revision des actes constitutifs de 14 162 Ibid. 163 Ibid. 161 4. Ibid. 164 DATES des décrets. TITRES DES DÉCRETS. KUMÉROS PAGES. Bulletins. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 16 Juill. 1909. DÉCRET accordant à cinquante-neuf militaires des pensions à titre proportionnel (Ministère de la guerre).. DÉCRET accordant à douze militaires des pensions pour blessures et infirmités (Ministère de la guerre)...... DÉCRET accordant à deux militaires des pensions pour blessures et infirmités (Ministère de la guerre)...... DÉCRET accordant à sept militaires des pensions pour blessures et infirmités (Ministère de la guerre)...... DÉCRET accordant à trois militaires des pensions pour blessures et infirmités (Ministère de la guerre)...... DÉCRET accordant des pensions aux veuves de trente-huit officiers (Ministère de la guerre). Idem. Idem. DÉCRET accordant des pensions aux veuves de cin- Idem. DÉCRETS approuvant chacun une liquidation de pen- Idem. DÉCRET approuvant huit liquidations de pensions civiles 17. DÉCRET portant promotions dans l'ordre national de la 14 Idem. DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre un crédit de Idem. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile 19. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de Hirel (Haute-Vienne).. Idem. DÉCRET d'addition de nom. Ibid. 170 DATES des décrets. TITRES DES DÉCRETS. NUMÉROS des Bulletins. PAGES. Idem. 20 Juill. 1909. DÉCRET autorisant des travaux sur le canal de Lens.... DÉCRET autorisant l'exécution de travaux au port de Dunkerque.. Idem. Idem. DÉCRET prorogeant le délai pour l'accomplissement des Ibid. 20 Juill. 1909. DÉCRET approuvant dix-neuf liquidations de pensions civiles (Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes)... Idem. DÉCRET approuvant vingt et une liquidations de pen- Idem. DÉCRET approuvant vingt-deux liquidations de pensions 562 Idem. Idem. DÉCRET approuvant vingt liquidations de pensions ci- DÉCRET approuvant vingt et une liquidations de pen- Ibid. Ibid. Ibid. 564 568 Idem. DÉCRET approuvant vingt liquidations de pensions ci- Idem. DÉCRET approuvant vingt et une liquidations de pen- Idem. DÉCRET approuvant vingt-quatre liquidations de pen- et des télégraphes).. Idem. DÉCRET approuvant deux liquidations de pensions ci- Idem. DÉCRET approuvant quatre liquidations de pensions ci- Idem. DÉCRET approuvant trois liquidations de pensions ci- Idem. 21. Idem. Idem. Idem. Idem. DÉCRET approuvant deux liquidations de pensions ci- DÉCRETS portant promotions dans l'ordre national de DÉCRETS autorisant les départements de la Haute-Loire DÉCRET portant promotions dans l'ordre national de la DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice Idem. DÉCRET approuvant trois liquidations de pensions ci- lem. DÉCRETS approuvant chacun deux liquidations de pen sions civiles (Ministère de l'intérieur)............. et 596 |