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publiés depuis LE 1" JUILLET JUSQU'AU 31 décembrRE 1909 INCLUSIVEMENT
Idem.
Juill. 1909. DECRET approuvant substitution d'une société anonyme
au concessionnaire de deux réseaux de chemins de
fer dans le département de Seine-et-Oise...
DÉCRET déclarant d'utilité publique 1 établissement d'un
tramway à Domène (Isère).......
DÉCRET concernant l'établissement d'un tramway à
Montargis
DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Constan-
tine à emprunter 9,140 francs pour construction de
lignes téléphoniques.....
DÉCRET accordant des pensions à quarante veuves de
marins (Ministère de la marine)..
2.
DECRET accordant des pensions à quarante-trois veuves
de marins (Ministère de la marine).
DÉCRET accordant à neuf officiers des pensions à titre
d'ancienneté de service (Ministère de la marine)...
DECRET accordant à cinquante-cinq marins des pensions
à titre d'ancienneté de service (Ministère de la marine).
DECRET accordant à trente-quatre marins des pensions à
titre d'ancienneté de service (Ministère de la marine)
DECRETS accordant chacun à cinq marins des pensions à
DÉCRET autorisant le département de la Savoie à s'im-
poser extraordinairement pour 1910 en vue de tra-
vaux de chemins vicinaux......
DÉCRET concernant l'admission en franchise dans Paris
des produits destinés aux moteurs d'automobiles.....
DECRET concédant à la commune de Tizi-Ouzou (Alger)|
une parcelle de terrain domanial.
DECRET rejetant une demande d'extension de concession
de mines de houille dans les Vosges....
DECRET autorisant le Ministre de la marine à accepter
le legs de M. Foullioy....
DECRET nommant les membres de la Commission supé-
rieure d'examen des caisses d'assurances...
DÉCRET approuvant une liquidation de pension eivile
(Ministère des finances)
idem.
DECRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère des finances).