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P. 49; Eure, B. 1072, p. 439; Haute-Garonne, B. 1072, p. 436; Haute-Marne, B. 1082, p. 760; Isère, B. 1080, p. 717; - Loire, B. 1080, p. 715; LoireInférieure, B. 1098, p. 1194; Pas-de-Calais, B. 1069, p. 307; Seine, B. 1080, p. 718. DIPFAMATION ET INJURE. Loi concernant la diffamation et l'injure commises par les correspondances postales ou télégraphiques circulant à découvert, B. 1095, p. 1085.

DIRECTION GÉNÉRALE DES POStes et DES TELEGRAPHES. Rapport et décret constituant les services du ministère des postes et des télégraphes en direction générale sous les ordres du ministre des finances, B. 1097, p. 1162. —Décret désignant les emplois dans la direction des postes et des télégraphes auxquels il devra être pourvu: par le president de la Republique, sur la proposition du ministre des finances; par le ministre des finances, sur la proposition du directeur général; par le directeur général, B. 1098, p. 1198.

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DOMAINES. Decret qui affecte au département de la guerre File Ronde, située en rade de Brest, B. 1062, p. 7. — Concession à divers propriétaires de l'ile Pavy d'un atterrissement existant dans le lit du Rhône à Loire et à Saint-Romain (Rhône, B. 1063, p. 34. Concession d'une parcelle de lais de mer retranchée de la plage de Sainte-Adresse (Seine-Inferieure, B. 1063, p. 34. - Concession de deux parcelles d'alluvion en voie de formation dans les communes de SaintMacaire et de Pian Gironde, B. 1097, p. 200. Réaffectation au département de la guerre des terrains des trois batteries declassées dans Tile Saint-Honorat

(Alpes-Maritimes' ‚B. 1070, p. 334. Affectation au service du departement de la guerre d'un terrain dépendant de la forèt domaniale de Braconne, B. 1071, p. 363. Echange des droits immobiliers de l'État sur le corps de garde de la place Grenette. à Grenoble, contre des droits immobiliers de même nature sur un local dependant de la halle municipale de cette ville, B.1071, .p. 367. — Concession de trois parcelles d'alluvion en voie de formation, communes de Langoiran et de Lostiac Gironde. B. 1073, p. 471. — Affectation au service du departement de la guerre d'un terrain dependant de la forêt domaniale de Fougères Ille-et-Vilaine), B. 1076, p. 549. — Échange de quatre parcelles boisées de la forêt domaniale de l'Isle-Adam contre un terrain à prendre dans ladite forêt, B. 1079, p. 708. — Approbation de deux concessions d'emplacements à conquérir sur le bras de la Sarthe dit de l'ile, à Sable Sarthe), B. 1082, p. 763.

Autorisation d'acquérir une parcelle de terrain contigué à la cathédrale de Rouen, B. 1089. p. 948. Affectation à l'administration des douanes d'une parcelle de terrain à prendre sur la forêt domaniale de Mimizan

Landes, B. 1092, p. 1020. DONS ET LEGS. Decrets qui autorisent l'acceptation ou le refus de dons et legs faits à divers. savoir: Academie de médecine legs Jacquemier, B. 1063, p. 33;

prix Anna Morin, B. 1083, p. 787.- Academie des sciences de l'Institut de France donation Janssen, B. 1063, p. 33; — legs Victor-Eugène Lecomte, B. 1083, p. 787. Bibliothèque nationale legs Angrand et legs Delisle', B. 1083, p. 786. Élèves des écoles militaires préparatoires de l'infanterie prix du quaranteseptième), B. 1066, p. 167. —

Faculté de medecine de Lille (donation Parisse, B. 1063, p. 34. -- Faculte de lettres de Paris prix Albert Dumont 1, B. 1083, p. 787. Hopital militaire de La Calle legs Petitjean, B. 1096, p. 1136

Institut de France donation du domaine de Chantilly B 1663, p. 33; Fondation du prix Jules Audroud, B. 1084, p. 815. Manufacture nationale des Gobelins legs His de Butenval, B.. 1070, p. 340. Militaires du douzième regiment d'infanterie de ligne don de

M. Leon Moreaur employe à la fondation d'un prix annuel dit Prix Rene Moreaur, B. 1075, p. 536. -- Militaires en garnison à Poitiers prix Barbault de la Mote, B. 1095, p. 1102. Musee

de la marine au Louvre legs
André Milon, B. 1066, p. 168.--
Musée du Louvre legs His de
Butenval, B. 1070, p. 340;
Jegs Charles, dit Karl Daubigny`,
B. 1071, p. 366. Musée natio-
nal de Versailles legs Sophie
Michault de la Valette, B. 1067,

p. 199. Decret qui autorise le

refus d'un legs fait au musee du Louvre, B. 1992, p. 1020, DOUANES. Ouverture de credits applicables au personnel et aux depenses diverses, B. p. 465. – Agrandissement de la caserne d Oran, B. 1073, p. 467.

1073,

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Décret qui approuve l'arrangement signe a Berlin, le 25 mai 1887, entre la France et l'Allemagne, pour l'établissement d'un regime douanier dans les pensions des deux Etats sur la côte des Esclaves, B. 1088, p. 889. Laboratoire d'essai cree a la douane de Lyon, B. 1088, p. 897. Affectation à l'administration des douanes d'une parcelle de terrain a prendre sur la foret domaniale de Mimizan (Landes), B. 1092, p. 1020. — Rapport et décret concernant l'admission au grade de sousinspecteur des douanes, B. 1100, p. 1314. DROIT D'INSCRIPTION. Décret qui retablit le droit d'inscription dans les facultés et écoles d'enseignement supérieur de l'État, B. 1987, p. 886.

DROIT MARITIME. Decret qui approve l'acte d'acceptation par la France de l'accession du Japon à la declaration signée, le 16 avril 1856, au congrès de Paris, pour régler divers points de droit maritime, B. 1062, p. 1. DROITS D'EXAMEN. Décret contenant les dispositions relatives aux droits d'examen pour Fadmission aux brevets de capacite, B. 1085. p. 27.

DYNAMITE. Decrets qui autorisent Tetablissement de depôts de dynamite sur le territoire des communes ci-après: Cugny Seine-et-Marne, B. 1087.p.875;

Genevrave la Seine-etMarne), B. 1087, p. 875; Montataire Oise, B. 1097, p. 1140;

Monthermé Ardennes), B. 1985; p. 835; Saint Juliende Valgalgues (Gard), B. 1084, p. 813; Viry-Châtillon (Seineet-Oise, B. 1685, p. 832.

E

Extx. Decret qui declare d'utilité publique les travaux à executer

pour assurer l'épuration des eaux du ruisseau de l'Espierre, avant

leur sortie du territoire français (departement du Nord, B. 1075, p. 517ÉCOLE D'HORLOGERIE. Entretien d'éleves a l'ecole d'horlogerie de Cluses Haute-Savoie, B. 1085, p. 825. ÉCOLE POLYTECHNIQUE. Modification concernant les assimilations de grades à donner aux anciens éleves. B. 1063. p. 26. ÉCOLES COMMERCIALES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS, B. 1997, p. 1151.

ÉCOLES MILITAIRES PRÉPARATOIRES DE L'INFANTERIE ÉLEVES DES B. 1966, p. 167; B. 1070, p. 315. ÉCOLES NATIONALES :

Ecoles d'art décoratif : Aubusson, B. 1066, p. 153; - Limoges, B. 1075. p. 532; - Nice, B. 1098, p. 1186.

Ecoles des arts industriels: Roubaix, B. 1976, p. 547; B. 1085, p. 844, 846.

Ecoles des beaux-arts: Alger, B. 1064, p. 51; B. 1080, p. 718.

Bourges, B. 1085, p. 845. Édifices dioceSAINS. Decret qui autorise l'acquisition d'un terrain contigu à la cathedrale de Rouen, B. 1089, p. 947. ÉLECTIONS. Voyez Députés, Sénateurs. ÉLEVES MALGACHES. Ouverture d'un

crédit pour les frais de voyage et la pension des élèves malgaches envoyés en France, B. 1076, p. 554. EMPRUNTS:

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EMPRUNTS DES VILLES.

Amiens Somme, B. 1081, p.721: Besançon Doubs B. 1081. p. 733; Blidah Alger, B. 108í. p. 790; Bourges Cher. B. 1081, p. 722.- Cahors Lot, B. 1091, p. 1055: Chambery Savoie. B. 1082, p. 743. - Elbeuf SeineInférieure. B. 1085, p. 820. Foix Arieze, B. 107, p. Iga.

Havre le Seine-Inferieure. B. 1078, p. 590.-Luneville Meurthe-et-Moselle, B. 1078, p. 585.

Mans Le Sarthe, B. 1071, p. 342; Menton Alpes-Maritimes changement d'affectation de fonds d'emprunt, B. 1054, p. 789: Nantes Loire-Inferieure, B. 1083, p. 745; B. 1084, p. 794. Poitiers Vienne, B. 1052, p. 714.

Roubaix Nord, B. 1082, p. 741. Saint-Etienne Loire. B. 1081, p. 728; Saint-Nazaire

Loire - Inferieure, B. 1094. p. 1056. Toulouse Haute-Garonne, B. 1054, p. 792. — Vichy (Allier, B. 1084, p. 790. ENFANTS ASSISTES. Decret concer

nant le recrutement du personnel de l'inspection des enfants assistes, B. 1075, p. 324. ENFANTS DE TROUPE ÉCOLE D', B. 1088, p. 896.

--

ENSEIGNEMENT. La chaire de mathé matiques pures de la faculté des sciences de Bordeaux prend le titre de Chaire de calcul infinitestmal, B. 1063, p. 35. Creation d'une chaire de langues et de littérature meridionales et espagnoles à la faculté des lettres de Toulouse, B. 1063, p. 35. Création d'une chaire de science de l'éducation à 1 faculte des lettres de Paris, B. 1985, p. 847

Création d'une chaire de

sanscrit et grammaire comparée à la faculté des lettres de Lyon, B. 1986, p. 863. -- Decret portant règlement pour les maitresrepétiteurs des lycees et colleges, B. 1087, p. 869. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Décret qui modifie l'article 7 du decret des 13 et 16 fevrier 1883 concernant les dépenses obligatoires de l'enseignement primaire, B. 1063, p. 18. - Reglement d'administration publique pour la designation des men.bres electifs au conseil departemental de l'enseignement primaire, B. 1063, p. 20.

Decret determinant les regles de la procedure pour les conseils departementaux de l'enseignement primaire, B. 1063, p. 23. - Ouverture, sur l'exercice 1886, d'un credit applicable aux depenses de l'enseignement primaire, B. 1066, p. 154. — Ouverture, sur l'exercice 1887, de crédits pour les dépenses de l'enseignement primaire, B. 1075, p. 529, 530; B. 1094, p. 1081. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPÉCIAL. Decret portant réorganisation de Fenseignement secondaire spécial, B. 1063, p. 16. —- Modification des limites de l'ancienne manufacture de Sèvres affectée à l'école normale de l'enseignement secondaire pour les jeunes filles, B. 1063, p. 19. -- Décret qui dispense de l'examen professionnel les candidats à l'emploi d'employe secondaire des ponts et chaussees, pourvus du diplôme de l'enseignement secondaire spécial, B. 1998, p. 1184. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. Ouver ture de credits pour les dépenses des facultes et écoles d'enseignement supérieur, B. 1066, p. 155 à 159, 161; B. 1075, p. 533, 534; B. 1076, p. 544, 548; B. 1081, p. 736, 737, 738; B. 1994, p. 1083.

Report a Texercice 1887 d'un credit, non employé en 1886, applicable aux dépenses des facultes et ecoles d'enseignement su

périeur, B. 1982, p. 757. cret qui rétablit le droit d'inscrip tion dans les facultés et écoles d'enseignement supérieur de l'État, B. 1087, p. 886. ENTREPÔTS DES DOUANES. Décret qui constitue en entrepôts reels des douanes les locaux affectés à l'exposition internationale de Toulouse, B. 1085, p. 828; — le terrain et les locaux élevés sur la partie du bois de Vincennes destinee à une exposition internationale dite du Cinquantenaire des chemins de fer, B. 1094, p. 1063; les salles du Palais de l'industrie, à Paris, affectées à l'exposition de l'union centrale des arts décoratifs, B. 1094, p. 1064. ÉPARGNE CAISSE NATIONALE D'), B. 1096, p. 1120, 1128. ERRATA au Bulletin des lois, XII série, partie principale, n2 1073. ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSILUBRES OU INCOMMODES. Décret proniulguant dans les établissements francais de l'Océanie le décret du 10 mai 1882, B. 1098, p. 1193. ÉTABLISSEMENTS DE L'ÉTAT. L'observatoire météorologique de Montsouris cesse de faire partie des établissements de l'Etat, B. 1963, p. 28.

ÉTAT CIVIL. Décret qui reporte à l'exercice 1886 une somme non employée en 1885 pour la reconstitution des actes de l'état civil de l'arrondissement des Andelys Eure, B. 1071, p. 364. Ouverture, sur l'exercice 1886, d'un crédit pour la reconstitution des actes de l'état civil de la commune de Crozon (Finistère), B. 1088, p. 902. ÉTRANGERS. Décret qui déclare authentique le tableau des étrangers residant en France lors du dernier dénombrement, B. 1068, p. 372. EXPLOSIES (SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES), B. 1084, p. 799; B. 1087, p. 875. EXPOSITION D'ANVERS. Report d'un crèdit pour les dépenses de la

section coloniale à l'exposition d'Anvers, B. 1101, p. 1321. EXPOSITION DE 1889. Ouverture, sur le budget de l'exercice 1887, d'un crédit pour la part contributive de l'État dans les dépenses de l'Exposition de 1889 et annulation de ce crédit sur le budget de 1886, B. 1081, p. 730. EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1878, B. 1097, p. 1137.

FACULTÉ DES LETTRES DE PARIS. Autorisation d'accepter le montant d'une souscription, B. 1083, p. 787. — Création d'une chaire de science de l'éducation, B. 1085, p. 847.

DE

FACULTÉS ET ÉCOLES SUPÉRIEURES PHARMACIE. Décret qui fixe les traitements des professeurs, B. 1085, p. 823. FER-BLANC. Décret qui fixe la tare légale sur les feuilles de fer-blanc importées, B. 1097, p. 1158. FONDATION DELISLE BURNOUF, B. 1083, p. 786.

FONDATION D'UN PRIX TRIENNAL, B. 1063, p. 33.

FORETS. Décret qui affecte au service du département de la guerre un terrain dépendant de la forêt domaniale de Fougères (Ille-et-Vilaine), B. 1076, p. 549. --Liquidation des suites de l'apposition du séquestre des incendies de forêts de 1881 en Algérie, B. 1076, p. 556, 557. — Échange de parcelles boisées contre un terrain dans la forêt domaniale de l'Isle-Adam, B. 1079, p. 708. - Amélioration de forêts domaniales, B. 1093, p. 1043 et sui

vantes.

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EXPROPRIATIONS. Loi qui proroge le délai fixé par la loi du 22 juillet 1882 pour les expropriations necessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Pissos à Parentis, de Sabres à Mimizan, de Morcenx à Mézos et à Uza, de Tartas à Castets et à Linxe, et de Saint-Vincent-deTyrosse à Soustons Landes, B. 1075, p. 506.

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FORTIFICATIONS. Homologation du bornage de la zone des fortifications de Boghar (Algérie`, B. 1066, p. 150; du fort de Comboire, B. 1070, p. 331; — des ouvrages de Verrières B. 1070, p. 331, 332; de Dellys et de Philippeville, B. 1078, p. 597; du poste d'El-Aricha (Algérie), B. 1078, p. 602; de la place de Bergues, B. 1093, p. 1012; de la batterie des Caroubiers, à Bône, B. 1092. p. 1013; de la place de Lille, B. 1092, p. 1014; de deux postes à Souk-Ahras, B. 1096, p. 1133; - création et extension de polygones exceptionnels dans les zones de servitudes de la place de Toulon, B. 1097, p. 1152; enceinte nord-ouest et ouest de Grenoble, B. 1097, p. 1161. FRAUDES. Loi concernant la repression des fraudes commises dans la vente des beurres, B. 1074. p. 475. FRONTIERE. Modification de l'article 69 du traité de Courtrai, du 28 mars 1820, B. 1080, p. 709. 710.

G

GOBELINS MANUFACTURE NATIONALE DES, B. 1070, p. 340.

·RNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉ

RIE.

Décret concernant les attributions déléguées par le ministre de l'intérieur et des cultes

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