ment d'un droit de tonnage sur les navires entrant dans le port de Rochefort, B. 1097, p. 154. Execution des travaux de curage des bassins Duquesne et Bérigny, au port de Dieppe, B. 1999. p. 1787. POSTES ET TELEGRAPHES. Loi qui approuve la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et l'ile de Malte, B. 1062, p. 2. - Decret qui prescrit la promulgation de la convention concernant l'echange des mandats de poste entre la France et File de Malte, signee, le 16 septembre 1885, entre la France et la Grande-Bretagne, B. 1062, p. 3 Décret qui modifie l'article 23 du decret du 23 avril 1883, relatif à l'organisation des services exterieurs du ministere des postes et des télégraphes. B. 1062, p. 8. - Installation d'un hôtel des postes et des telegraphes, a Toulouse Haute Garonne, B. 1074, p. 173. — Loi portant réforme du régime en vigueur pour les lettres expédiées après les levees generales, B. 1975, p. 505. - Decret qui fixe la du ree du delai pendant lequel les lettres sont admises à la taxe sup plémentaire dans les bureaux de poste de Paris, Marseille, Bordeaux, Lyon et Grenoble, B. 1076, p. 546. Décret qui autorise la création de bureaux auxiliaires des postes, B. 1081⁄2, p. 756, --- Décret qui supprime le ministère des postes et des telegraphes et qui rattache les services de cette administration au ministère des finances, B. 1090, p. 950. Decret qui autorise l'échange des colis postaux entre la France, la Tunisie, les bureaux de poste francais etablis dans les ports ottomans, l'agence maritime de Tripoli de Barbarie et la République Argentine, B. 1092, p. 1015. Loi ayant pour objet une modification des dimensions des boites de valeurs déclarées confices a la poste, B. 1094, p. 1053. Loi concernant la diffamation et l'injure commises par les correspondances postales ou télégraphiques circulant à decouvert. B. 1095, p. 1085. — Rapport et decrets constituant les services du ministère des postes et des telegraphes en direction générale sous les ordres du ministre des finances, B. 1097, p. 1162; B. 1098, p. 1198. Decret qui étend le service des colis postaux aux relations du bureau de poste francais etabli à Shang-Hai Chine, avec la France, les colonies ou etablissements francais et les pays étrangers participant à la convention internationale du 3 novembre 1880, B. 1997, p. 1163. POUDRES A FEU. Arrêté qui fixe les prix de vente des poudres à feu destinées à l'exportation, B. 1964, p. 44. - D cret qui décide que la societé anonymie des poudres et dynamites et la société française des explosifs sont mises au lieu et place de MM. Gusgen, Dubois et Canelle, dans les effets du decret du 13 fevrier 1878, et qui autorise ces sociétés à substituer à la fabrique de Kalk la fabrique d'Arendonck Belgique, B. 1084, p. 799PRISONS. Décret qui reconnait la maison d'arrêt, de justice et de correction de Chaumont (HauteMarne, comme établissement affecte a l'emprisonnement individuel des détenus des deux sexes, B. 1066, p. 162. PRIX DU 47 REGIMENT D'INFANTERIE, B. 1066, p. 167. PROFESSEURS. Décret qui fixe les traitements des professeurs des facultés et des écoles supérieures de pharmacie, B. 1085, p. 823. PROPRIÉTÉ. Loi ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 26 juillet 1873 sur l'établissement et la conservation de la propriété en Algérie, B. 1087, p. 865. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. Décret qui approuve la déclaration signée, le 16 mars 1887, entre la France et l'Italie et qui en prescrit la promulgation, B. 1080, P. 714. Q PROTECTORAT FRANÇAIS. Organsation du protectorat français sur les Comores, B. 1063, p. 16. — Ratification de deux traités qui ont placé les îles Wallis sous le protectorat de la France, B. 1088, p. 892. · Décret qui fixe le budget des recettes et des dépenses du protectorat en Annam et au Tonkin, pour Fexercice 1887, B. 1092, p. 1004. PRUD'HOMMES. Décret qui réorganise le conseil de prud'hommes à Bar-le-Duc, B. 1097, p. 1146. QUAIS. Travaux de construction du quai Weil - Picard, à Besançon, B. 1098, p. 1189. RAGE. Fondation d'un établissement pour le traitement de la rage (institut Pasteur), B. 1064, p. 37. RÉCIDIVISTES. Décret qui constitue la commission de classement instituée par le décret du 26 novembre 1885 pour organiser l'application de la loi sur les récidivistes, B. 1066, p. 144. Décrets qui nomment MM. Commoy et Filassier, membres de la commission de classement, B. 1066, p. 167. Décret qui fixe les limites respectives des territoires de la transportation et de la relégation à la Guyane francaise, B. 1085, p. 829. RÉEXPORTATION. Décret concernant les tissus de soie mélangée de coton, admis temporairement en franchise, B. 1094, p. 1065. REGLEMENT FINANCIER DE LA MARINE (MODIFICATIONS AU), B. 1062, R service de la relégation une sec tion spéciale du corps des surveillants militaires des établissements pénitentiaires, B. 1085, p. 830. Décret qui nomme M. Merlin membre de la commission de classement instituée pour organiser l'application de la loi sur la relégation des récidivistes, B. 1089, p. 947. République dominicaine, B. 1093, p. 1021, 1022, 1028 à 1031, 1042. RÉSERVES DE PÊCHE. La partie du Rhône dite Bras de Tarascon sera réservée pour la reproduction du poisson, B. 1082, p. 762. RÉUNION. Voyez Colonies. ROUTES DÉPARTEMENTALES. Rectifi cation de la route départementale n° 8, du Jura, sur le territoire de la commune de Lavancia, B. 1066, p. 166. Rectification de la route départementale no 6, de Pau à Auch, au territoire de Gabaston (Basses-Pyrenées), p. 1066, p. 167. Rectification de la route départementale n° 2, des Basses-Pyrénées, à Navarrenx, B. 1077, p. 578. Rectification de la route departementale n° 16, de la Loire, dYguerande à Beaujeu, B. 1091, p. 987 - Rectification de la route departementale de l'Ariege n° 3. de Saint Girons à Quillan, B. 1998, p. 1199. — Rectification de la route departementale n° 6, de la Voulte a Saint Rambert Haute Loire, B. 1100, p. 1315. Rectification de la route departementale n° 13, d'Aix à Rians dans la traverse de Vauve r. nargues Bouches-du-Rhône), B. 1101, p. 1331. ROUTES NATIONALES. Rectification de la route nationale n° 169, dans la traverse de Morlaix Finistère, B. 1066, p. 165. Amelioration des routes nationales n° 59 bis et 64, dans le departement des Vosges, B. 1094, p. 1057. — Rectification des routes nationales n° 51 et 64, entre la sortie de Mezieres et T'entrée de Mohon Ardennes, B. 1099, p. 1287. SALAIRE DES MARINS, B. 1093, p. 1040. SEMOULES. Decret portant que les semo les de ble dur seront reçues pour Hapurement des comptes d'admission temporaire de blé dur. B. 1097, p. 1160, SÉNATEUPS. Decrets qui convoquent des conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-apres, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de Felection de sénateurs : Cher, B. 1077, p. 438;-- Gers, B. 1098, p.1196. Gironde, B. 1098, p.1188. - Haute Marne, B. 1063, p. 32. Landes, B. 1082, p. 761. Nord, B. 1082, p. 759. Saôneet-Loire, B. 1063, p. 31. dée, B 1071, p. 365. SENEGAL. Vover Colonies. SEQUESTRES. Décrets concernant Tapposition de séquestres des incendies de forêts en Algerie, B.1088, p.899.900, 901; B.1098, p. 1169. Ven SERVICE COLONIAL. Ouverture au budget de la marine et des colonies, pour l'exercice 1885, d'un chapitre special, B. 1074, p. 496. — Ouverture d'un crédit supplementaire pour des créances constatées sur exercices clos, B.1101, p. 1323. SERVICE MARINE. Ouverture au bud S get de la marine et des colonies, pour l'exercice 1885, d'un chapitre spécial, B. 1074, p. 499. SERVICE Sanitaire. Décret qui réorganise le service sanitaire aux iles Saint-Pierre et Miquelon, B. 1100, p. 1289. SOCIETE ANONYME DES POUDRES ET DYNAMITES, B. 1084, p. 799. SOCIETE FRANCAISE DES EXPLOSIES, B. 1084. p. 799; B. 1087, p. 875. SOURCES D'EAU MINERALE. Décret qui déclare d'intérêt public les sources d'ean minérale situées à Hammam-Melouane, commune de Revigo Alger), B. 1097, p. 1142. SUCCESSIONS DES MARINS DÉCÉDÉS, B. 1093, p. 1040. SUCRES. Exportation des sucres de la Guadeloupe, B.1071, p. 356; — de la Martinique, B. 1071, p. 358. Décrets prohibant l'importation des sucres étrangers à la Réunion, B. 1076, p.543; à la Martinique, B. 1085, p. 838; à Mayotte et à Nossi-Bé, B. 1088, p. 891; à la Guadeloupe, B. 1088, p. 892.- Loi tendant à L'établissement immédiat d'une taxe complémentaire de dix francs par cent kilogrammes sur les sucres de toute espèce et de toute origine, B. 1092, p. 989. TABLEAUX DE LA POPULATION. Voyez Population. TARE. Décret qui fixe la tare légale sur les feuilles de fer-blanc importées. B. 1097, p. 1158. TARIF GÉNÉRAL DES DOUANES. Lois portant modifications au tarif général des douanes en ce qui concerne les céréales, B. 1081, p. 726; les bestiaux, B. 1081, p. 729. TELEGRAPHIE. Loi qui approuve les reglements et tarifs télégraphiques arrêtés dans la conférence internationale de Berlin, le 17 septembre 1885, B.1063, p.13. — Loi qui approuve l'arrangement conclu, le 11 mai 1886, entre la France et la Grande-Bretagne, B. 1063, p. 14. Ouverture d'un crédit supplémentaire, sur l'exercice 1885, pour le câble télégraphique sous-marin du Tonkin, B. 1063, p. 15. Application au Sénégal de la loi du 28 juillet 1885, relative aux lignes télégraphiques et téléphoniques, B. 1101, p. 1319. - -- Construction de la ligne télégraphique de Saldé à Bakel (Sénégal, B. 1101, p. 1324. TÉLÉPHONE. Décret qui fixe la taxe à percevoir pour les communications téléphoniques entre Paris et Lille, B. 1062, p. 9.- Décret qui approuve la convention signée, entre la France et la Belgique, pour l'établissement d'un service de correspondance téléphonique entre Paris et Bruxelles, et qui en prescrit la publication, B. 1066, p. 141. Décret qui fixe la taxe à percevoir pour les communications téléphoniques échangées entre Paris et Bruxelles, B. 1066, p. 145. Décret qui approuve la convention concernant le régime des abonnements dans le service de Correspondance téléphonique Paris et Bruxelles, B.1080, TONKIN. Voyez Colonies. TONNAGE DROIT DE, B. 1098, p. 1187. TRAITES. Modification de l'article 69 du traité de Courtrai, du 28 mars 1820, B. 1080, p. 709, 710. Loi qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Seoul, le 4 juin 1886, entre la France et la Corée. B. 1091, p. 957. Décret qui prescrit la promulgation de ce traité, B. 1091, p. 958. Loi qui approuve le traité d'amitie, de commerce et de navigation signé à Paris, le 9 septembre 1882, entre la France et la Repu blique Dominicaine, B. 1093. p. 1021. Décret qui prescrit la promulgation de ce traité, B. 1093, p. 1022. Loi qui approuve l'acte additionnel au traité de commerce et de navigation du 9 septembre 1882 signé. le 5 juin 1886, entre la France et la République Dominicaine. B. 1093, p. 1028. Décret qui prescrit la promulgation de cet acte additionnel, B.1093, p.1079. - Loi qui approuve la conven tion consulaire signée à Paris, le 25 octobre 1882, entre la France et la République Dominicaine, B. 1093, p. 1030. Décret qui prescrit la promulgation de cette convention, B. 1093, p. 1031.Décret qui approuve la declaration signée, le 31 mai 1887, entre la France et la Belgique, à l'effet de regler les salaires des marins des deux Pays et les successions des marins decedés, B. 1093. p. 1040. — Décret qui approuve la declaration signee, le 9 septembre 1882, entre la France et la Republique Dominicaine et qui en prescrit la publication, B. 1093, p. 1042. TRAMWAYS. Décret qui declare d'utilite publique Tétablissement, dans le departement de la Dor- Approbation de la cession faite a la societé nouvelle des tramways de Nice par le syndic de la faillite de la compagnie générale des omnibus de Marseille du réseau de tramways de la ville de Nice, B. 1075, p. 523. Décret qui declare d'utilité publique Fetablissement d'une ligne de tramway entre Châteaubriant et Saint-Julien-de-Vouvantes et qui approuve la convention passée entre le préfet de la Loire-Inférieure et les sieurs Denis et Lemonnier pour la rétrocession de l'entreprise, B. 1083, p. 771. Décret qui declare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, d'une ligne de tramway entre le pont Lafayette, à Lyon, et l'asile de Bron, B. 1098, p. 1172.- Décret qui modifie l'itinéraire de la ligne de tramway du Louvre à Charenton, dans l'intérieur de la ville de Paris, B. 1098, p. 1182. TRANSPORTATION ET RELEGATION. Décret qui fixe les limites respectives des territoires de la transportation et de la relégation à la Guyane française, B.1085, p. 829. TREMBLEMENTS DE TERRE. Ouverture d'un crédit extraordinaire pour venir en aide aux populations éprouvées par les tremblements de terre et aux victimes de la catastrophe du puits Chatelus, B. 1082, p. 748. TRESOR PUBLIC. Décret qui nomme les membres de la commission de vérification des frais de service et de negociation du trésor public pour l'exercice 1856, B. 1066, p. 163. TRIBUNAUX. Décret qui fixe la composition du tribunal de commerce de Charleville, B. 1064, p. 48. U UNION CENTRALE DES RTS DÉCORATIFS EXPOSITION DE L', B. 1094. p. 1064. V VALEURS DE LA”FES BOITES DE, B. 1094, p. 1053. VENTES PUBLIQUES. Decrets qui autorisent l'ouverture et l'exploitation de salles de ventes publiques de marchandises neuves aux enchères et en gros, dans les villes ci-après: Lille, B. 1097, p. 1150, Nice, B. 1085, p. 828; Tours, B. 1997, p. 1149. |