Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1, Issues 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
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... janvier 1869 ... DECRET portant que le nom de la commune de Plène- selve ( Gironde ) s'écrira , à l'avenir , de la ... 12 . DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'un legs et d'une donation faits à la bibliothèque nationale .. DÉCRET ...
... janvier 1869 ... DECRET portant que le nom de la commune de Plène- selve ( Gironde ) s'écrira , à l'avenir , de la ... 12 . DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'un legs et d'une donation faits à la bibliothèque nationale .. DÉCRET ...
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... janvier 1887 , une taxe sur les vignes de l'Algérie .... Ibid . 588 Ibid . 589 Idem . Idem . Idem . Idem . Idem ... 12 du décret du 19 mai 1873 concernant les huiles et essences miné- rales et autres hydrocarbures .. DÉCRET qui ouvre au ...
... janvier 1887 , une taxe sur les vignes de l'Algérie .... Ibid . 588 Ibid . 589 Idem . Idem . Idem . Idem . Idem ... 12 du décret du 19 mai 1873 concernant les huiles et essences miné- rales et autres hydrocarbures .. DÉCRET qui ouvre au ...
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... 12 Janvier 1887 . ( Promulgué au Journal officiel du 14 janvier 1887. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du ministre des affaires étrangères , DÉCRÈTE : ART . 1 . Une Déclaration d'accession à la Déclaration ...
... 12 Janvier 1887 . ( Promulgué au Journal officiel du 14 janvier 1887. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du ministre des affaires étrangères , DÉCRÈTE : ART . 1 . Une Déclaration d'accession à la Déclaration ...
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... 12 Janvier 1887 . Signé : JULES GRÉVY . Le Ministre des affaires étrangères , Signé : FLOUREns . N ° 17,527 . - Lor qui approuve la Convention relative à l'échange des Mandats de poste entre la France et l'île de Malte . Du 20 Décembre ...
... 12 Janvier 1887 . Signé : JULES GRÉVY . Le Ministre des affaires étrangères , Signé : FLOUREns . N ° 17,527 . - Lor qui approuve la Convention relative à l'échange des Mandats de poste entre la France et l'île de Malte . Du 20 Décembre ...
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... 12 janvier 1887 , ladite Convention , dont la teneur suit , recevra sa pleine et entière exécution . CONVENTION , Le Président de la République française et Sa Majesté la Reine du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande ...
... 12 janvier 1887 , ladite Convention , dont la teneur suit , recevra sa pleine et entière exécution . CONVENTION , Le Président de la République française et Sa Majesté la Reine du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande ...
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12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série