Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1, Issues 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
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... départements , des communes et des particuliers , pour études et travaux de chemins de fer exécutés par P'État ... département de la Haute- Marne , à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur DÉCRET qui ...
... départements , des communes et des particuliers , pour études et travaux de chemins de fer exécutés par P'État ... département de la Haute- Marne , à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur DÉCRET qui ...
Page xiv
... département des Deux - Sèvres à rem- bourser en partie les emprunts à contracter par les communes pour leurs édifices scolaires .. 1081 735 1082 749 Ibid . 763 1078 585 Idem . Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Granville ...
... département des Deux - Sèvres à rem- bourser en partie les emprunts à contracter par les communes pour leurs édifices scolaires .. 1081 735 1082 749 Ibid . 763 1078 585 Idem . Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Granville ...
Page xvii
... département de la guerre un terrain dépendant de la forêt domaniale de Fougères ( Ille - et - Vilaine ) ...... . 1076 549 Idem . Idem . DECRET qui ouvre au ministre des postes et des télé- graphes un crédit supplémentaire en ...
... département de la guerre un terrain dépendant de la forêt domaniale de Fougères ( Ille - et - Vilaine ) ...... . 1076 549 Idem . Idem . DECRET qui ouvre au ministre des postes et des télé- graphes un crédit supplémentaire en ...
Page xix
... département de l'Aveyron à contrac- ter un emprunt ... 1084 793 Idem . Loi qui autorise le département de la Corrèze à s'impo- ser extraordinairement .. Ibid . Ibid . Idem . Loi qui autorise la ville de Nantes ( Loire - Inférieure ) à ...
... département de l'Aveyron à contrac- ter un emprunt ... 1084 793 Idem . Loi qui autorise le département de la Corrèze à s'impo- ser extraordinairement .. Ibid . Ibid . Idem . Loi qui autorise la ville de Nantes ( Loire - Inférieure ) à ...
Page xx
... département des Alpes - Maritimes à changer l'affectation d'une portion d'emprunt ... Loi qui autorise le département d'Ille - et - Vilaine à con- tracter deux emprunts .... Ibid . 731 Ibid . Ibid . Ibid . 732 Lo qui autorise la ville ...
... département des Alpes - Maritimes à changer l'affectation d'une portion d'emprunt ... Loi qui autorise le département d'Ille - et - Vilaine à con- tracter deux emprunts .... Ibid . 731 Ibid . Ibid . Ibid . 732 Lo qui autorise la ville ...
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12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série