J

JENNY COLON (Mademoiselle), 302.

L

LABOURDONNAYE ( M. de ). Circulaire de ce ministre sur les marionnettes, 192.

LECTURE de billets jetés sur la scène peut être défendue, .91. LEVEL (Madame), 266.

LIBERTÉ INDIVIDUELLE. V. Acteur, Emprisonnement. LISTE CIVILE. Administre l'Opéra, 334. Remplit le rôle de bailleur de fonds, 336. - N'est point soumise à la juridiction commerciale, id., 344.. Discussion sur la compétence de l'autorité administrative, 337. Quid, si assignée comme garante de l'entreprise théâtrale, 346. A droit d'imposer des conditions en raison de la subvention qu'elle donne, 348. Peut exiger la présence d'un commissaire, 349. N'a point juridiction sur les comédiens et ne peut rompre leurs engagements, 352, 353. LOGE. Point de réservée aux fonctionnaires, 138, CLXXXIII. Le prix des loges retenues d'avance, quoique supérieur au prix du bureau, est soumis à l'impôt des pauvres, 157. Droits des locataires de loges, 320, 321. ser de leurs loges, 323. sur la scène, 330.

Peuvent dispo

N'ont pas le droit de pénétrer

M

MADAME (Théâtre de), 158, 284.

MAINVIELLE-FODOR (Madame), 231, 337.

MAIRE. V. Autorité municipale.

MALADIE. Suspend-elle les appointements de l'acteur, 231,

233, 234.

232,

Comment elle doit être constatée, 250. V. Appointements, Acteur.

MANUSCRIT. Confié aux censeurs qui sont responsables, 145. Il devrait en être donné un reçu, 146.

Inconvénients

d'une circulaire qui exige qu'ils soient adressés au cabinet du ministre, id. V. Censure.

MARIONNETTES. V. Redevance, Opéra.

MESSE EN MUSIQUE. V. Eglise.

MINEUR. V. Acteur, Engagement.

MINISTRE DE L'INTÉRIEUR. Fixe le genre, 26, cxx. —

-Dépôt de

31.- N'a

pièce, 28, cccxxvIII.-Peut seul réprimer les empiétements, pas le droit de nommer les directeurs à Paris, 37, 38. - Parabus et illégalement, nomme les directeurs de province, 39, 40, 41. N'a point le droit de révoquer un directeur, 46. Confusion résultant du droit que s'est attribué le ministre sur la nomination des directeurs, 47, 48. Chargé d'arrêter les répertoires des grands théâtres, 67. V. Genre, Directeur, Répertoire. MONOPOLE. Qui résulte du défaut de libre concurrenee, donne des droits exorbitants à l'autorité, 97, 98, 99, 100. A Paris, la concurrence existant, ces droits sont fort restreints, 102. V. Autorité municipale.

MORE (Mademoiselle), 284.

MUNICIPALITÉ. V. Autorité municipale.

NICOLO (M.), 275.

N.

Noм. Du nom de l'auteur sur l'affiche, 414. V. Auteur, Di

ODEON (Théâtre de l'), 266, 279, 343, 428.

114..

I

OFFICIERS DE PAIX. Nécessaires pour le maintien de l'ordre, Il leur est dû obéissance provisoire, 116, xIII. — N'ont pas le droit de requérir l'introduction de la force ar`mée, 127. Peuvent entrer dans la salle si leur présence est jugée nécessaire, 138, XIII. V. Commissaires de police. OPERA (Théâtre de l'), 301. Reçoit une subvention, 333 et suivants. Administré par la liste civile, 334. V. Liste civile. Droit et obligations de ses artistes, 335. Compétence de l'autorité à l'égard des pensions, 338. V. Pensions. Soumis au pouvoir du préfet de police, 340. -Prétendus priviléges, 341. - Droits qu'il possédait autrefois, 342.-Redevance à son profit, 62 et suivants. V. Bals masqués, Redevance.

OPÉRA-COMIQUE ( théâtre de ), 284, 343, 382. OPÉRA ITALIEN (théâtre de l' ), 231, 237, 243. ORDONNANCE DE POLICE. Est obligatoire lorsqu'elle est rendue par le maire dans le cercle de ses attributions, 103, III, XIV. - Peuvent être déférées à l'autorité supérieure, 104, Règles sur la compétence id. Ces ordonnances sont par elles-mêmes obligatoires sans l'approba

XIV.

tion du préfet, 105. • Sanction attachée par la loi à ces ordonnances, 106, XIV. Arrêt de la Cour de cassation qui reconnaît le pouvoir réglémentaire des mairės, 108. V. Emprisonnement.

Ordres de débuts. Ne sont pas obligatoires, 284.
OUVRAGE. V. Auteur dramatique, Pièce de théâtre.

P

PANORAMA. V. Redevance, Opéra.

PAUVRES. Impôt à leur profit. V. Impôt.

PEINE.De quelle nature pour ouverture de théâtre sans autorisation, 17. Pour contrefaçon de la propriété littéraire, 479. PENSIONS. Compétence de l'autorité qui doit les accorder, 338. D'après quels réglements doivent-elles être déterminées, 339, 345.

PERLET (M.), 284.

PERRIN (madame), 298, 303.

PHILIPPE (M.), 252.

les autres, 27.

par tion, 28.

PIÈCE DE THÉATRE. Refusée à un grand théâtre, peut être jouée Déposée au ministère évite interdicEn vers est prohibée à certains théâtres, 30. Du répertoire d'un grand théâtre ne peut être représentée qu'en payant rétributiop, 67, cxxxvii. - Peut être défendue pour cause de trouble, 92, XII. · Pièce nouvelle ne peut être jouée en province que sur un exemplaire timbré au ministère de l'intérieur, 144, cccxxvi. Après la réception, le théâtre en est responsable, 364, 365. De la lecture préalable et des comités de lecture, 371, 372. Du refus, 373.- De l'admission, 374, 375.-Droits dérivant de l'admission, 376, 377. Quels ouvrages doivent être joués immédiatement, 381. Reçue à correction ne lie point les parties, 386, 403. De l'admission d'une pièce en musique, 387.- Comment se prouve l'admission, 388. De l'effet de la censure, 391. Dans quels cas peut-elle être retirée, 396, 398. Ne peut être portée à un autre théâtre, 400. De la reprise d'une pièce, 402. De la pièce reçue à deux théâtres, 404. Conséquences de la première représentation, 416, 417, 418 et suivants. Usage sur le retrait des pièces, 425. Des traités et conventions à l'égard des pièces faites par plusieurs auteurs, 426. De la représentation en province, 439, 440 et suivants. Quand tombe dans le domaine public, 465, 466. V. Genre, Répertoire, Théâtres, Autorité municipale.

-

PLACES. Quand leur prix peut-il être augmenté, 101. V. Autorité municipale, Abonné.

PLAGIAT. Définition, 473. V. Contrefaçon, Propriété littéraire. POLICE. V. Autorité municipale, Préfet de police, Officiers et Commissaires de police.

PORTE-SAINT-MARTIN (théâtre de la ), 212, 237, 254, 377, 381, 424.

Exerce

PRÉFET DE POLICE. Chargé à Paris de la surveillance des spectacles et théâtres, 82, XCIX. Et d'autoriser les spectacles dé curiosité et autres, 182, CLXXXVII. - Quand il doit déterminer la quotité du droit des pauvres, 188, id, son pouvoir sur l'Opéra, 340. PRÉFETS DES DÉPARTEMENTS. N'ont point le droit de police sur les théâtres, 84, 105. - Doivent viser les contraintes, 148. Doivent encourager les établissements d'amusements publics, 189. V. Autorisation, Genre, Directeur, Salle de spectacle.

PRIVILEGE des auteurs sur la recette, 432, 433 et suivants. V. Auteur, Appointements, Acteurs. PRIVILEGE. Les lettres-patentes conférant un droit exclusif de donner des spectacles sont abolies, 61. De donner des bals masqués n'appartient plus à l'Opéra exclusivement, 70. V. Bals masqués, Opéra. PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE. La loi la reconnaît et la protége, 360, XXXIII. - Droits qu'elle confère, 446, VIII, IX. - De la publication et de la représentation, 447. Des œuvres posthumes, 448, 449. Nature particulière de sa vente. 450, 451. Nécessité de faire la vente par écrit, 452. Du droit de l'étranger, 453, 454, 466 et suivants. - Du droit du Français qui compose un ouvrage à l'étranger, 455,

Des collaborateurs, 460, 461. Quels droits résultent d'additions et de corrections, 462. Des improvisations,. 463. Des traductions, 464.-De la durée de la propriété littéraire, 465, 466.-De la contrefaçon, 468, Lv et suivants. V. Auteur, Pièce, Contrefaçon.

Ꭱ .

RAMOND ET LETOURNELLE (MM.), 377.

RÉCEPTION d'un ouvrage dramatique. V. Auteur, Pièce. RECETTE (droits des auteurs sur la), 428 et suivants. V. Auteur. Confiscation de la recette, dans quels cas, 479. V. Contrefaçon.

RECOURS. Refus d'autorisation ne permet qu'un recours gra

cieux et non contentieux, 15, 109. torisation, 177, 178.

Contre retrait d'au

REDEVANCE au profit de l'Opéra, 62, ccn. Le décret qui la rétablit est illégal, 63. - N'est point une condition, 64. - Et ne pourrait résulter d'une clause dans l'acte d'autorisation, id. Réclamation des théâtres secondaires contre cette redevance, 65.-Arrêt rendu mais soumis à la Cour de cassation, 66. Toute réclamation de ce genre doit être jugée en audience publique, id. Au profit des directeurs des troupes de province sur les spectacles de curiosité, 76, CCXXXV1I. Cette redevance illégale, 77. ·Prélevée en

province sur Franconi, 79.

RÉGISSEUR peut engager le directeur, 219.

RÉGLEMENTS intérieurs pour le service des théâtres, quand sont-ils obligatoires, 248, 249. RÉPERTOIRES. Arrêtés par le ministre de l'intérieur, 67, cxx. -Etrangers au droit de propriété, 68.-Leur composition est réglémentaire, pourrait être modifiée, 69. Composition des répertoires soumise à l'autorité municipale, 101. V. Autorité municipale, Genre, Auteur. RÉPÉTITIONS. N'y sont admises que les personnes qui conviennent au directeur, 138. — De la nécessité des répétitions, 245. Qui doit les ordonner, 411. Des droits de l'auteur pendant leur durée, id.

REPRÉSENTATION A BÉNÉFICE. Non soumise au droit des pauvres sur le prix de l'augmentation des places, 152, cxcvi.— De la première représentation, 412. - Conséquences et obligations qui en résultent, 417, 418 et suivants. V. Auteur, Pièce, Directeur.

REPRÉSENTATION sans la permission de l'auteur. V. Auteur, Contrefaçon.

REPRISE d'un ouvrage dramatique. V. Auteur, Pièce.

RETRAIT d'autorisation ou brevet, 164 et suiv.

Le droit de

retrait est assez large, ne peut être étendu, 175. — Abus de ce droit, 176. Voie de recours, compétence, 177, 178, 179. V. Autorisation, Directeur. RÉTRIBUTION DES AUTEURS. Leurs droits, 428, 429 et suivants. V. Auteur, Pièce, Directeur, Théâtres royaux, Théâtres econdaires, Répertoires.

"

RÉUNION particulière pour jouer des pièces dramatiques. Point soumise à autorisation, 18. Peut donner des bals masqués, 75.

RÔLES. Doivent être remplis par l'acteur, 241, 242. Seulement ceux de son emploi et pour lesquels il s'est engagé,