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recteurs des troupes stationnaires dans les lieux où ils sont établis ,' et les directeurs des troupes ambulantes dans les lieux où ils se trouvent exercer, sont autorisés à percevoir un cinquième brut des spectacles de curiosité de tout genre et quelle que soit leur dénomination, défalcation faite toutefois du droit des pauvres.

L'art. II de l'ordonnance du roi du 8 octobre 1824, sur les théâtres de province, dispose que les directeurs continueront à jouir de l'indemnité. qui leur est allouée sur les spectacles de curiosité de quelque nature qu'ils soient, et ajoute que toute exception qui aurait pu être accordée à cet égard devra être révoquée.

77. Les réflexions que nous avons faites au sùjet de la redevance établie au profit de l'Opéra s'appliquent à cette contribution imposée aux spectacles de curiosité en faveur des théâtres de province, et si la première a pu être approuvée par un arrêt, celle-ci nous semble entachée d'une irrégularité qui doit s'opposer à ce qu'elle soit payée. En effet, l'Opéra invoque deux décrets qui, selon l'arrêt de la cour de Paris, doivent être exécutés comme lois de l'état. Mais la redevance accordée aux directeurs n'a été établie d'abord

que par un réglement ministériel qui évidemment ne peut être considéré comme obligatoire , et elle a été continuée ensuite par une ordonnance qui, sous le régime de la charte, n'a pu créer un droit

de ce genre.

78. En cas de contestation, les tribunaux seuls devront prononcer. Dans un procés engagé par les frères Franconi contre le directeur du théâtre de Reims , le tribunal saisi de la contestation avait jugé à propos de demander d'abord la décision de l'autorité administrative : ce jugement préparatoire ne fut pas exécuté; l'administration, par son silence, laissa voir qu'elle ne se croyait pas investie du droit de prononcer sur le différend, et en effet si elle eût jugé, il n'y aurait eu aucun moyen légal d'exécuter sa décision ; mais un arrêt du conseil-d'état du 25 avril 1828 a prononcé sur une difficulté semblable, ce qui prouve que l'administration se croit parfois compétente, relativement à l'application de l'ordonnance de 1824. Toutefois cet arrêt a seulement déclaré que le droit était exigible , et a renvoyé devant les tribunaux pour les difficultés qui pourraient s'élever sur la quotité de la somme due. La décision du conseild'état n'était donc, à proprement parler, qu'un avis, et les tribunaux chargés de prononcer en définitive pouvaient toujours , selon nous, se prononcer sur la légalité de l'ordonnance en vertu de laquelle la perception était réclamée.

79. Cependant le procès des frères Franconi ayant été porté de nouveau devant le tribunal , un jugement du 13 juin 1828 les condamna au paiement de la rétribution. Mais il faut observer qu'au lieu de dénier l'efficacité légale de l'ordonnance de 1824, les défendeurs se bornaient à prétendre que l'autorité avait introduit une exception en leur faveur et ne les astreignait qu'à un prélèvement du vingtième seulement ; que cette exception n'avait pas été révoquée par l'ordonnance de 1824 ; qu'en effet on ne pouvait pas les ranger dans la classe des spectacles de curiosité que l'ordonnance assujettit au cinquième, et que, théâtre secondaire à Paris, leur spectacle ne pouvait changer de caractère dès, qu'ils sortaient de la capitale. C'est cette question seule que le tribunal a jugée; ainsi sa décision ne peut être considérée comme un précédent sur la légalité de la perception réclamée par les directeurs de province sur les spectacles de curiosité. - La même observation s'applique à une autre décision judiciaire rendue à l'occasion du droit dont il s'agit. Le sieur Bouzigue, directeur du théâtre de Nantes, étant tombé en faillite, son théâtre fut fermé. Le sieur Róvere vint donner dans cette ville des représentations de physique amusante. Les créanciers du directeur failli demandèrent le paiement du cinquièmedes recettes. Leur action fut portée aussi devant le tribunal de commerce, qui jugea que la faillite du directeur lui avait fait perdre son privilége et le droit de profiter de l'ordonnance de 1824. Cette décision nous paraît fort sage , et l'on doit remarquer que dans cette circonstance la légalité de l'ordonnance ne fut pas encore contestée, que par conséquent le jugement du tribunal de Nantes n'est point non plus opposé à l'opinion que nous avons énoncée.

80. Nous persistons donc à penser que les entrepreneurs de spectacles de curiosité peuvent se refuser à cette perception, et que la question présentée nettement aux tribunaux devrait être jugée en leur faveur.

IN87

TITRE DEUXIÈME.

FORO

De la surveillance des théâtres après l'autorisation; police

des représentations; censure; impôt des pauvres.

81. Après l'autorisation donnée par le ministre ou les préfets, les théâtres sans l'exercice de leur industrie se trouvent soumis à l'autorité municipale : l'administration proprement dite ne conserve plus avec eux que des rapports fort éloignés. Ainsi l'article 11 du réglement d'août 1814 et l'article

7 de l'ordonnance de 1824 exigent que les directeurs de province envoient chaque année au ministre de l'intérieur le tableau de leur troupe, contenant les noms et prénoms des acteurs, actrices et employés à leurs gages, ainsi que leur répertoire. Le ministre conserve aussi , relativement à la censure des ouvrages, un droit qui sera expliqué plus tard. Enfin, il peut par ses agents inférieurs veiller à l'exécution des conditions apposées à l'autorisation : hors ces dispositions toutes spéciales, l'autorité municipale exerce seule une juridiction journalière sur l'entreprise. Les principes que nous avons exposés expliquent parfaitement cet état de choses : l'autorisation à prendre du gouvernement n'étant qu'une formalité imposée dans l'intérêt public, l'entrepreneur qui a rempli cette formalité n'est

plus sous la dépendance de l'autorité administrative. Mais comme son exploitation rentre dans les attributions du pouvoir municipal et touche à plusieurs des objets confiés à la vigilance de la police, la surveillance constante de cette autorité doit s'attacher à ces sortes d'entreprises. De là résultent pour elles de nouveaux devoirs, des obligations toutes distinctes de celles dont il a été précédemment question. Leur exposé sera l'objet de ce titre:

CHAPITRE I.

Nature et limite de l'autorité confiée au pouvoir municipal.

82. Aux termes des lois des 24 août 1790, 19 janvier 1791, 14 août et 1"" septembre 1793, et du décret du 17 frimaire an XII, la police des théâtres est confiée à l'autorité municipale.

Dans les départements, ce pouvoir réside dans les mains des maires et des adjoints. A Paris, il est exercé par le préfet de police , que l'arrêté du 12 messidor an XII charge spécialement de la police des théâtres de la capitale et de la banlieue, pour la sûreté des personnes et le maintien du bon ordre au dedans et au dehors.

83. Les théâtres se trouvent en outre sous la surveillanoe des commissaires de police, que leurs fonctions obligent particulièrement à tenir les yeux ouverts sur tous les lieux où il se fait de grands rassemblements d'hommes, et par conséquent sur les spectacles publics.

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