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84. Aucun autre fonctionnaire n'a juridiction sur les théâtres; les préfets notamment ne peuvent s'immiscer dans la police ou le gouvernement de ces sortes d'entreprises: représentants du ministre, ils ont le droit de veiller à l'exécution des clause's de l'autorisation ; mais ils sont sans qualité pour régler les représentations et exercer les attributions de police et de sûreté, exclusivement confiées aux fonctionnaires qui viennent d'être indiqués.

85. Les pouvoirs de l'autorité municipale ne sont déterminés avec précision par aucune loi. Celle du 14 août 1793 dispose que les maires dirigent les théâtres. Des expressions aussi vagues ne présentent point à l'esprit une idée nette, et il faut remonter à l'origine de ces pouvoirs pour en déterminer la nature et l'étendue.

86. La juridiction donnée aux municipalités dans les départements, et à Paris au préfet de police, sur les entreprises de théâtres, résulte d'abord de la nécessité d'une surveillance sur des établissements qui touchent de si près à tous les objets confiés à la police : des réunions considérables ont lieu dans les théâtres, des émotions vives y sont produites par les représentations, une foule d'intérêts s'y trouvent agités, et sous tous ces rapports la surveillance de l'autorité y est nécessaire.

87. D'un autre côté, dans le régime actuel des théâtres, la permission donnée à quelques entrepreneurs à l'exclusion de tous les autres, a pour eux tous les effets d'un véritable monopole. L'anéantissement de la concurrence pourrait avoir des inconvénients, l'autorité publique est chargée de les prévenir.

88. De ces deux .considérations résulte le pouvoir attribué à la police municipale sur les théâtres. Dans les villes où des avantages particuliers sont accordés aux entrepreneurs, les maires chargés des intérêts civils de leur commune peuvent aussi faire valoir les droits que créent ces concessions ; mais le pouvoir qu'ils exercent à ce titre ne leur appartient point en vertu des lois de police, il résulte seulement du contrat priyé passé entre la ville et l'entrepreneur : son caractère et ses effets seront déterminés plus tard. 89, Nous examinerons seulement ici les

pouvoir's

que les municipalités dans les départements, et à Paris le préfet de police, peuvent exercer, soit dans l'intérêt de l'ordre et de la sûreté publique, soit par suite du monopole de fait établi à l'égard des théâtres.

$. I.

- Pouvoirs de l'autorité municipale dans l'intérêt de l'ordre

et de la sûreté publique.

go, Tout ce qui peut compromettre la sûreté des citoyens doit être défendu sévèrement. D'après ce principe, les objets suivants appellent spécialement l'attention de l'autorité municipale :

1° La solidité de la salle doit être constatée : le théâtre ne peut être ouvert avant qu'il ait été reconnu que la construction ne présente aucun danger pour le public qui doit s'y rassembler; à toutes les époques, l'autorité a droit d’exiger les vérifications et les expériences qui peuvent donner à cet égard toutes les garanties nécessaires

2. Des précautions perpétuelles doivent être prises contre les incendies. Ces précautions ont été déterminées d'une manière générale par un arrêté du directoire exécutif, du 1er germinalan VII. Elles consistent principalement à prescrire le dépôt des machines et décorations dans des magasins séparés des salles ; à forcer les entrepreneurs d'établir dans les salles un réservoir toujours plein d'eau, et de solder en tout temps des pompiers en nombre suffisant pour veiller constamment à la sûreté du théâtre et y porter les secours nécessaires. D'autres mesures peuvent encore être prises, telles que l'isolement des salles, l'emploi des pierres pour l'ensemble de la construction, la séparation par des murs entre la salle et le théâtre, l'emploi du fer pour les combles de l'édifice. Enfin, en cas d'incendie, l'autorité peut prescrire les mesures d'ordre propres à faciliter l'écoulement de la foule, et à prévenir le trouble et la confusion qui accompagnent souvent ces sortes d'accidents. Le droit des municipalités résulte des attributions générales qu'elles tiennent de la loi du 24 août 1790, et pour le préfet de police, de l'arrêté du 1,2 messidoran VIII, qui chargent ces fonctionnaires de toutes les précautions à prendre en cas d'incendie.

3. Des mesures générales doivent être prescrites pour faciliter l'entrée et la sortie du spectacle : elles doivent tendre à empêcher les accidents qui pourraient résulter du rassemblement d'un grand nombre de citoyens', et à disposer des localités de mánière que les voitures puissent circuler san's danger pour les piétons, et sans encombrement de la voie publique. A cet égard - les pouvoirs de l'autorité résultent des lois qui désignent à sa surveillance tous les lieux publics, et de celles qui lui confient la police de la voirie.

91. Le maintien du bon ordre et de la tranquillité, l'observation des moeurs sont aussi parmi les · objets confiés à la même autorité : sous ce rapport, on peut citer les dispositions qui suivent comme susceptibles d'être prises :

1° L'heure de la clôture du spectacle, et par conséquent celle de son ouverture, peuvent être prescrites à l'avance.

2° Il doit être défendu aux entrepreneurs de distribuer un nombre de billets supérieur à celui des places, afin d'éviter les discussions qui pourraient être occasionnées par cet abus. ,

3. Les communications des spectateurs avec les coulisses et les loges particulières où s'habillent les acteurs et les actrices, doivent être fermées.

4° Tout ce qui pourrait interrompre le spectacle et troubler le public doit être interdit : la lecture des billets jetés sur la scène, la comparulion du directeur ou autre employé devant le public peut être empêchée ou, permise selon les circonstances ; mais ces mesures ne peuvent pas s'étendre jusqu'à enlever aux spectateurs le droit qui leur appartient d'exprimer leur opinion sur les pièces ou les acteurs, droit dont l'exercice illé

gitime ne doit être réprimé que par les autres spectateurs.

Telles sont, d'une manière générale, les dispositions qui peuvent être prises et qu'il serait impossible d'indiquer avec plus de détail.

92. Outre ces mesures, qui s'appliquent à toutes les représentations, des circonstances particulières peuvent prescrire des ordres exceptionnels : dans certains cas, les réglements généraux pourront fléchir devant une convenance du moment; dans d'autres il sera nécessaire d'ajouter aux réglements une disposition commandée par un fait imprévu.

Si la représentation d'une pièce , si la présence d'un acteur est une cause de trouble, la pièce pourra être défendue et le directeur contraint à congédier l'acteur.

93. On a vu dans une circonstance l'autorité municipale prescrire à des entrepreneurs de recevoir un acteur dont l'absence occasionnait le tumulte. Talma avait été expulsé par les sociétaires de la Comédie-Française, le public, admirateur d'un talent qui brillait déjà d'un grand éclat , demanda son rappel le 17 septembre 1790. On s'était porté en foule au Théâtre-Français pour le demander, la soirée avait été très tumultueuse; pour prévenir de plus grands désordres, la municipalité de Paris ordonna aux comédiens français de jouer avec lui; les comédiens ayant refusé d'obtempérer à cet ordre, la municipalité ordonna la clôturé du théâtre, qui ne fut rouvert que quand la

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