DE LA LÉGISLATION DES THEATRES OU EXPOSÉ COMPLET ET MÉTHODIQUE DES LOIS ET DE LA JURISPRUDENCE RENFERMANT 1° Un traité des droits et obligations des directeurs, auteurs, acteurs 2o Le texte des lois, décrets, ordonnances, réglements et circulaires; PAR M. VIVIEN, Avocat à la Cour royale, ET M. EDMOND BLANC, Avocat aux conseils du Roi et à la Cour de cassation. PARIS, BRISSOT-THIVARS, ÉDITEUR, Mme CHARLES-BÉCHET, LIBRAIRE, TABLE DES MATIÈRES. TITRE I. De l'autorisation d'ouverture d'un Théâtre; ses §. 3. Nomination d'un directeur par le ministre. §. 1. Droit de location des salles de spectacle. Ibid. §. 3. Droit des grands Théâtres de Paris sur leurs réper- §. 4. Droit de certains Théâtres aux bals masqués. 45 §. 5. Droit des Théâtres des départements à une redevance de la part des spectacles de curiosité. TITRE II. De la surveillance des Théâtres après l'autorisation; police des représentations; censure; impôt des pauvres. 51 CHAPITRE I. Nature et limite de l'autorité confiée au pouvoir |