Page images
PDF
EPUB

S. 2. Pouvoirs de l'autorité municipale en raison du mo

nopole de fait attribué aux entreprises de Théâtre. 59 $. 3. Mode d'action de l'autorité municipale. - Poursuites. Clôture.

66 $. 4. Officiers de police. — Leurs pouvoirs.

70 S. 5. De l'emploi de la force armée dans les Théâtres. 71

S. 6. Droit d'entrée pour les officiers de police. 81 CAAP. 11. De la censure.

85 Chap. 111. De l'impôt des pauvres. Titre III. De la révocation de l'autorisation. Voies de

104 TITRE IV. Des spectacles publics.

114 TITRE V. Des Théâtres de société.

95

recours.

120

[ocr errors]

SECONDE PARTIE. Des Théâtres dans leurs rapports

privés. Titre I. Caractère des entreprises de Théâtre. Conséquences.

Ibid. Titre II. Des divers intéressés dans les Théâtres proprement dits.

125 CHAPITRE 1. Des Directeurs.

Ibid. CAAP. I. Des Comédiens.

128 S. 1. Des engagements.

Ibid. 8. 2. Des droits qui résultent pour le comédien de l'acte d'engagement.

139 S. 3. Des obligations qui résultent pour le comédien de

l'acte d'engagement. 8.4. Des différentes manières dont finit l'engagement. 166 S. 5. Des comédiens dans leurs droits politiques et civils.

194 9. 6. Du tribunal dont les comédiens sont justiciables.

213 Chap. Ir. Des divers employés dans l'administration, la

veillance et l'entreprise des Théâtres proprement dits. 222 TITRE III. Des entreprises de spectacles dans leurs rapports avec le public, comme partie contractante.

223

151

sur

TROISIÈME PARTIE. Des auteurs dramatiques. 246

Titre I. Des auteurs dramatiques dans leurs rapports avec

les entreprises théâtrales.

Ibid.

Chap. I. De la présentation des pièces au comité de lec-
ture.

Ibid,

CAAP. II. Admission ou refus des pièces de théâtre. Con-

séquences.

253

1. Obligations imposées au théâtre par l'acceptation

d'une pièce de théâtre,

254

§ 2. Obligations qui résultent pour l'auteur de l'accepta-

tion de son ouvrage.

267

CHAP. II. Exécution du contrat produit par la réception d'un

ouvrage dramatique.

S 1. Distribution des rôles. Répétitions.

275

$ 2. Première représentation.

278

CHAP. iv. Des droits réciproques de l'auteur et du théâtre,

après la première représentation.

280

Chap. v. Droits acquis aux auteurs par la représentation de

leurs ouvrages.

289

$1. Rétributions pécuniaires des auteurs.

Ibid.

§ 2. Droits d'entrée. Billets.

299

Chap. vi. Des tribunaux compétents pour prononcer sur les

contestations entre les auteurs et les théâtres. 300

Titre II. De la propriété littéraire des auteurs dramatiques.

CHAP. 1. Nature, étendue et durée de la propriété littéraire

des auteurs dramatiques.

301

§ 1. Par qui peut être exercée la propriété littéraire. 302

§ 2. Des ouvrages susceptibles de propriété littéraire. 310

3. Durée de la propriété littéraire des ouvrages dramatiques.

313 Chap. r. De la contrefaçon et de la représentation sans la permission de l'auteur.

314 $ 1. Des faits qui constituent la contrefaçon ou la representation non autorisée.

Ibid. § 2. Poursuite des délits contre la propriété littéraire. Peines.

329 CRAP. II. Du droit des créanciers de l'auteur sur ses manuscrits non publiés.

330

Lois, Décrets et Reglements sur les Théâtres.
GIRCULAIRES.

333
399

FIN DE LA TABLE.

INTRODUCTION.

Le théâtre français, à son origine , ne présente aucune organisation régulière. On sait que les troubadours ont été les premiers comédiens de la France. L'histoire n'a conservé le souvenir que de leurs jeux indécents qui les firent proscrire en 789 par Charlemagne. Les églises étaient leurs salles de spectacle, et des farces scandaleuses le sujet de leurs pièces. Ils étaient à la fois auteurs et acteurs.

Aux troubadours succédèrent les jongkurs, chassés d'abord du royaume par Philippe-Auguste, puis tolérés par les rois ses successeurs. Ils ne donnaient point de spectacles dans un théâtre ouvert au public : ils n'étaient que des hommes à gages, qu'on louait pour les fêtes et les assemblées de plaisir.

Alors, l'état de comédien était entièrement libre : le règne du privilége n'était pas encore venu. Les seuls réglements publics qui aient été conservés , leur prescrivaient les devoirs qu'ils avaient à remplir envers ceux qui les appelaient , et les règles de décence qu'ils étaient tenus d'observer. La pro

fession du théâtre jouissait de l'indépendance; comme toutes les autres, elle posséda la liberté avant de tomber dans les liens du despotisme.

Mais bientôt une compagnie vint usurper le privilége de cette industrie, et, chose assez bizarre, les premiers établissements dramatiques qui furent régulièrement organisés adoptèrent une forme religieuse, et furent exploités par une confrérie placée sous l'invocation de la Passion de JésusChrist.

Malgré ce caractère, ils ne tardèrent point å éprouver des difficultés de la part de l'autorité religieuse. Le curé de Saint-Roch demanda qu'ils ne fussent autorisés à donner leurs représentations qu'après vepres : ils résistèrent, en offrant toutefois de ne commencer qu'à trois heures sonnées : Un arrêt du parlement du 20 septembre 1577 accueillit cette transaction.

Pendant ces discussions, une troupe de comédiens qui, depuis long-temps, jouaient les pièces de Jodelle et autres poètes du temps, vinces où leur industrie n'était encore soumise à aucune entrave, vint s'établir à Paris, y donna des représentations et obtint un succès prodigieux : les confrères réclamèrent. Un arrêt du parlement du 6 octobre 1684 fit fermer le nouveau théâtre.

Quelques années après, deux autres troupes ,

dans les pro

« PreviousContinue »