Traité de la legislation des théatres: ou, Exposé complet et méthodique des lois et de la jurisprudence relativement aux théatres et spectacles publics .. |
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... administrative , se trouvait sans cesse appelé à réprimer les empiéte- ments de chaque entreprise nouvelle sur les droits des deux seigneurs suzerains de l'art dramatique . Le théâtre réduit à la pantomime n'observait pas assez ...
... administrative , se trouvait sans cesse appelé à réprimer les empiéte- ments de chaque entreprise nouvelle sur les droits des deux seigneurs suzerains de l'art dramatique . Le théâtre réduit à la pantomime n'observait pas assez ...
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... administrative rendue en faveur de l'entreprise . C'est ainsi qu'en 1807 , lorsque le ministre de l'intérieur assigna pour la première fois le genre de chaque théâtre , il les autorisa tous à conserver leur ancien répertoire , quand ...
... administrative rendue en faveur de l'entreprise . C'est ainsi qu'en 1807 , lorsque le ministre de l'intérieur assigna pour la première fois le genre de chaque théâtre , il les autorisa tous à conserver leur ancien répertoire , quand ...
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... administrative , est tout - à- fait étrangère aux droits des auteurs , toujours maîtres de leur propriété littéraire , comme il sera expliqué dans la suite , et soumis à l'admi- nistration seulement en ce qu'ils ne peuvent faire jouer ...
... administrative , est tout - à- fait étrangère aux droits des auteurs , toujours maîtres de leur propriété littéraire , comme il sera expliqué dans la suite , et soumis à l'admi- nistration seulement en ce qu'ils ne peuvent faire jouer ...
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... administrative . Cet arrêt ayant donné lieu à un conflit de la part de M. le préfet de police , un arrêt du conseil ... administrative . Le motif de cette décision fut qu'en imposant aux actionnaires l'obligation de # présenter à l ...
... administrative . Cet arrêt ayant donné lieu à un conflit de la part de M. le préfet de police , un arrêt du conseil ... administrative . Le motif de cette décision fut qu'en imposant aux actionnaires l'obligation de # présenter à l ...
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... administrative un autre di- recteur : que le directeur actuel , nommé et établi par le ministre de l'intérieur , la cour avait statué sur une matière qui n'était pas soumise à sa juri- diction . Les actionnaires se trouvèrent alors dans ...
... administrative un autre di- recteur : que le directeur actuel , nommé et établi par le ministre de l'intérieur , la cour avait statué sur une matière qui n'était pas soumise à sa juri- diction . Les actionnaires se trouvèrent alors dans ...
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FRE-TRAITE DE LA LEGISLATION D Edmond Adolphe Blanc,Alexandre Francois Auguste 179 Vivien No preview available - 2016 |
Common terms and phrases
19 juillet acte de commerce acteurs administrative appointements arrêté aurait auteurs autorisation bals citoyens Code Code civil Code de commerce Comédie-Française comédiens compétence conseil-d'état conséquence considération contestations contrat contrefaçon convention convention nationale créanciers débuts décision décret de 1806 départements devant le tribunal devrait direction dispositions doit doivent dommages-intérêts donner employés engagements entrepreneurs de spectacles entreprises de théâtre établissements exécuter exiger fixé Frédérick Lemaître gagement indemnité Joigny jouer jugé juridiction l'acte d'engagement l'administration l'art l'auteur l'autorisation l'autorité municipale l'engagement l'entreprise l'exécution l'ouvrage liste civile lois maire ment ministre de l'intérieur obligations ordonnances ouvrages dramatiques pauvres payer personnes peuvent pièces de théâtre police pourrait préfet préjudice principe propriété littéraire public publique recette réclamer refuser réglements répertoire représentation résulte rétribution rôles s'il salle serait seront service seul sieur soumis spectateurs stipulation teur théâ théâtrale théâtre du Vaudeville théâtres royaux tion titre tribunal de commerce tribunal de police troupes ambulantes Vaudeville
Popular passages
Page 385 - qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient, les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition pendant trois années contre tous receveurs, percepteurs , ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable. 8
Page 341 - Art. i. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront, durant leur vie entière , du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.
Page 385 - Toutes contributions, directes ou indirectes, autres que celtes autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine contre les autorisés qui les ordonneraient, contre les employés qui
Page 385 - Continuera d'être faite conformément aux lois existantes la perception du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime par franc sur ceux de ces droits qui n'en sont pas affranchis.
Page 349 - août précitée, le bureau central de police et les administrations municipales feront fermer les théâtres sur lesquels seraient représentées des pièces tendant à dépraver l'esprit public et à réveiller la honteuse superstition de la royauté, et ils feront arrêter et traduire devant les officiers de police judiciaire compétents les directeurs
Page 341 - 5. Les officiers de paix seront tenus de faire confisquer , à la réquisition et au profit des auteurs , compositeurs , peintres ou dessinateurs et autres, leurs héritiers ou cessionnaires, tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des auteurs.
Page 376 - Art. 428. Tout directeur, tout entrepreneur de spectacle , toute association d'artistes qui aura fait représenter sur son théâtre des ouvrages dramatiques au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, sera puni d'une amende de 5o
Page 85 - 2 de la loi du 2 août précitée, le bureau central) de police et les administrations municipales feront fermer les théâtres sur lesquels seraient représentées des pièces tendant à dépraver l'esprit public et à réveiller la • honteuse superstition de la royauté, et ils feront arrêter, et traduire devant les officiers de police judiciaire compétents, les directeurs desdits théâtres, pour être punis
Page 334 - Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit
Page 333 - 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux, cafés, églises et autres