»nir. L'Etat a des créanciers, des fonctionnaires, des armées dont les intérêts >> nous sont aussi chers que ceux des contribuables. Le Gouvernement a besoin de » toutes ces ressources; et ce n'est pas lorsqu'elles sont affoiblies par les malheurs » de la guerre, qu'il peut en sacrifier une partie importante sans s'assurer » d'un équivalent. Ainsi le salut de l'Etat exige que toutes les lois sur les impôts existants soient respectées et maintenues, jusqu'à ce que d'autres lois >> procurent à nos peuples les soulagements qu'ils réclament, et que les circon>> stances rendront possibles. Nous nous proposons de changer conjointement avec le corps législatif, le système des droits réunis, afin d'écarter de l'impôt tout ce qui lui ôteroit la modération d'une dette sacree envers la patrie. Jusque-là, >> nous espérons que par suite de l'amour et de la fidelité dont nos sujets nous donnent de toutes parts des preuves si touchantes, ils acquitteront exactement » et paisiblement tous les impôts directs et indirects actuellement etablis.... Le » commissaire provisoire au département des finances, et nos commissaires ex>>traordinaires dans les départements, feront connoître et afficher la présente pro» clamation, afin que tous nos sujets connoissent nos vœux pour leur bonheur. >> et notre confiance en leursoumission et leur devoúment. » ( Proclamation du 10 mai 1814.) FIN DU QUATRIÈME VOLUME. Des registres eT DES ACTES de baptêmes, mariages et sépultures. Pag. . 1.0 Formule pour un enfant dont on ne déclare ni le père, ni la raère. 2.0 Formule pour un enfant dont on ne declare que la mère. 3.0 Formule pour un enfant illégitime, dans le cas où il y a une sentence du juge qui déclare le père de l'enfant. 4.0 Formule pour un enfant illegitime dont le père se déclare lui- 5.o Formule pour un enfant illegitime dont la mère a déclaré le père 6. Formule pour un enfant trouvé. De l'enregistrement des actes de mariage. De l'enregistrement des actes de sépulture. De la garde des actes et papiers relatifs aux actes de baptême, de mariage et Des autres registres que chaque curé de ce diocèse doit avoir. DES BÉNÉDICTIONS. Des bénédictions réservées, et de celles qui ne le sont pas. Règles générales pour les bénédictions. DE LA VISITE ÉPISCOPALE. DES CONTRATS. Observations préliminaires. De la distinction des obligations naturelles et civiles. Des personnes qui peuvent ou ne peuvent pas contracter. Du consentément nécessaire pour contracter. De l'obligation que produisent les contrats. Des choses qui peuvent se vendre. Du prix des choses vendues ou achetées. A qui appartiennent les fruits d'une chose vendue. Des changements dans la chose vendue, et sur qui tombe la perte ou le Du contrat appelé mohatra. 114 De la vente au-dessus du juste prix, parce qu'on vend à crédit ; et de l'achat 1:5 De l'achat des obligations sous seing privé, et des contrats de constitu- tion. 119 De la vente et de l'achat au nom d'autrui. Du monopole. De la simonic. Des peines canoniques de la simonie. De la dispense des peines de la simonie, et de l'absolution des censures qu'elle fait encourir. Du prêt simple. Doctrine de Benoît XIV et du saint siége touchant le prêt à intérêt. I. Lettre encyclique de Benoît XIV aux patriarches, archevêques, évêques et ordinaires d'Italie. II. Explication de la lettre de Benoît XIV par lui-même. III. Traduction de la lettre écrite en italien au nom de sa sainteté Pie VII, De l'usure et des lois qui la condamnent. Des raisons légitimes pour lesquelles on peut, sans usure, 125 128 132 158 164 165 167 Ibid. 173 181 132 Des trois contrats. Du contrat de société en ce qui concerne les bestiaux. Du contrat d'assurance. DISPOSITIONS générales sur les donations et les testaments. § I. Des différentes manières de disposer. 234 De la nature, de la nécessité et de l'étendue du précepte de la restitution. Ibid. 339 340 350 1.0 Du possesseur de bonne foi. 2.0 Du possesseur de mauvaise foi. De ceux qui ont coopéré au dommage fait au prochain. 3.0 De ceux qui ont concouru au dommage par consentement. Ibid. 357 366 369 Ibid. 372 375 376 1bid. 378 380 Du rang des créanciers, lorsqu'il y a plusieurs restitutions à faire. 389 393 Combien et en quel temps on doit restituer. 403 En quel lieu et aux dépens de qui la restitution doit être faite. 409 Aux risques et périls de qui la restitution doit être faite. 413 Des causes légitimes pour lesquelles on peut différer ou se dispenser de restituer.. 415 De la compensation, et quand elle dispense de restituer. DE LA RESTITUTION EN PARTICULIER. 424 428 433 De la réparation du tort fait au prochain, en ce qui concerne les biens spirituels... De la restitution de ce qu'on a reçu pour faire une chose à laquelle on De la restitution de ce qu'on a reçu pour faire une mauvaise action. 2.0 De injuriâ per stuprum et similes actus illatà, necnon de ejus repa- De la réparation du tort fait au prochain dans sa réputation et dans son honneur. . De la réparation du tort fait au prochain dans ses biens et possessions, par arcin ou rapine. 94 INSTRUCTION CHRÉTIENNE. D. Que faut-il faire afin que la confession R. Il faut dire nettement et simplement D. Que faut-il faire afin que la confession R. Il faut accuser ses péchés en peu de paroles, et ne dire que ce qui est nécessaire. D. En quel cas la confession est-elle nulle? R. Lorsqu'on cache volontairement un péché mortel, soit par honte, soit par malice; lorsqu'on n'a point de douleur de ses péchés; qu'on ne veut pas restituer l'honneur ou le bien d'autrui, qu'on ne veut pas pardonner à ses ennemis, qu'on ne veut pas quitter l'oc nnachaina du nóché. INSTRUCTION CHRÉTIENNE.' R. C'est-à-dire qu'il faut détester tous les péchés mortels sans exception. D. Qu'est-ce à dire surnaturelle? R. C'est-à-dire que cette douleur doit être D. Que faut-il faire pour avoir une vraie P. Il faut la demander à Dieu; penser que le péche l'offense; qu'il a été la cause de la mort de J.C.; qu'il nous prive du Paradis, et qu'il n'en faut qu'un pour nous damner éternellement. D. Quand faut-il faire l'acte de contrition ? R. Le plus souvent que l'on peut; le matin |