Bibliotheque

de l'Avocan.

COURS

DE CODE CIVIL.

II.

IMPRIMERIE X

De P. J. De Wat,

BRUXELLES.

DE CODE CIVIL,

PAR M. DELVINCOURT,

MEMBRE DU CONSEIL ROYAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

EN FRANCE, AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS "
PROFESSEUR ET DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DANS
LA MÊME VILLE.

LE CODE,

NOUVELLE ÉDITION,

REVUE ET CORRIGÉE PAR L'AUTEUR,

ET AUGMENTÉE D'UN APPENDICE CONTENANT, DANS LEUR RAPPORT AVEC
LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES PUBLIÉES DANS LE ROYAUME
ET LES ARRÊTS DES COURS SUPÉRIEURES DE JUSTICE DE
BRUXELLES, DE LIÉGE ET DE LA HAYE, TANT EN MATIÈRE DE CASSATION
QU'EN DEGRÉ D'APPEL;

DES PAYS-BAS,

PAR J. J. DRAULT, ET AUTRES JURISCONSULTES.

TOME SECOND.

BRUXELLES,

P. J. DE MAT, A LA LIBRAIRIE FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRE,

Des Effets du Mariage, relatifs à l'état des enfans.

Le mariage a deux effets relativement à l'état des enfans:

Le premier, c'est de donner l'état et les droits d'enfans légitimes à ceux qui en sont issus;

Et le deuxième, c'est de légitimer également, dans certains cas, les enfans provenus du commerce que les époux ont eu ensemble antérieurement au mariage. C'est ce qu'on appelle légitimation par mariage subséquent.

De la Légitimité des enfans issus du mariage.

Le principe général, relativement à cette légitimité, est, que tout enfant conçu pendant le mariage, est censé avoir pour père le mari, et conséquemment être légitime.

Est présumé conçu pendant le mariage, l'enfant né au 314. plus tôt le 180° jour du mariage, et au plus tard 299 jours 315. après sa dissolution. [ La nature ayant couvert l'époque de la conception d'un voile impénétrable, on n'a pu établir à cet égard qu'une présomption fondée sur le rapport qui existe nécessairement entre cette époque et celle de la naissance considérée dans ses deux extrêmes, c'est-à-dire d'après,