 | France - Law - 1850 - 914 pages
...Signé DUMAS. . — DÉCHET portant supprcstion de Lazarets. Du 10 Février i.85o. LB PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; Vu la loi du .3 mars i8aa et l'ordonnance du 7 août suivan Vu les ordonnances ries i3 mai (2) et 11 septembre... | |
 | 1850 - 784 pages
...de» subttances ve'néneutet. Du 8 juillet 1850. (Promulgué le 18 juillet 1850.) Le président de la République, : Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce ; Vu la loi du 19 juillet 1845 ; Vu l'ordonnance du 29 octobre 1846, portant règlement sur la vente des substances... | |
 | France - France - 1876 - 438 pages
...chambre de commerce de Nantes à acquérir un immeuble. (XII, B. CCXCIX, n. 5121.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; vu la délibération de la chambre de commerce de Nantes, en date du 26 octobre 1 875 , tendant à être autorisée à acquérir... | |
 | Algeria - 1849 - 448 pages
...de médecine du Caire ; Lesieur , chef de la 1" division du ministère. — « Le président de la République, « Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, « Vu la disposition du la loi du 15 décembre 1BVS (article 1er), ainsi conçue : « Chaque pièce de nankin... | |
 | Chemistry - 1850 - 968 pages
...parvenu. Nouveau décret sur les substances vénéneuses. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce ; Vu la loi du 19 juillet 1845; Vu l'ordonnance du 29 octobre 1 846 , portant règlement sur la vente des substances... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 pages
...d'Orvanne, commmissaire général de police en Algérie. « Au nom du Peuple français, Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l'agriculture et du commerce, Vu la loi du 3 mars 1822, sur la police sanitaire et l'ordonnance du 20 mai 1845, Décrète : Art. 1°'.... | |
 | Chemistry - 1851 - 396 pages
...NOUVEAU DÉCRET SUR LES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES. Au NOM DU PEUPLE FU ANC AÏS. Le Président de la République , Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce ; Vu la loi du 19 juillet 1845; Vu l'ordonnance du 29 octobre 4846 , portant règlement sur la vente des substances... | |
 | Charities - 1851 - 780 pages
...1851. RÈGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE MU LES SOCIÉTÉS DS SECOURS MUTUELS. Le président de la République , Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce , Vu la loidu ISjuitlet 1850, Vu spécialement l'art. Il de ladite loi; Le Conseil d'État entendu, Décrète... | |
 | Ambroise Tardieu - France - 1854 - 760 pages
...i DÉCHET DU 8 JUILLET 1850 CONCERNANT LA VENTE DES StBSTANCKS VÉNÉXEl'SES. Le, président de la République , Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, vu la loi du 10 juillet 1865; vu l'ordonnance du 29 octobre 18i(>, portant règlement sur la vente des substances... | |
 | Louis Nouguier - Copyright - 1856 - 676 pages
...février 1848, relatif à l 'acquittement des annuités des brevets d'invention. Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce ; — Vu la loi du 6 juill. 1844, sur les brevets d'invention ; — Vu l'arrêté du 23 fév. 1848 portant : (suit... | |
| |
Le président de la République, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, vu la loi du... 
