Bulletin publié par la Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne, Volumes 17-18

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"Notice statistique industrielle sur la ville de Saint-Étienne et son arrondissement, par J. A. de La Tour Varan ... Saint-Étienne, Theolier ainé, 1851" (159, [1] p. at end of v. 21) was published as 5.-6. livr. of v. 21 (3. sér., t. 1)
 

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Page 225 - Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas sa propriété payera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration de ce matériel. Dans le cas où les compagnies ne se mettraient pas d'accord sur la quotité de l'indemnité ou sur les moyens d'assurer la continuation du service sur toute la ligne , le gouvernement y pourvoirait d'office et prescrirait toutes les mesures nécessaires.
Page 226 - ... ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements , les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles , de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points extrêmes des diverses lignes.
Page 224 - SaintGermain ne pourra mettre aucun obstacle à ces embranchements ou prolongements, ni réclamer à l'occasion de leur établissement, aucune indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation, ni aucuns frais particuliers pour la compagnie. Les compagnies concessionnaires...
Page 253 - Compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard aux fractions de distance; ainsi, un kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru. Néanmoins, pour toute distance parcourue moindre de six kilomètres, le droit sera perçu comme pour six kilomètres entiers. Le poids...
Page 237 - Compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés, et l'observation des règlements de police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines, sur le chemin de fer objet de la présente concession, pour lequel cette faculté sera réciproque à l'égard desdits embranchements et prolongements.
Page 123 - Quelques aumônes que l'on fait à un homme nu dans les rues ne remplissent point les obligations de l'état, qui doit à tous les citoyens une subsistance assurée, la nourriture, un vêtement convenable , et un genre de vie qui ne soit point contraire à la santé.
Page 289 - Roanne , et établit ainsi une espèce de haison entre les montagnes du Beaujolais et la chaîne du Forez. Ce massif divise en même temps la large vallée de la Loire en deux bassins bien distincts , dont le plus élevé est connu sous le nom de Plaine du Forez, tandis que l'inférieur est appelé plaine de Roanne. Entre les deux plaines , la Loire, profondément encaissée , ne parvient que difficilement à se (rayer un passage très-resserré et des plus sinueux.
Page 41 - Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si, dans le ressort de mes fonctions ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose à son préjudice, je le ferai connaître au roi.
Page 55 - De mendier avec armes. 3°. De s'introduire dans l'intérieur des maisons, ou de mendier la nuit. 4°. De mendier deux ou plusieurs ensemble. 5™. De mendier avec faux certificats ou congés, infirmités supposées ou déguisement. 6°. De mendier après avoir été repris de justice. 7°.
Page 310 - Dans la première on a principalement étudié les meilleures conditions de saison pour l'abattage des bois dans l'intérêt de leur conservation , les moyens les plus efficaces de dessiccation rapide, et ceux qui peuvent les empêcher de s'altérer pendant qu'elle a lieu. On s'est aussi livré à des recherches hygiéniques, si je puis m'exprimer ainsi , pour conserver le bois mis en œuvre, et la ventilation convenablement dirigée est l'un des moyens dont on a obtenu les meilleurs...

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