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" Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si, dans le ressort de mes fonctions ou ailleurs,... "
Bulletin publié par la Société agricole et industrielle de l'arrondissement ... - Page 41
by Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - 1840
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Archives historiques et littéraires du Nord de la France et du ..., Volume 5

Belgian literature (French) - 1829 - 600 pages
...d'autres soucis: la restauration leur a imposé la formule suivante en 18 ¡4 et i8i5 : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi, de n'avoir aucune intelligence , ni d'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité...
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Archives historiques et littéraire du Nord de la France, et de Midi de la ...

Aimé Nicolas Leroy, Arthur Dinaux, André Joseph Ghislain Le Glay - Belgium - 1829 - 600 pages
...soucis: la restauration leur я imposé la formule suivante en i8i4 et i8i5 : « Je jure et promets ù Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi, de n'avoir aucune intelligence , ni d'assister à aucun О ' conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire ¡> son autorité...
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Revue du Lyonnais, Volume 14

Lyon (France) - 1841 - 554 pages
...idée assez exacte des exigences de celte époque : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissence et fidélité au » Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun « conseil, de n'entretenir aucune ligue qui soit contraire à son « autorité ; et si dans le ressort de mes...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...Bulletin des lois et publiée par une circulaire du ministre de l'iniéricur; la voici :«Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité...roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si, dans le...
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Monographie de la commune de Juvigny

Alexandre Aubert - Juvigny-sous-Andaine (France) - 1857 - 262 pages
...à la rentrée des Bourbons, ces édiles prononcaient le serment dont la teneur suit : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité...aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si dans le ressort de mes fonctions...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858 - 914 pages
...serment rendue obligatoire par la Restauration, aussitôt son retour en France. La voici : • Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au roi, de n'avoir ancnnn intelligence, do n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 944 pages
...lois et publiée par une circulaire du minisire de rïhfôrïeur ; la voici : « Je jure et prqmcls à Dieu de garder obéissance et fidélité au roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à a'ncù'h conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire a son autorité, et si, dans le...
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Saint-Quentin: De son commerce et de ses industries, Volume 2

Charles Picard - Saint-Quentin (Aisne, France) - 1867 - 648 pages
...furent inslal" 10s le 26 mars 1817, durent pvêter le serment suivant : « Je jure et pro" » mets à Dieu de garder obéissance et fidélité au roi,...aucune » intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue » qui soit contraire à son autorité ; et si dans le ressort de mes...
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Annales de la Société d'émulation du département des Vosges, Volume 13

Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1868 - 974 pages
...présents, et chacun d'eux prêta avec docilité et à haute voix le serment qui suit : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité...roi , de n'avoir aucune intelligence , de n'assister il aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si dans le...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 878 pages
...des lois et publiée par une circulaire dn ministre de l'intérieur; la voici : « Je jure et promels 2ӈ ]f 3 S 3 S Y W ] ٻv mNo = ~ 9 ry G G Y#H inlelligence, de n'assisler à aucun conseil, de n'enlretenir aucune ligne qui serait contraire à...
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