 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et l'observation des règlements de police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines sur le chemin de ferohjet de la présente concession, pour lequel cette faculté sera réciproque à l'égard desdits... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...moyennant les tarifs cidessus déterminés , et l'observation des réglemens de police et de services établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures...wagons et machines sur le chemin de fer de Paris à Saint-Germain. Cette faculté sera réciproque pour ce dernier chemin à l'égard desdits embranchemens... | |
 | France - Law - 1835 - 292 pages
...moyennant les tarifs ri-dcssns déici minés, et l'observation des règlements de poîicn et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines sur le chemin de fer de Paris il Saini Germain. Cette faculté sera réciproque pour ce dernier chemin à regard desdits embranchements... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...tarifs ci-dessus déterminés et l'observation des règlements de police et de service établis oii à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines sur le chemin de fer d'Alais à la Grand-Combe : cette faculté sera réciproque pour ce dernier chemin, à l'égard desdits... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...moyennant les tarifs ci-dessus délerminés et l'observation desréglemcns de polire et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines sur le chemin de fer de Montpellier a Celle. Celte faculté sera réciproque pour ce dernier chemin, a l'égard desdits embranchemens... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...tarifs ci-deiius déterminés et l'observation des réglemeos de police et de service e'Iablis ou a établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines sur le chemin de fer d'Alais a la Grand*-Combe: celle faculté sera réciproque puur ce demur chemin, a l'égard de&dils... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...les tarifs ci-drs-us détermina et réservation des règlements de police et de service établis on à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines sur le chemin rie fer de Montpellier à Celle. Celte faculté sera réciproque pour ce dernier chemin , à l'égarii... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...tarifs ci-dessus déterminés , et l'observation des règlements de police et de service établis oa à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines sur le chemin de fer de Strasbourg ä Baie; celte faculté sera réciproque , pour ce dernier chemin , à l'égard dèsdits... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...moyennant les tarifs ci-dessus déterminés, et l'observation des règlements de police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures,...wagons et machines sur le chemin de fer de Paris à Lyon, pour lequel cette faculté sera réciproque à l'égard des dits embranchements bu prolongements.... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...moyennant les tarifs ci-dessus déterminés, et l'observation des règlements de police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines sur le dit chemin de fer, pour lequel cette faculté sera réciproque àl'égarddes dits embranchements ou... | |
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Compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés, et l'observation des règlements de police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs... 
