 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...seraient tenues de s'arrant entre elles, de manière que le service de transport ne soit jamais interronr aux points extrêmes des diverses lignes. Celle des compagnies qui sera dans le cas de se servir d'un matériel qui gérait pas sa propriété payera une indemnité en rapport avec l'usage et détérioration... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...et embranchements, les compagnies seront tenues de s'arranger entre elles de manière que le serrice de transport ne soit jamais interrompu aux points...Celle des compagnies qui sera dans le cas de se servir d'un mate'riel qui ne serait pas sa propriété' payera une indemnité' en rapport avec l'usage et... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...circuler sur les prolongements ou embranchements, les compagnies seraient lennes de s'arranger entre elles de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu ans points eitrêmes des diverses lignes. Celle des compagnies qui sera dans le cas Je se servir d'un... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles de manière que le service de transport ne soit jama¿t interrompu aux points extrêmes des diverses lignes....Celle des compagnies qui sera dans le cas de se servir d'un matériel qui ne serait pas sa propriété paiera une indemnité en rapport avec l'usage et la... | |
 | Alfred Legoyt - Railroads - 1845 - 320 pages
...sur les chemins de prolongement ou embranchement, les compagnies seront tenues de s'arranger entre elles, de manière que le service de transport ne...Celle des compagnies qui sera dans le cas de se servir d'un matériel qui ne serait pas sa propriété, payera une indemnité en rapport avec l'usage et la... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 240 pages
...circuler sur les prolongements on embranchements, les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles de manière que le service de transport ne soit...Celle des compagnies qui sera dans le cas de se servir d'un matériel qui ne serait pas sa propriété, paiera une indemnité en rapport avec l'usage et la... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...circuler sur les prolongements et embranchements, les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles, de manière que le service de transport ne...Celle des compagnies qui sera dans le cas de se servir d'un matériel qui ne serait pas sa propriété, paiera une indemnité en rapport avec l'usage et la... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...circuler sur les prolongements ou embranchements, les Compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles , de manière que le service de transport ne...Celle des Compagnies qui sera dans le cas de se servir d'un matériel qui ne serait pas sa propriété, paiera une indemnité en rapport avec l'usage et la... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 764 pages
...circuler sur les prolongements et embranchements, les Compagnies seraient tenues des'arranger entre elles, de manière que le service de transport ne...interrompu aux points extrêmes des diverses lignes. matériel qui ne serait pas sa propriété , paiera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...circuler sur les prolongements et embranchements, les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles de manière que le service de transport ne soit...jamais interrompu aux points extrêmes des diverses lignrs. Celle des compagnies qui sera dans le cas de se servir d'un matériel qui ne serait pas sa... | |
| |
... ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements , les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles , de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points extrêmes des diverses lignes. 
