 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...de distance : ainsi un kilomètre entamé sera payé comme s'il avait clé parcouru ; néanmoins , pour toute distance parcourue , moindre de six kilomètres,...droit sera perçu comme pour six kilomètres entiers. Le poids du tonneau ou de la tonne est de mille kilogrammes. JLes fractions de poids ne seront comptées... | |
 | France - 1835 - 966 pages
...fractions de distance; ainsi, un kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru. Néanmoins, pour toute distance parcourue moindre de six kilomètres,...droit sera perçu comme pour six kilomètres entiers. Le poids du tonneau ou de la tonne est de mille kilogrammes: les fractions de poids ne seront comptées... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...un kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru ; néanmoins, pour toute dislance parcourue moindre de six kilomètres, le droit sera perçu comme pour six kilomètres entiers. Les précédentes stipulations ne sont point applicables au cas où le retard on la cessation des travaux... | |
 | France - Law - 1837 - 476 pages
...distance : ainsi un kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru; néanmoins, pour toulc distance parcourue moindre de six kilomètres , le droit sera perçu comme pour fix kilomètres entiers. Le poids du tonneau ou de la tonne est de mille kilogrammes; les fi actions... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...de distance: ainsi, un kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcotiru. Néanmoins, pour toute distance parcourue, moindre de six kilomètres, le droit sera perçu comme pour six kilo ni è 1res entiers. Le poids du tonneau ou de la tonne est de raille kilogrammes ; les fractions... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...de distance; ainsi un kilomètre enlamé sera payé comme s'il avait été parcouru. Néan< moins , pour toute distance parcourue moindre de six kilomètres, le droit sera perçu comme pou six kilomètres entiers. Le poids du tonneau ou de la tonne est de mille kilogrammes ; leí fraction... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru. Néanmoins, pour toute distance parconrne moindre de six kilomètres, le droit sera perçu comme pour six kilomètres entiers. Le poids du tonneau ou de la tonne est de mille kilogrammes; les fractions de poids ne seront comptées... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...de distance ; ainsi , un kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru. Néanmoins, pour toute distance parcourue moindre de six kilomètres...droit sera perçu comme pour six kilomètres entiers. Le poids de la tonne est de mille kilogrammes ; les fractions de poids ne seront comptées que par... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...fractions de distance : ainsi un kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru. Néanmoins, pour toute distance parcourue moindre de six kilomètres,...droit sera perçu comme pour six kilomètres entiers. Le poids du tonneau ou de la tonne est de mille kilogrammes ; les fractions de poids ne seront comptées... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...fractions de distance : ainsi un kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru. Néanmoins, pour toute distance parcourue moindre de six kilomètres,...droit sera perçu comme pour six kilomètres entiers. Le poids du tonneau ou de la tonne est de mille kilogrummes; les fractions de poids ne seront comptées... | |
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Compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard aux fractions de distance; ainsi, un kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru.... 
