CIRCULATION DES BATEAUX AUTOMOBILES
SOUMIS AU DÉCRET DU 5 DÉCEMBRE 1914

PERMIS DE NAVIGATION

Le Préfet d

Vu la demande formée par M.

à l'effet d'obtenir un permis de navigation pour le bateau

Vu le décret du 5 décembre 1914, portant règlement pour la circulation sur les voies de navigation intérieure des bateaux munis de propulseurs mécaniques autres que des appareils à vapeur, et ayant leur source d'énergie à bord, notamment l'article 7;

Vu le procès-verbal de visite dressé le

duquel il résulte que le bateau

par (1)

remplit les conditions prescrites par les règlements pour le service auquel il est destiné. Délivré au bateau

un permis de navigation.

(1) L'Ingénieur en chef de la navigation ou son délégué, ou la Commission spéciale de visite.

(2) A remplir pour les bateaux affectés à un service public de voyageurs.

T. S. V. P.

Copie in extenso du décret du 5 décembre 1914.

Notification du gouvernement de la République française, en date du 13 avril 1916, relative à la contrebande de guerre.

Conformément à la disposition de l'article 2 du décret du 6 novembre 1914, il est notifié que les modifications et additions suivantes sont apportées aux listes de contrebande de guerre publiées au Journal officiel du 14 octobre 1915 et modifiées le 27 janvier 1916 (*).

Contrebande absolue.

Modifications.

L'article 3 est remplacé par le suivant :

« Les tours, machines et outils pouvant servir à la fabrication des munitions de guerre. »

A l'article 8, remplacer le mot «< éther » par les mots : « éther acétique, éther formique, éther sulfurique ».

Additions.

Les chlorures métalliques, à l'exception du chlorure de sodium, les chlorures métalloïdiques, les composés halogènes du carbone, l'amidon.

Le borax, l'acide borique et les autres composés du bore; les graines de sabadelles et les préparations qui en dérivent; l'or, l'argent, le papier-monnaie et tous les instruments de crédit négociables et titres réalisables.

(*) Volume de 1915, p. 5 et 285, et suprà, p. 25.

PERSONNEL.

COMMISSION DES DISTRIBUTIONS
D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE.

Arrêté ministériel du 20 avril 1916.

Sont nommés membres

de la commission des distributions d'énergie électrique, pour les années 1916 et 1917:

MM. Doërr, inspecteur général des ponts et chaussées, président.
Rivoire-Vicat, inspecteur général des ponts et chaussées.
Schoendorffer, inspecteur général des ponts et chaussées.
Ribière, inspecteur général des ponts et chaussées.
Monnet, inspecteur général des ponts et chaussées.
Tourtay, inspecteur général des ponts et chaussées.
Barrand, inspecteur général des ponts et chaussées.
Limasset, inspecteur général des ponts et chaussées.
Le Cornec, inspecteur général des ponts et chaussées.
Galliot, inspecteur général des ponts et chaussées.
Tur, inspecteur général des ponts et chaussées.
Walckenaer, inspecteur général des mines.
Liénard, ingénieur en chef des mines.

Seguin, inspecteur du travail.

Énergie

Brylinski, sous-directeur de la société du triphasé.
Cordier, administrateur délégué de la société «<
électrique du littoral méditerranéen ».
Legouez, administrateur de la société parisienne pour l'in-
dustrie des chemins de fer et des tramways électriques,
de la compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris
et de la société anonyme des ateliers de constructions
électriques du Nord et de l'Est.

Raclet, administrateur délégué de la société lyonnaise des
forces motrices du Rhône.

Sautereau, trésorier du syndicat des forces motrices et industries électriques.

Veybel, secrétaire adjoint du syndicat des forces motrices et industries électriques.

DÉCRETS, 1916.

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Seront attachés à la commission des distributions d'énergie électrique, pendant les années 1916 et 1917, pour remplir les fonctions ci-après désignées :

Secrétaire.

M. Le Gavrian, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Secrétaires-adjoints.

MM. Le Trocquer, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Oppenheim, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées.
Gervais de Rouville, ingénieur ordinaire des ponts et chaus-
sées.

Huet (Robert), ingénieur ordinaire des ponts et chaussées.
Du Castel, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées.
Defline, ingénieur en chef des mines.

Aron (Alexis), ingénieur ordinaire des mines.
Girousse, ingénieur des télégraphes.