Art. 2. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, Fait à Paris, le 5 août 1916. R. POINCARÉ. Le ministre des finances, Arrêté ministériel, du 6 août 1915, relatif à l'institution de deux sections techniques à l'office national du tourisme. Le ministre des travaux publics, Vu les articles 2, 8 et 13 du décret du 24 août 1910, portant règlement sur le fonctionnement de l'office national du tourisme complété par le décret en date du 5 août 1916 (*); Sur la proposition du conseiller d'État, directeur des routes et de la navigation, Arrête: Art. 1er. L'office national du tourisme comprend deux sections techniques, savoir: Section du tourisme et section des voies de communication, dirigées, la première par un directeur, nommé par le ministre sur une liste de deux noms présentés par le conseil d'administration de l'office, la seconde, par un ingénieur ou un ingénieur en chef des ponts et chaussées. Art. 2. Le directeur du tourisme étudie, d'accord avec les associations de tourisme, les syndicats d'initiative et les sociétés sportives, tout ce qui a trait à l'extension et aux progrès du tourisme proprement dit. Toutes les affaires concernant le tourisme, dont est saisi l'office, lui sont directement renvoyées. Art. 3. L'ingénieur en chef des voies de communication est chargé de l'examen de toutes les questions d'ordre technique se (*) Volume de 1910, p. 361 et ci-dessus. rapportant à l'entretien, à l'amélioration ou au développement des différentes voies et moyens de communication (routes, rivières, canaux, chemins de fer, transports automobiles, etc.). Art. 4. Le directeur du tourisme et l'ingénieur en chef des voies de communication ont leurs pouvoirs propres ; ils présentent chacun leurs rapports au conseil d'administration qui statue sur leurs propositions et met à leur disposition, s'il y a lieu, les crédits nécessaires. Ils assistent aux séances du conseil avec voix consultative. Paris, le 6 août 1916. Arrêté ministériel, du 7 août 1916, nommant les membres du conseil supérieur de l'office national du tourisme. Le ministre des travaux publics, Vu le décret du 24 août 1910, modifié par le décret en date du 5 août 1916 sur l'organisation et le fonctionnement de l'office national du tourisme et notamment les articles 3 et 10 (*); Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité, Arrête : tourisme : Sont nommés membres du conseil supérieur du MM. Hébrard de Villeneuve, président de section au conseil d'État. Meyer, conseiller d'État. Maringer, conseiller d'État. Mérillon, avocat général à la cour de cassation. Charmeil, directeur du personnel, des expositions et des transports au ministère du commerce. Gatine, inspecteur général des finances. Vidal de la Blache, membre de l'académie des sciences morales et politiques. Tourtay, inspecteur général des ponts et chaussées, membre du comité de la vicinalité au ministère de l'intérieur. (*) Volume de 1910, p. 361, et suprà, p. 193. MM. Mahieu, inspecteur général des ponts et chaussées, secrétaire général de l'association internationale permanente des congrès de la route. Ballif, président du Touring-Club de France. Defert, vice-président du Touring-Club de France. Auscher, président du comité du tourisme en montagne du Van Zuylen de Niévelt de Haart, président du conseil d'ad- Chaix, président de la commission de tourisme et de circu- Martin du Gard, président de l'association générale automo- Du Teil de Havelt, président de la société hippique fran- Léon Barthou, vice-président de l'Aéro-Club de France. Dard, président du syndicat d'initiative de Clermont-Fer- J. Santiaggi, président des syndicats d'initiative de la côted'Azur. Guenot, président du syndicat d'initiative de Toulouse et de Gutton, président des syndicats d'initiative des Vosges et de J. Dodivers, président du syndicat d'initiative de la Franche- Lequime, président de l'Auberge (fédération des hôteliers du Perreard, président de la fédération des syndicats hôteliers Meillon (Alphonse), président du syndicat des hôteliers de Le Grain, directeur par intérim des chemins de fer de l'État. Monge, directeur du chemin de fer de Paris-Orléans. Paul, directeur des chemins de fer du Midi. Sartiaux, ingénieur en chef de l'exploitation du chemin de fer du Nord. MM. Gérardin, directeur des chemins de fer de l'Est. Ch. Roux, président du conseil d'administration de la compagnie générale transatlantique. F. Roussel, président du conseil d'administration de la com- Collard, administrateur délégué de la compagnie Havre- David-Mennet, président de la chambre de commerce de Coignet, président de la chambre de commerce de Lyon. Baudry de Saunier, membre du conseil d'administration du Hugues Le Roux, publiciste. Fernand David. Chabert, publiciste. Lapauze, publiciste. Lebasque, artiste peintre. René Piot, artiste peintre. Noblemaire, directeur régional à Paris de la compagnie internationale des wagons-lits et des grands express européens. Tignol, président de la section de Chamonix du Club alpin français. Art. 2. Le premier renouvellement partiel du conseil supérieur du tourisme aura lieu le 1er janvier 1920. Paris, le 7 août 1916. M. SEMBAT. Arrêté ministériel, du 7 août 1916, nommant les membres du conseil d'administration de l'office national du tourisme. Le ministre des travaux publics, Vu l'article 123 de la loi de finances du 8 avril 1910, instituant l'office national du tourisme (*); Vu le décret du 24 août 1910, modifié par le décret du 5 août 1916 sur l'organisation et le fonctionnement de l'office national du tourisme et notamment l'article 3 (**); Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité, Defert, vice-président du Touring-Club de France. Auscher, président du comité de tourisme en montagne du Chaix, président de la commission de tourisme et de circu- Mauris, directeur de la compagnie Paris-Lyon-Méditerra- Baudry de Saunier, membre du conseil d'administration du Mahieu (Albert), inspecteur général des ponts et chaussées, Art. 2. Le premier renouvellement partiel du conseil d'administration de l'office national du tourisme aura lieu le 1er janvier 1920. Art. 3. M. Fernand David remplira les fonctions de président du conseil d'administration, et M. Defert celles de vice-président. (*) Volume de 1910, p. 203. (**) Idem, p. 361, et suprà, p. 193. Paris, le 7 août 1916. M. SEMBAT. |