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Ingénieurs.

DÉCISIONS DIVERSES.

M. Bès de Berc, ingé

Décision ministérielle du 21 août 1916. nieur en chef de re classe, mobilisé en qualité de lieutenantcolonel d'artillerie et remis provisoirement par M. le sous-secrétaire d'État de l'artillerie et des munitions à la disposition du ministère des travaux publics, reprend, à dater du 20 août 1916 jusqu'à nouvel ordre, la direction du service de surveillance des appareils à vapeur du département de la Seine, dont l'intérim avait été confié à M. l'inspecteur général Walckenaer.

CONCERNANT

LES MINES, CARRIÈRES, SOURCES D'EAUX MINÉRALES,

CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION,

ETC.

Arrêté ministériel, du 2 septembre 1916, porlant dérogation aux prohibitions de sortie établies par les décrets des 11 et 15 août 1916, lorsque l'envoi concerne certains pays.

Le ministre des colonies,

Vu les décrets des 11 et 15 août 1916, portant prohibition de gortie;

Vu l'arrêté du ministre des finances du 23 août 1916 (*),

Arrête :

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Article unique. Par dérogation aux dispositions des décrets des 11 et 15 août 1916 susvisés, les produits et objets énumérés ci-après peuvent être exportés ou réexportés sans autorisation spéciale lorsque l'envoi a pour destination l'Angleterre, les Dominions, pays de protectorat et colonies britanniques, la Belgique non envahie, le Japon, la Russie (') ou les États de l'Amérique :

Acétone.

Cire animale brute ou ouvrée.

Essence de menthe (menthol).

Extraits de café.

Monazite (minerai de cerium, lanthane, thorium).
Thé.

Talc, stéatite (craie pour tailleurs, craie de Briançon).

Fait à Paris, le 2 septembre 1916.

Gaston DOUMERGUE.

(*) Voir suprà, p. 204, 206 et 208.

(1) Sous réserve, en ce qui concerne la Russie, de la souscription d'un acquit-à-caution à décharger par la douane russe.

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Décret, du 6 septembre 1916, portant institution de la concession de mines de wolfram et métaux connexes de LEUCAMP (Cantal).

Le Président de la République française,

Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre du travail et de la prévoyance sociale,

Vu la pétition présentée, le 24 juin 1915, par la société anonyme des mines de Borralha à l'effet d'obtenir la concession de mines de wolfram et métaux connexes sur le territoire des communes de Leucamp, Vezels-Roussy et Laḍinhac, arrondissement d'Aurillac, département du Cantal;

Les plan en triple expédition, statuts, pouvoirs et autres pièces produits à l'appui de ladite pétition;

L'avis au public du 28 juillet 1915;

Les numéros du journal le Cantal républicain des 19 août et 20-21 septembre 1915 et du Journal officiel des 20 août et 20 septembre 1915 dans lesquels ledit avis a été inséré, ensemble les certificats d'affiche et de publications;

Les rapports et avis du service des mines en date des 30 novembre et 7 décembre 1915;

L'avis du préfet en date du 11 décembre 1915;

L'avis du conseil général des mines, du 16 janvier 1916;

Vu la lettre en date du 6 janvier 1916, par laquelle la société pétitionnaire offre de faire un versement à l'État à titre de fonds de concours;

Vu la loi du 21 avril 1810, sur les mines, minières et carrières, modifiée par les lois des 9 mai 1866, 27 juillet 1880 et 23 juillet 1907 (*);

Les décrets des 3 janvier 1813 et 14 janvier 1909 sur l'exploitation des mines (**);

Le conseil d'État entendu,

Décrète :

Art. 1er. Il est fait concession à la société anonyme des mines de Borralha des mines de wolfram et métaux connexes comprises dans les limites ci-après définies, communes de Leucamp et de Ladinhac, arrondissement d'Aurillac, département du Cantal.

(*) Volumes de 1866, p. 56; de 1880, p. 239, et de 1907, p. 288. (**) Volume de 1909, p. 91.

Art. 2. Cette concession, qui prend le nom de concession de Leucamp, est limitée conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit :

Au nord par une ligne droite AB, partant du point A, angle nord-ouest de la maison appartenant au sieur Santinier (Antoine), parcelle Fournial no 199, section A du cadastre, village de la Comparnie, de la commune de Leucamp, et joignant l'angle Nord de la maison appartenant au sieur Labre (Jean), parcelle no 240, section B (2e feuille) du cadastre, village de Caylusbas, de la commune de Vezels-Roussy, dans sa partie comprise entre le point A ci-dessus défini et le point B où cette droite coupe l'axe du ruisseau de Maurs, limite séparative des communes de Leucamp et de Vezels-Roussy.

A l'est: 1° par l'axe du ruisseau de Maurs, entre le point B ci-dessus défini et le point C d'intersection de cet axe avec celui du ruisseau du Goul, formant limite commune aux départements du Cantal et de l'Aveyron; 2° par l'axe de ce même ruisseau du Goul entre le point C ci-dessus défini et le poinț D d'intersection de cet axe avec celui du ruisseau de Langueyroux, limite des communes de Leucamp et de Ladinhac.

Au sud-ouest par une ligne droite DE, partant du point D ci-cessus défini et aboutissant au point E, angle Nord-Est du moulin de Falhol, situé sur la rive gauche du ruisseau de Lan gueyroux, appartenant au sieur Veyrevèze (Jean), époux Bonal, parcelle no 319, section B, dit du Bourg, du cadastre de la commune de Leucamp.

A l'ouest par une ligne droite EA, partant du point E ci-dessus défini et aboutissant au point A, point de départ.

Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de six kilomètres carrés, neuf hectares (609 hectares).

Art. 3. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 sur le produit des mines concédées, sont réglés à une somme une fois payée de 3 francs par hectare de terrain compris dans la concession.

Art. 4. Il est pris acte de l'offre de fonds de concours présenté par la société pétitionnaire dans sa lettre en date du 6 janvier 1916.

Cette pièce restera annexée au présent décret.

Art. 5. - Si la société concessionnaire veut renoncer à une partie ou à la totalité de la concession, elle s'adressera par voie de pétition au préfet, six mois au moins avant l'époque à

laquelle elle aurait l'intention d'abandonner les travaux de ses mines, et elle joindra à ladite pétition :

1o Le plan et l'état discriptif des exploitations;

2o Un certificat du conservateur des hypothèques constatant qu'il n'existe point d'inscriptions hypothécaires sur la concession ou, dans le cas contraire, un état de celles qui pourraient avoir été prises, en y joignant la mainlevée de ces inscriptions au moins pour la portion de gîte à laquelle elle entend renoncer. Lorsque ces pièces auront été fournies, la pétition sera publiée et affichée pendant deux mois dans les lieux et suivant les formes déterminées par les articles 23 et 24 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, pour les demandes en concession de mines.

Les oppositions, s'il s'en présente, seront reçues et notifiées. dans les formes déterminées par l'article 26 de la même loi. La renonciation ne sera valable que lorsqu'elle aura été acceptée, s'il y a lieu, par un décret délibéré en conseil d'État.

Art. 6. Le présent décret sera publié et affiché, aux frais de la société concessionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étend la concession.

Art. 7. Le ministre des travaux publics et le ministre du travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Par le Président de la République :

Le ministre des travaux publics,
M. SEMBAT.

Paris, le 6 septembre 1916.

R. POINCARÉ.

Le ministre du travail
et de la prévoyance sociale,
Albert METIN.

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