Vu l'avis de la commission des recherches scientifiques sur le grisou et les explosifs employés dans les mines; Sur la proposition du directeur des mines, Arrête : Art. 1er. Est agréé pour être employé dans les mines grisouteuses, au même titre que ceux visés par l'arrêté du 23 février 1912, l'exploseur type « Pocket Du Pont» construit par la société « Du Pont de Nemours Powder Co à Wilmington, Delaware (États-Unis), dont la description est annexée au présent arrêté (*). Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Paris, le 31 janvier 1916. M. SEMBAT. (*) Voir infrà, p. 23, la circulaire du même jour portant envoi dudit arrêté. ADRESSÉES AUX PRÉFETS, AUX INGÉNIEURS DES MINES, ETC. можн MINES DE COMBUSTIBLES. APPLICATION DE L'ARTICLE 217 DU RÈGLE MENT GÉNÉRAL DU 13 JUILLET 1911. EXPLOSEUR ÉLECTRIQUE DIT J'ai été saisi par la société générale pour la fabrication de la dynamite d'une demande à l'effet d'obtenir l'autorisation prévue par l'article 217 du règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles, pour trois exploseurs électriques fabriqués par la société américaine « Du Pont de Nemours Powder Co » de Wilmington, Delaware (États-Unis d'Amérique) que la société pétitionnaire se propose d'introduire en France, en vue de leur emploi dans les mines grisouteuses. La commission permanente des recherches scientifiques sur le grisou et les explosifs employés dans les mines, à laquelle ont été soumis des spécimens de ces exploseurs, a émis l'avis que, l'un d'entre eux, l'exploseur type « Pocket Du Pont », était susceptible d'être agréé et elle a proposé d'en autoriser l'usage dans les mines de combustibles. Conformément à cet avis, j'ai pris à la date de ce jour un arrêté (*) aux termes duquel le nouvel exploseur dont il s'agit pourra être employé dans les mines grisouteuses au même titre que ceux qui ont déjà été agréés par les arrêtés ministériels antérieurs. Vous trouverez ci-joint le texte de mon arrêté accompagné d'une annexe donnant les caractéristiques de cet appareil. (*) Voir suprà, p. 21. Je vous serai obligé de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse une ampliation à MM. les ingénieurs des mines. ANNEXE. M. SEMBAT. EXPLOSEUR TYPE « POCKET DU PONT ». ་ Les éléments caractéristiques de cet appareil sont les suivants : Mise en marche par poignée amovible. Boîte métallique en bronze, ayant la forme d'un cylindre à section ovale; dimensions: longueur, 90 millimètres; largeur, 53 millimètres ; hauteur, 96 millimètres; cloison séparative des bornes en ébonite. Poids: 2 kilogrammes. Nombre de mines pouvant être allumées : 3 à 4. OBJETS DIVERS. Notification du gouvernement de la République française, en date du 27 janvier 1916, relative à la contrebande de guerre. Conformément à la disposition de l'article 2 du décret du 6 novembre 1914 (*), il est notifié que les modifications suivantes sont apportées aux listes de contrebande de guerre publiées au Journal officiel du 14 octobre 1915 (**). Modifications: Contrebande absolue. Au paragraphe 8, au lieu de : « l'acétone » : « les acéton es et matières premières brutes ou raffinées pouvant servir à leur préparation ». Au paragraphe 9, au lieu de « phosphore»: « phosphore et ses composés ». Au paragraphe 21, ajouter : « toutes fibres végétales ainsi que leurs filés >> ; Au paragraphe 26, après les mots : « pièces détachées », ajouter les mots : « ainsi que leurs accessoires >>. Au paragraphe 38, remplacer le paragraphe par les mots : « leplomb sous toutes ses formes ». Additions: «Le liège, y compris le liège en poudre >> ; <«< Les os sous toutes leurs formes, entiers ou concassés, et les << Les vessies, boyaux, enveloppes et peaux à saucisses ». (*) Volume de 1915, p. 5. (**) Idem, p. 284. |