Chlorures métalliques à l'exception des chlorures d'or et de platine. Chlorures métalloïdiques. Cirage. Colles de toute nature et matières servant à leur préparation (albumine d'œufs ou de sérum, sang desséché, gélatine, colle forte et colles de peau, déchets de peau et de cuir, débris d'animaux). Dextrine et amidons solubles. Feldspath. Girofle. Ouvrages de toute espèce en plomb. Sodium. Vernis. Fait à Paris, le 28 octobre 1916. Gaston Doumergue. Notification du gouvernement de la République française, en date du 13 octobre 1916, relative à la contrebande de guerre. Conformément à la disposition de l'article 2 du décret du 6 novembre 1914, il est notifié que les modifications et additions suivantes sont apportées aux listes de contrebande de guerre publiées au Journal officiel du 14 octobre 1915 et modifiées les 27 janvier, 13 avril et 28 juin 1916 (*). Contrebande absolue. Modifications. Le paragraphe 6 est remplacé par le suivant: Les cires de toutes sortes. Additions. Paragraphe 54 : les matières isolantes, brutes et ouvrées. Paragraphe 56: le cadmium, alliages de cadmium et minerais de cadmium. Paragraphe 57 l'albumine. Contrebande conditionnelle. Addition. Paragraphe 16: les levures. (*) Volume de 1915, p. 9 et 285, et suprà, p. 25, 118 et 157. LES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT MINES, CARRIÈRES, SOURCES D'EAUX MINÉRALES, CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC. Arrêté ministériel, du 6 novembre 1916, nommant les membres du conseil de l'office national de la navigation. Le ministre des travaux publics, Vu l'article 67 de la loi de finances du 27 février 1912, instituant au ministère des travaux publics un office national de la navigation (*); Vu le décret du 23 septembre 1912, portant organisation de l'office national de la navigation, et notamment les articles 2, 3 et 4 (**); Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité, Arrête : Art. 1er. Sont nommés membres du conseil de l'office national de navigation : MM. Cotelle, président de la section des travaux publics au conseil d'État. Dusuzeau, inspecteur général des ponts et chaussées. nal des transports des chambres de commerce de l'Ouest. Coignet, président de la chambre de commerce de Lyon, président du comité de l'office des transports des chambres de commerce du Sud-Est. de Ribes-Christofle, membre trésorier de la chambre de commerce de Paris. Girard, président de la-chambre de commerce de Toulouse, président du comité de l'office des transports du SudOuest. (*) Volume de 1912, p. 156. (**) Idem, p. 575. MM. Lamy, président du comité directeur de l'office des transports des chambres de commerce du Centre-Ouest. Stahl, membre de la chambre de commerce de Lille. Vilgrain, président de la chambre de commerce de Nancy. Humbert, ingénieur en chef adjoint de l'exploitation des chemins de fer de l'État. Art. 2. M. Cotelle remplira les fonctions de président du conseil de l'office et M. Dusuzeau, celles de vice-président. Paris, le 6 novembre 1916. Arrêté ministériel, du 6 novembre 1916, nommant les membres du comité consultatif de la navigation intérieure. Le ministre des travaux publics, Vu l'article 67 de la loi de finances du 27 février 1912, instituant au ministère des travaux publics un office national de la navigation (*); Vu le décret du 28 septembre 1912, portant organisation de l'office national de la navigation, et notamment l'article 14, instituant auprès de cet office un comité consultatif de la navigation intérieure (**); Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité, Arrête : Art. 1er. Sont nommés membres du comité consultatif de la navigation intérieure: MM. Cotelle, président de la section des travaux publics au conseil d'État. Tirman, maître des requêtes au conseil d'État. Résal, inspecteur général des ponts et chaussées. Dusuzeau, inspecteur général des ponts et chaussées. Sarazin, ingénieur en chef des ponts et chaussées. Dabat, directeur général des eaux et forêts au ministère de l'agriculture. (*) Volume de 1912, p. 156. (**) Idem, p. 575. MM. Le colonel Bruzon, commissaire militaire de la navigation. N..., président du conseil d'administration de l'office des transports des chambres de commerce de l'Ouest. Coignet, président de la chambre de commerce de Lyon, président du comité de l'office des transports des chambres de commerce du Sud-Est. de Ribes-Christofle, membre trésorier de la chambre de commerce de Paris. Girard, président de la chambre de commerce de Toulouse, président du comité de l'office des transports du SudOuest. Lamy, président du comité directeur de l'office des transports des chambres de commerce du Centre-Ouest. Linyer, président de l'association française pour l'amélioration et la défense de la navigation intérieure. Stahl, membre de la chambre de commerce de Lille, membre du comité directeur de l'office des transports du Nord. Vilgrain, président de la chambre de commerce de Nancy. Humbert, ingénieur en chef adjoint de l'exploitation des chemins de fer de l'État. Schoeller, chef des services commerciaux de la compagnie du chemin de fer du Nord. Gérardin, directeur de la compagnie des chemins de fer de l'Est. Barbier (Honoré), président des syndicats du commerce des bois de France. Fougerolle, président du syndicat professionnel des entrepreneurs de travaux publics. Finance, membre du syndicat du commerce des blés, seigles et avoines de Paris. Masse, administrateur-directeur de la société d'éclairage, chauffage et force motrice. Mussat, président de l'union syndicale des fournisseurs du bâtiment. De Peyerinoff, secrétaire du comité central des houillères de France. Bernard, marinier (bateau Lyonnel). Choteau, président du groupement général de la batellerie. Collard, administrateur-directeur général de la compagnie de navigation H.-P.-L.-M. |