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MM. Brally, ancien directeur de la compagnie des chargeurs

réunis.

Fraissinet, directeur-gérant de la compagnie marseillaise. de navigation à vapeur (Fraissinet et Co, à Marseille). Dayné, président de l'union générale des syndicats des mandataires aux halles centrales de Paris.

Art. 2.

Le ministre du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 28 décembre 1916.

Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, des postes et des télégraphes, CLÉMENTEL.

R. POINCARÉ.

COMITÉ DE L'EXPLOITATION TECHNIQUE.

Arrêté ministériel du 11 décembre 1916. - M. Kleine, inspecteur général des ponts et chaussées, membre du comité de l'exploitation technique des chemins de fer, est maintenu dans les fonctions de vice-président de ce comité pour l'année 1917.

Arrêté ministériel du 16 décembre 1916. M. Lecornu, membre de l'académie des sciences, est nommé membre du comité de l'exploitation technique des chemins de fer, jusqu'au 31 décembre 1917, en remplacement de M. Leauté, décédé.

CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES.

Arrêté ministériel du 4 décembre 1916. M. Tauzin, inspecteur général de 1re classe, est maintenu dans les fonctions de viceprésident du conseil général des mines pour l'année 1917.

ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES

Décret du 4 décembre 1916.

Sont nommés membres du con

seil de perfectionnement de l'École nationale supérieure des mines, pour les années 1917 et 1918:

MM. Boudenoot, sénateur;

Siegfried, député;

Rebeillard, membre de conseil municipal de Paris;

De Ribes-Christofle, membre de la chambre de commerce de Paris;

Carnot, président du conseil d'administration de la société du gaz de Paris, ancien élève de l'école;

Lebrun, ingénieur des mines, député, ancien élève de
l'école ;

Reumaux, directeur général de la société des mines de
Lens, ancien élève de l'école;

Léon Lévy, directeur de la société des forges de Châtillon-
Commentry et Neuves-Maisons, ancien élève de l'école;
Gruner, vice-président du comité central des houillères de
France, ancien élève de l'école;

Paraf, directeur de la société des mines et fonderies de
Pontgibaud, ancien élève de l'école;

Mauris, directeur de la compagnie Paris-Lyon-Méditer-
ranée;

Sartiaux, ingénieur en chef de l'exploitation du chemin de
fer du Nord;

Ghesquière, président de la chambre syndicale des métaux;
Mercier, président de la société anonyme des aciéries de
France;

Savy, vice-président du syndicat des mécaniciens chau-
dronniers et fondeurs de France;

De Fontviolant, ingénieur en chef de la compagnie de
Fives-Lille.

TABLE DES MATIÈRES

DU TOME V.

Lois.

Pages.

29 juillet.

-

Application à la Martinique, à la Guadeloupe, à la
Réunion et à la Guyane, de la loi du 3 juillet 1877 sur les ré-
quisitions militaires, modifiée par les lois des 5 mars 1890,

80

17 avril 1901, 27 mars 1906 et 23 juillet 1911, ainsi que des

dispositions des règlements d'administration publique rendus
pour l'exécution de ces lois....

-

23 novembre 1916. Ratification du décret du 3 décembre 1915
prohibant la sortie et la réexportation des colonies et pays
de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, sous un
régime douanier quelconque, de l'argent brut, en masses,
lingots, barres, poudres, objets détruits..

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14 mars.

-

Prohibition de divers produits à la sortie des colo-
nies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc,
lorsque ces produits sont destinés à d'autres pays que la
métropole et les colonies et pays de protectorat précités....

30 mars. Prohibition de la réexportation des mailles et réseaux

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