Art. 2.

Le conseiller d'État directeur général des douanes

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 12 février 1916.

A. RIBOT.

Arrêté ministériel, du 12 février 1916, abrogeant, en ce qui concerne certains produits, les dispositions des arrêtés des 12 février et 10 décembre 1915, portant dérogation aux prohibitions de sortie.

Le ministre des finances,

Sur le rapport de la commission interministérielle des dérogations aux prohibitions de sortie,

Vu les décrets des 21 décembre 1914 et 7 décembre 1915 (*); Vu les arrêtés des 12 février et 10 décembre 1915 (**),

Arrête :

Art. 1er. Sont abrogées, en ce qui concerne le minerai d'aluminium, l'alumine anhydre et hydratée, les sels d'alumine et les oxydes d'aluminium, les dispositions des arrêtés des 12 février et 10 décembre 1915 susvisés.

Art. 2. Le conseiller d'Etat directeur général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 12 février 1916.

A. RIBOT.

Décret, du 12 février 1916, prohibant la sortie de nouveaux produits.

Le Président de la République française,

Sur le rapport des ministres du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, de l'agriculture, de la guerre, de la marine, des travaux publics et des finances,

Vu l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814,

(*) Volumes de 1914, p. 789, et de 1915, p. 317. (**) Volume de 1915, p. 33 et 323.

Décrète :
Art. 1er.

Sont prohibées, à dater du 15 février 1916, la sortie ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement et d'admission temporaire des produits énumérés ci-après :

Cires végétales.

Agar-agar ou librine.

Sparte, fibres de coco, piassava, istle, écorce du tilleul, phormium-tenax, abaca, aloès et autres végétaux filamenteux nou dénommés, bruts, teillés, tordus, ou en torsades et étoupes, même filés.

Varech et autres algues servant à l'extraction de l'iode.
Laves de volvic et autres.

Palladium, métal pur ou allié.

Ouvrages en platine, rhodium, ruthénium, iridium, osmium et palladium, pur ou allié, autres que la joailerie montée.

Toutefois, des exceptions à ces dispositions pourront être autorisées sous les conditions qui seront déterminées par le ministre des finances.

Art. 2. Les ministres du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, de l'agriculture, de la guerre, de la marine, des travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Arrêté ministériel, du 12 février 1916, autorisant, en faveur des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, des dérogations aux prohibitions de sortie lorsque l'envoi concerne certains pays.

Le ministre des colonies,

Vu le décret du 11 janvier 1916 (*);

Vu les arrêtés du ministre des finances du 10 décembre 1915 et du 3 janvier 1916 (**),

Arrête :

Article unique. Par dérogation aux prohibitions de sortie actuellement en vigueur, peuvent être exportés ou réexportés sans autorisation spéciale, lorsque l'envoi a pour destination l'Angleterre, les Dominions, les pays de protectorat et colonies britanniques, la Belgique, le Japon, la Russie (1) ou les États de l'Amérique, les produits et objets énumérés ci-après :

Accumulateurs et plaques d'accumulateurs.

Acétyl-cellulose.

Acétates autres que l'acétate ou pyrolignite de chaux et que les acétates médicamenteux.

Acide bromhydrique.

Acide stéarique.

Acide tartrique et tartrates alcalins autres que le tartrate de potasse.

Aconit, préparations et alcaloïdes.

Aiguilles à tricoter.

Alcaloïdes végétaux, autres que ceux dénommés aux décrets des 2 janvier 1915 et 9 mars 1915.

Aluminium (ouvrages et oxydes).

Aluns.

Métal antifriction.

Armes à feu de tous genres (autres que de guerre) et pièces détachées.

Bâches.

Belladone et ses préparations ou alcaloïdes.

(*) Voir suprà, p. 8.

(**) Volume de 1915, p. 323, et suprà, p. 7.

(1) Sous réserve, en ce qui concerne la Russie, de la souscription d'un acquit-à-caution à décharger par la douane russe.

Bichromate de soude.

Bicyclettes et pièces détachées.

Bonneterie de laine (ganterie, tissus en pièce, articles brodés ou ornés) et articles autres que pour hommes.

Vessies, enveloppes et membranes pour charcuterie.

Cantharides et leurs préparations.

Ouvrages en caoutchouc, à l'exception des feuilles vulcanisées.

Caroubes.

Cellulose.

Cérésine.

Chandelles.

Charcuterie fabriquée.

Chiffons de tout genre.

Chloramide et préparations à base de chloral.

Chlorures d'étain, de magnésium, de zinc.

Chrome sous toutes ses formes.

Ciment.

Cobalt sous toutes ses formes.

Coca et ses préparations.

Conserves de poissons.

Conserves de légumes.

Conserves de tomates.

Extraits de viande et conserves alimentaires à base de viande, autres que celles prohibées par décret du 2 janvier 1915.

Cordages, filets et autres ouvrages de cordes.

Corne et autres matières analogues brutes.

Crin et poils.

Ouvrages en cuir, autres que les articles d'habillement, de campement, d'équipement et de harnachement militaires.

Cuivre pur ou allié sous toutes ses formes.

Diamants bruts utilisables dans un but industriel.

Électrodes, piles et leurs éléments.

Engrais chimiques.

Ergot de seigle.

Étain pur ou allié sous toutes ses formes.

Eucaïne (hydrochlorure).

Millet, marrons, châtaignes et leurs farines.

Boîtes en fer-blanc pour l'emballage des denrées alimentaires.

Ficelles de chanvre.

Figues sèches.

Fils d'alpaga, de mohair et de poils.

Fils de ramie.

Forges portatives.

Fournitures pour la fabrication des chaussures, telles que ivets en cuivre, boutons, agrafes, chevilles à talons, clous ou rivets pour pose mécanique ou à la main.

Fromages.

Garnitures de machines et de chaudières, y compris la laine de laitier.

Gentiane et ses préparations.

Glands.

Gommes de tous genres, à l'exception de la gomme laque.
Goudron de bois et huile de goudron de bois.

Houes.

Indigo naturel.

Ipécacuanha (racine d').

Jusquiame et ses préparations.

Laines d'effilochage et rognures de chiffons neufs.

Lapins.

Liège brut ou ouvré.

Manganèse (métal) sous toutes ses formes.

Marc d'olives.

Matériel sanitaire, non compris les appareils et instruments de chirurgie.

Matières lubrifiantes autres qu'à base d'huile minérale.

Mèches de mineurs.

Médicaments (à l'exception de ceux nommément frappés de prohibition).

Mercure (composés et préparations de).

Meules autres qu'en émeri.

Mica travaillé.

Molybdène (sels de).

Nickel pur ou allié sous toutes ses formes.

Noix vomique et ses alcaloïdes ou préparations.

Novocaïne.

Objets de pansement.

Outils pour maréchaux ferrants et charpentiers, charrons et selliers.

Outils et appareils pour pionniers.

Manches ou poignées d'outils.

Outillage pour la fabrication des chaussures, à l'exception des

machines-outils.

Paraldehyde.

Peptone.