PERSONNEL. I. Ingénieurs. DÉCISIONS DIVERSES. Arrêté ministériel du 4 février 1916. M. Dougados, inspecteur général de 2e classe, est chargé, en sus de ses attributions actuelles, d'assurer, aux lieu et place de M. l'inspecteur général Henriot, déchargé de cet intérim, l'intérim des fonctions d'ingénieur en chef de l'arrondissement minéralogique du Mans, jusqu'à la désignation du successeur de M. l'ingénieur en chef Leclère, décédé. Ces dispositions auront leur effet à dater du 1er février 1916. II. Sous-ingénieurs et contrôleurs des mines. DÉCISIONS DIVERSES. Arrêté ministériel du 4 février 1916. M. Chevreul, sous-ingénieur de 1re classe, à Rennes, déjà chargé d'assurer l'intérim du sous-arrondissement minéralogique de Rennes, est chargé, en outre, d'assurer l'intérim du sous-arrondissement minéralogique du Mans. Cette disposition aura son effet à dater du 1er février 1916. CONCERNANT LES MINES, CARRIÈRES, SOURCES D'EAUX MINÉRALES, CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC. Décret, du 2 mars 1916, prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, lorsque ces produits sont destinés à des pays autres que la métropole et les colonies et pays de protectorat précités. Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres des colonies, des finances, du commerce, de l'industrie, des postes et des tétégraphes; Vu l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814; Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 12 février 1916, prohibant divers produits à la sortie de la métropole (*), Décrète : Sont prohibées la sortie des colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que la réexportation en suite de dépôt, d'entrepôt, de transit, de transbordement et d'admission temporaire, des produits énumérés ci-après, lorsque ces produits sont destinés à des pays autres que la métropole et les colonies et pays de protectorat précités : Cires végétales. Agar-agar ou librine. Sparte, fibres de coco, piassava, istle, écorce de tilleul. Phormium-tenax, abaca, aloès et autres végétaux filamenteux non dénommés, bruts, teillés, tordus, ou en torsades et étoupes, même filés. Varech et autres algues servant à l'extraction de l'iode. Palladium, métal pur ou allié. Ouvrages en platine, rhodium, ruthénium, iridium, osmium (*) Voir suprà, p. 32. et palladium, pur ou allié, autres que la joaillerie montée; toutefois, des exceptions à ces dispositions pourront être autorisées sous les conditions qui seront déterminées par le ministre des colonies. Art. 2. Les ministres des colonies, des finances, du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, Gaston DoUMERGUE. Fait à Paris, le 2 mars 1916. R. POINCARÉ. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, CLÉMENTEL. Le ministre des finances, Arrêté ministériel, du 4 mars 1916, abrogeant, en ce qui concerne certains produits, les dispositions des arrêtés des 24 février 1915 et 12 février 1916, portant dérogation aux prohibitions de sortie. Le ministre des colonies, Vu les décrets des 2 janvier 1915 et 11 janvier 1916, portant prohibition de sortie de divers produits (*), Vu les arrêtés des 24 février 1915 et 12 février 1916, portant dérogation aux prohibitions de sortie (**), Vu les arrêtés du ministre des finances des 7 et 12 février 1916 (***), Arrête: Article unique. Sont rapportées 1° les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915 en ce qui concerne les minerais de chrome et de nickel et les graines de betteraves; (*) Volume de 1915, p. 10, et suprà, p. 8. (**) Idem, p. 36, et suprà, p. 34. (***) Voir suprà, p. 28 et 31. 2o Les dispositions de l'arrêté du 12 février 1916 en ce qui concerne les bâches en tissus de chanvre, les cordages, filets et ouvrages de cordes en chanvre, les ficelles de chanvre, les tissus de chanvre; 3o Les dispositions des arrêtés du 24 février 1915 et du 12 février 1916 en ce qui concerne les minerais d'aluminium, l'alumine anhydre et hydratée, les sels d'alumine et les oxydes d'aluminium. Fait à Paris, le 4 mars 1916. Gaston DOUMERGUE. Décret, du 9 mars 1916, portant constitution, par voie de fusion et extension de périmètre, de la concession de mines de fer de BATERE (Pyrénées-Orientales). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la pétition présentée, le 26 avril 1909, par la société civile des mines de Batère, à l'effet d'obtenir une extension du périmètre de la concession de mines de fer de Batère sur le territoire des communes de Velmanya, arrondissement de Prades, et de Labastide, arrondissement de Céret, département des Pyrénées-Orientales; Les plan, en triple expédition, statuts, pouvoirs et autres pièces, joints à l'appui de ladite pétition; L'avis au public, du 15 juillet 1909; Les numéros du journal L'Indépendant des Pyrénées-Orientales, des 25 août et 25 septembre 1909, et du Journal officiel, des 8 août et 8 septembre 1909, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les oppositions signifiées aux noms de la commune de Labastide, de la société française de recherches et d'exploitations minières, aux dates des 23 et 30 septembre 1909; L'opposition en date du 28 septembre 1909, émanant de la société Valentin frères, ensemble les pièces à l'appui ; Les rapport et avis du service des mines, des 29 juillet10 août 1912; L'avis du préfet des Pyrénées-Orientales, du 22 août 1912; L'avis du conseil général des mines, du 15 mai 1914; Vu la lettre en date du 9 juillet 1914, par laquelle la société pétitionnaire offre de faire un versement à l'État, à titre de fonds de concours; Vu l'avis du ministre des finances, en date du 17 novembre 1915; Vu la loi du 21 avril 1810, sur les mines, minières et carrières, modifiée par les lois des 9 mai 1866, 27 juillet 1880 et 23 juillet 1907 (*); Vu les décrets des 3 janvier 1813 et 14 janvier 1909, portant réglementation de l'exploitation des mines (**); Vu le décret, en date du 26 mai 1904, portant institution, par voie de fusion et d'extension, de la concession de mines de fer de Batère (***); Le conseil d'État entendu, Décrète : - Art. 1er. Il est fait concession à la société civile des mines de Batère des mines de fer comprises dans les limites ci-après définies, communes de Velmanya (arrondissement de Prades), de Labastide et Saint-Marsal (arrondissement de Céret), département des Pyrénées-Orientales. Cette concession sera limitée comme suit : Au nord, par une ligne droite menée du point A, angle le plus au sud du Cortal situé sur la rive gauche de la Bleitre, à une quarantaine de mètres de la jonction de ce ravin avec le ruisseau du Bouleton, au point B,, intersection du côté nord du chemin de Labastide à Velmanya avec la limite des communes de Velmanya et de Labastide, au voisinage du col d'En Tillet, ladite ligne droite étant arrêtée au point B1, formant son intersection avec l'axe du ravin de l'Ouillat; Au nord-ouest, par une ligne droite tirée du point B, ci-dessus défini au point D, sur un col où passe le chemin des mines à Labastide; A l'ouest, par la ligne servant de limite aux communes de Velmanya et de Labastide, depuis le point D jusqu'au point E, PuigPetit de la crête du Roussillon ; Au sud: 1o par une ligne droite tirée du point E au point F, fontaine du Bouleton; 2o par une ligne droite tirée du point F au (*) Volumes de 1866, p. 56; de 1880, p. 239, et de 1907, p. 288. (**) Volume de 1909, p. 91. (***) Volume de 1904, p. 115. |