Art. 2. Les ministres des colonies et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, Gaston DOUMErgue. Fait à Paris, le 3 septembre 1915. R. POINCARE. Le ministre des finances, Arrêté ministériel, du 3 janvier 1916, portant dérogation aux prohibitions de sortie établies par le décret du 7 décembre 1915, lorsque l'envoi concerne certains pays. Le ministre des finances, Sur le rapport de la commission interministérielle des dérogations aux prohibitions de sortie, Vu le décret du 7 décembre 1915 (*), Arrête : Art. 1er. Par dérogation aux dispositions du décret du 7 décembre 1915 susvisé, peuvent être exportés ou réexportés sans autorisation spéciale, lorsque l'envoi a pour destination l'Angleterre, les Dominions, les pays de protectorat et colonies britanniques, la Belgique, le Japon, la Russie ('), la Serbie('), ou les États de l'Amérique, les produits énumérés ci-après : Conserves de poissons. Figues sèches. Conserves de légumes. Art. 2. Le conseiller d'État directeur général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 3 janvier 1916. A. RIBOT. (*) Volume de 1915, p. 317. (1) Sous réserve, en ce qui concerne la Russie et la Serbie, de la souscription d'un acquit-à-caution à décharger par la douane russe ou serbe. Arrêté ministériel, du 7 janvier 1916, portant dérogation aux prohibitions de sortie établies par le décret du 24 décembre 1915, lorsque l'envoi concerne certains pays. Le ministre des colonies, Vu le décret du 24 décembre 1915, Vu l'arrêté du ministre des finances en date du 7 décembre 1915 (*), Arrête Article unique. Par dérogation aux prohibitions de sortie actuellement en vigueur peuvent être exportées ou réexportées des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, sans autorisation spéciale, lorsque l'envoi a pour destination l'Angleterre, les Dominions, les pays de protectorat et colo-nies britanniques, la Belgique, le Japon, le Monténégro, la Russie ('), la Serbie (1), ou les États de l'Amérique, les volailles mortes, soit à l'état frais, soit conservées par un procédé quelconque. Fait à Paris, le 7 janvier 1916. Décret, du 11 janvier 1916, rendant applicables aux colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions du décret du 7 décembre 1915 prohibant de nouveaux produits à la sortie de la métropole. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, du ministre des finances, et du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Vu l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814, Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854, (*) Volume de 1915, p. 322 et 341. (1) Sous réserve, en ce qui concerne la Russie et la Serbie, de la souscription d'un acquit-à-caution à décharger par la douane russe ou serbe. Vu le décret du 7 décembre 1915 portant prohibition de divers produits à la sortie de la métropole (*), Décrète : Sont prohibées la sortie des colonies et des pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement et d'admission temporaire des produits énumérés ci-après : Accumulateurs et plaques d'accumulateurs. Acétates. Acide bromhydrique. Acide stéarique. Acide tartrique et tartrates alcalins. Aconit (préparations et alcaloides). Aiguilles à tricoter. Alcaloïdes végétaux. Aluminium pur ou allié sous toutes ses formes et oxyde. Antifriction (métal). Armes à feu autres que de guerre, pièces détachées et muni tions. Armes blanches et pièces détachées. Bâches. Belladone et ses préparations ou alcaloïdes. Bichromate de soude. Bicyclettes et pièces détachées. Boîtes métalliques en fer-blanc pour l'emballage des conserves alimentaires. Cantharides et leurs préparations. Caoutchouc (ouvrages en). Caroubes. Cellulose. Cérésine. Chandelles. Charcuterie fabriquée. Charcuterie (vessies, enveloppes et membranes pour). Châtaignes, marrons, millet et leurs farines. Chaussures (fournitures et outillage pour la fabrication des). (Voir aussi fournitures et outillage.) (*) Volume de 1915, p. 317. Conserves de tomates et autres conserves alimentaires (voir aussi extraits de viandes et soupes comprimées). Cordages, filets et autres ouvrages de cordes. Corne et autres matières analogues brutes. Crin et poils. Cuir (ouvrages en cuir). Cuivre pur ou allié sous toutes ses formes. Cyanures, ferri-cyanures et ferro-cyanures de potassium et de sodium. Diamants bruts utilisables dans un but industriel. Drap. Électrodes, piles et leurs éléments. Engrais chimiques. Ergot de seigle. Étain pur ou allié sous toutes ses formes. Eucaïne (hydrochlorure). Extraits de viande et toutes autres conserves alimentaires. (Voir aussi conserves alimentaires.) Farineux alimentaires ci-après désignés: châtaignes, marrons, millet et leurs farines. Ferri-cyanures et ferro-cyanures de potassium et de sodium. Feuilles de caoutchouc vulcanisé. Ficelles de chanvre. Figues sèches. Fils d'alpaga, de mohair et de poils. Fils de ramie. Forges portatives. Fournitures pour la fabrication des chaussures, telles que rivets en cuivre, boutons, agrafes, chevilles à talons, clous ou rivets pour pose mécanique ou à la main. Fromages. Garnitures de machines et de chaudières, y compris la laine de laitier. Gaz asphyxiants (produits pour la fabrication des). Glands. Gommes de tous genres. Goudron végétal et huile de goudron végétal. Houes (voir aussi outils pour pionniers). Indigo naturel. Ipécacuanha (racine d'). Jusquiame et ses préparations. Laines d'effilochage et rognures de chiffons eufs Lapins. Liège brut ou ouvré. Magnétos (machines). Manches ou poignées d'outils. Manganèse (métal) sous toutes ses formes. Marc d'olives. Marrons (voir aussi farineux alimentaires). Matériel sanitaire. Matières lubrifiantes. Mèches de mineurs. Médicaments. Mercure (composés et préparations de. Millet (voir aussi farineux alimentaires. Molybdène (métal, minerai et sels de). Nickel pur ou allié sous toutes ses formes. Noix vomique et ses alcaloïdes ou préparations. Outillage pour la fabrication des chaussures. Outils pour maréchaux ferrants, charpentiers, charrons et selliers. Outils et appareils pour pionniers, leurs manches ou poignées détachées. Pansement (objets de). Paraldehyde. Peaux brutes et préparées d'agneau. Peptone. Péroxydes métalliques. Piles électriques (voir aussi électrodes). Platine (métal, minerai et sels). |