1

1

DES MINES

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

CONCERNANT

LES MINES, CARRIÈRES, SOURCES D'EAUX MINÉRALES, CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.

Décret, du 20 juin 1915 (*), rendant applicables aux colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions du décret du 26 mai 1915 (**) prohibant divers produits à la sortie de la métropole.

Le Président de la République française,

Sur le rapport des ministres des colonies, du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, de l'agriculture, de la guerre et des finances,

Vu l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814;

Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854,

Décrète : Art. 1er. Sont rendues applicables aux colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions du décret du 26 mai 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole.

Toutefois, des exceptions à ces dispositions pourront être autorisées sous les conditions qui seront déterminées par le ministre des colonies.

Art. 2. Les ministres des colonies, du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, de l'agriculture, de la

(*) Non inséré à sa date.

(**) Volume de 1915, p. 104.

331923

guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Décret, du 3 septembre 1915 (*), rendant applicables aux colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions du décret du 25 août 1915 (**), prohibant les monnaies d'argent à la sortie de la métropole.

Le Président de la République française,

Sur le rapport des ministres des colonies et des finances,
Vu l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814;

Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1834;

Vu le décret du 25 août 1915,

Décrète :

Art. 1er. Sont rendues applicables aux colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions du décret du 25 août 1915 prohibant la sortie ainsi que la réexportation sous un régime douanier quelconque des monnaies d'argent. Toutefois des exceptions à ces dispositions pourront être autorisées sous les conditions qui seront déterminées par le ministre des colonies.

(*) Non inséré à sa date.
(**) Volume de 1915, p. 213.