Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1916 - Mining law Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
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... août 1915 , Décrète : Art . 1er . Sont rendues applicables aux colonies et pays de protectorat , autres que la Tunisie et le Maroc , les dispositions du décret du 25 août 1915 prohibant la sortie ainsi que la réexporta- tion sous un ...
... août 1915 , Décrète : Art . 1er . Sont rendues applicables aux colonies et pays de protectorat , autres que la Tunisie et le Maroc , les dispositions du décret du 25 août 1915 prohibant la sortie ainsi que la réexporta- tion sous un ...
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... août 1914 ( * ) , le Gouver- nement est autorisé pendant la durée de la guerre à prendre par décret , dans l'intérêt général , toutes les mesures nécessaires pour faciliter ou suspendre les effets des obligations civiles ou commerciales ...
... août 1914 ( * ) , le Gouver- nement est autorisé pendant la durée de la guerre à prendre par décret , dans l'intérêt général , toutes les mesures nécessaires pour faciliter ou suspendre les effets des obligations civiles ou commerciales ...
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... août 1914 , relative à la prorogation des échéances des valeurs négociables ; Vu le décret du 10 août 1914 , relatif à la suspension des pres- criptions , péremptions et délais en matière civile , commerciale et administrative ...
... août 1914 , relative à la prorogation des échéances des valeurs négociables ; Vu le décret du 10 août 1914 , relatif à la suspension des pres- criptions , péremptions et délais en matière civile , commerciale et administrative ...
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... août 1914 , 15 décembre 1914 et 11 mai 1915 pour la levée de la suspension des délais . Elles ne s'appliquent pas , en matière commerciale , aux saisies- arrêts exercées pour des créances contractées depuis l'ouverture des hostilités et ...
... août 1914 , 15 décembre 1914 et 11 mai 1915 pour la levée de la suspension des délais . Elles ne s'appliquent pas , en matière commerciale , aux saisies- arrêts exercées pour des créances contractées depuis l'ouverture des hostilités et ...
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... août 1911 ( * ) portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles , ainsi conçu : < « < Dans les mines à grisou , il ne peut être fait usage que d'exploseurs d'un type agréé par le ministre des travaux publics ...
... août 1911 ( * ) portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles , ainsi conçu : < « < Dans les mines à grisou , il ne peut être fait usage que d'exploseurs d'un type agréé par le ministre des travaux publics ...
Contents
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Common terms and phrases
12 février 17 décembre 21 avril Albert METIN août Arrêté ministériel arrondissement de Céret Bulletin des lois Camblain-Châtelain Cauchy-à-la-Tour chargé de l'exécution chemins de fer ci-dessus défini CLÉMENTEL colonies et pays Communay concession de mines conseil d'État Corsavy décembre décret du 25 dérogation aux prohibitions dispositions de l'arrêté dispositions du décret Faymoreau Gaston DOUMERGUE guerre houille inséré au Bulletin inspecteur général janvier Journal officiel juillet juin l'exécution du présent l'exploitation l'industrie Leucamp Maroc mines de fer minières ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiée officiel et inséré paragraphe pays de protectorat pétition POINCARÉ ponts et chaussées portant dérogation postes préfet présent décret prévoyance sociale produits prohibant la sortie prohibitions de sortie protectorat publié au Journal Pyrénées-Orientales rapport du ministre René VIVIANI République française RIBOT SEMBAT septembre 1916 sera publié société sous-arrondissement minéralogique suprà susvisé télégraphes tion travaux publics Tunisie Volume de 1915
Popular passages
Page 168 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 277 - ... du décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique...
Page 45 - Outre les pièces énumérées au paragraphe précédent, les ayants droit de l'assuré ont à produire un certificat de propriété, délivré dans les formes et suivant les règles prescrites par l'article 6 de la loi du 28 floréal an VII.
Page 148 - L'une de ces expéditions sera remise à la Compagnie avec le visa du Ministre; l'autre demeurera entre les mains de l'administration. Avant comme pendant l'exécution, la Compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'Administration supérieure.
Page 19 - Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre du commerce...
Page 317 - Décret du 25 mars 1911 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes
Page 173 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 152 - Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu...
Page 109 - Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux...
Page 150 - ... la Compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie. Art. 60. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer...