Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1916 - Mining law Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
From inside the book
Results 1-5 of 31
Page 23
... Conformément à cet avis , j'ai pris à la date de ce jour un arrêté ( * ) aux termes duquel le nouvel exploseur dont il s'agit pourra être employé dans les mines grisouteuses au même titre que ceux qui ont déjà été agréés par les arrêtés ...
... Conformément à cet avis , j'ai pris à la date de ce jour un arrêté ( * ) aux termes duquel le nouvel exploseur dont il s'agit pourra être employé dans les mines grisouteuses au même titre que ceux qui ont déjà été agréés par les arrêtés ...
Page 25
... Conformément à la disposition de l'article 2 du décret du 6 no- vembre 1914 ( * ) , il est notifié que les modifications suivantes sont apportées aux listes de contrebande de guerre publiées au Jour- nal officiel du 14 octobre 1915 ...
... Conformément à la disposition de l'article 2 du décret du 6 no- vembre 1914 ( * ) , il est notifié que les modifications suivantes sont apportées aux listes de contrebande de guerre publiées au Jour- nal officiel du 14 octobre 1915 ...
Page 30
... conformément au tableau annexé au présent décret . Art . 2. Le ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République ...
... conformément au tableau annexé au présent décret . Art . 2. Le ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République ...
Page 42
de la loi des retraites pour adhérer à une institution patronale autorisée conformément à l'article 98 du présent décret ou inver- sement . < « < La carte complémentaire est valable seulement pour le délai restant à courir jusqu'à la ...
de la loi des retraites pour adhérer à une institution patronale autorisée conformément à l'article 98 du présent décret ou inver- sement . < « < La carte complémentaire est valable seulement pour le délai restant à courir jusqu'à la ...
Page 43
... conformément aux prescriptions du der- nier alinéa de l'article 13 de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes , le coefficient de réduction servant à calculer le mon- tant de la pension correspondant à l'âge de soixante ans ...
... conformément aux prescriptions du der- nier alinéa de l'article 13 de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes , le coefficient de réduction servant à calculer le mon- tant de la pension correspondant à l'âge de soixante ans ...
Contents
5 | |
6 | |
7 | |
12 | |
14 | |
21 | |
22 | |
23 | |
119 | |
122 | |
126 | |
132 | |
133 | |
159 | |
187 | |
198 | |
25 | |
27 | |
28 | |
29 | |
30 | |
38 | |
48 | |
55 | |
61 | |
68 | |
74 | |
84 | |
100 | |
255 | |
277 | |
283 | |
290 | |
297 | |
309 | |
317 | |
320 | |
323 | |
324 | |
325 | |
328 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 décembre 12 février 27 juillet Albert METIN août Arrêté ministériel arrondissement de Céret arrondissement de Prades autorisation Batère Bulletin des lois Camblain-Châtelain Cauchy-à-la-Tour cession chargé de l'exécution chemins de fer ci-dessus défini CLÉMENTEL colonies et pays Communay concession de mines conseil d'État Corsavy décembre décret du 25 dérogation aux prohibitions dispositions de l'arrêté dispositions du décret Gaston DOUMERGUE houille inséré au Bulletin inspecteur général janvier Journal officiel juin l'exécution du présent l'exploitation l'industrie loi du 21 mines de fer ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiée officiel et inséré paragraphe pays de protectorat pétition POINCARÉ ponts et chaussées portant dérogation postes préfet présent décret prévoyance sociale produits prohibant la sortie prohibitions de sortie publié au Journal Pyrénées-Orientales rapport du ministre René VIVIANI République française RIBOT Saint-Marsal SEMBAT septembre 1916 sera publié sous-arrondissement minéralogique suprà susvisé télégraphes tion travaux publics Tunisie Volume de 1915
Popular passages
Page 168 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 277 - ... du décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique...
Page 45 - Outre les pièces énumérées au paragraphe précédent, les ayants droit de l'assuré ont à produire un certificat de propriété, délivré dans les formes et suivant les règles prescrites par l'article 6 de la loi du 28 floréal an VII.
Page 148 - L'une de ces expéditions sera remise à la Compagnie avec le visa du Ministre; l'autre demeurera entre les mains de l'administration. Avant comme pendant l'exécution, la Compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'Administration supérieure.
Page 19 - Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre du commerce...
Page 317 - Décret du 25 mars 1911 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes
Page 173 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 152 - Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu...
Page 109 - Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux...
Page 150 - ... la Compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie. Art. 60. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer...