Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1916 - Mining law Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
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... décembre 1814 ; Vu le sénatus - consulte du 3 mai 1854 , - Décrète : Art . 1er . Sont rendues applicables aux colonies et pays de protectorat , autres que la Tunisie et le Maroc , les dispositions du décret du 26 mai 1915 prohibant ...
... décembre 1814 ; Vu le sénatus - consulte du 3 mai 1854 , - Décrète : Art . 1er . Sont rendues applicables aux colonies et pays de protectorat , autres que la Tunisie et le Maroc , les dispositions du décret du 26 mai 1915 prohibant ...
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... décembre 1915 , lorsque l'envoi concerne certains pays . Le ministre des finances , Sur le rapport de la commission interministérielle des déroga- tions aux prohibitions de sortie , Vu le décret du 7 décembre 1915 ( * ) , - Arrête : Art ...
... décembre 1915 , lorsque l'envoi concerne certains pays . Le ministre des finances , Sur le rapport de la commission interministérielle des déroga- tions aux prohibitions de sortie , Vu le décret du 7 décembre 1915 ( * ) , - Arrête : Art ...
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... décembre 1915 , lorsque l'envoi concerne certains pays . Le ministre des colonies , Vu le décret du 24 décembre 1915 , Vu l'arrêté du ministre des finances en date du 7 dé- cembre 1915 ( * ) , Arrête : - Article unique . Par dérogation ...
... décembre 1915 , lorsque l'envoi concerne certains pays . Le ministre des colonies , Vu le décret du 24 décembre 1915 , Vu l'arrêté du ministre des finances en date du 7 dé- cembre 1915 ( * ) , Arrête : - Article unique . Par dérogation ...
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Vu le décret du 7 décembre 1915 portant prohibition de divers produits à la sortie de la métropole ( * ) , Décrète : Art . 1er . Sont prohibées la sortie des colonies et des pays de protectorat , autres que la Tunisie et le Maroc ...
Vu le décret du 7 décembre 1915 portant prohibition de divers produits à la sortie de la métropole ( * ) , Décrète : Art . 1er . Sont prohibées la sortie des colonies et des pays de protectorat , autres que la Tunisie et le Maroc ...
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... décembre 1915 ( ** ) a établi pour l'Indo - Chine des règles spéciales mieux adaptées à la réglementation minière particulière à cette colonie . Quant aux trois autres colonies , il y a lieu uniquement de proroger d'un an la faculté ...
... décembre 1915 ( ** ) a établi pour l'Indo - Chine des règles spéciales mieux adaptées à la réglementation minière particulière à cette colonie . Quant aux trois autres colonies , il y a lieu uniquement de proroger d'un an la faculté ...
Contents
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Common terms and phrases
12 février 17 décembre 21 avril Albert METIN août Arrêté ministériel arrondissement de Céret Bulletin des lois Camblain-Châtelain Cauchy-à-la-Tour chargé de l'exécution chemins de fer ci-dessus défini CLÉMENTEL colonies et pays Communay concession de mines conseil d'État Corsavy décembre décret du 25 dérogation aux prohibitions dispositions de l'arrêté dispositions du décret Faymoreau Gaston DOUMERGUE guerre houille inséré au Bulletin inspecteur général janvier Journal officiel juillet juin l'exécution du présent l'exploitation l'industrie Leucamp Maroc mines de fer minières ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiée officiel et inséré paragraphe pays de protectorat pétition POINCARÉ ponts et chaussées portant dérogation postes préfet présent décret prévoyance sociale produits prohibant la sortie prohibitions de sortie protectorat publié au Journal Pyrénées-Orientales rapport du ministre René VIVIANI République française RIBOT SEMBAT septembre 1916 sera publié société sous-arrondissement minéralogique suprà susvisé télégraphes tion travaux publics Tunisie Volume de 1915
Popular passages
Page 168 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 277 - ... du décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique...
Page 45 - Outre les pièces énumérées au paragraphe précédent, les ayants droit de l'assuré ont à produire un certificat de propriété, délivré dans les formes et suivant les règles prescrites par l'article 6 de la loi du 28 floréal an VII.
Page 148 - L'une de ces expéditions sera remise à la Compagnie avec le visa du Ministre; l'autre demeurera entre les mains de l'administration. Avant comme pendant l'exécution, la Compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'Administration supérieure.
Page 19 - Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre du commerce...
Page 317 - Décret du 25 mars 1911 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes
Page 173 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 152 - Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu...
Page 109 - Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux...
Page 150 - ... la Compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie. Art. 60. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer...