Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1916 - Mining law Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
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... janvier 1916 , portant dérogation aux pro- hibitions de sortie établies par le décret du 7 décembre 1915 , lorsque l'envoi concerne certains pays . Le ministre des finances , Sur le rapport de la commission interministérielle des déroga ...
... janvier 1916 , portant dérogation aux pro- hibitions de sortie établies par le décret du 7 décembre 1915 , lorsque l'envoi concerne certains pays . Le ministre des finances , Sur le rapport de la commission interministérielle des déroga ...
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... janvier 1916 . Gaston DOUMERGUE . + Décret , du 11 janvier 1916 , rendant applicables aux colonies et pays de protectorat , autres que la Tunisie et le Maroc , les dispo- sitions du décret du 7 décembre 1915 prohibant de nouveaux pro ...
... janvier 1916 . Gaston DOUMERGUE . + Décret , du 11 janvier 1916 , rendant applicables aux colonies et pays de protectorat , autres que la Tunisie et le Maroc , les dispo- sitions du décret du 7 décembre 1915 prohibant de nouveaux pro ...
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... janvier 1916 . R. POINCARÉ . Le ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes , CLÉMENTEL . Le ministre des finances , A. RIBOT . Décret , du 13 janvier 1916 , portant rejet de la demande de la SOCIÉTÉ DES ...
... janvier 1916 . R. POINCARÉ . Le ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes , CLÉMENTEL . Le ministre des finances , A. RIBOT . Décret , du 13 janvier 1916 , portant rejet de la demande de la SOCIÉTÉ DES ...
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Décret , du 20 janvier 1916 , portant prorogation des permis de re- cherches minières dans les colonies de Madagascar , de la Guyane et de la Nouvelle - Calédonie . RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Paris , le 20 janvier ...
Décret , du 20 janvier 1916 , portant prorogation des permis de re- cherches minières dans les colonies de Madagascar , de la Guyane et de la Nouvelle - Calédonie . RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Paris , le 20 janvier ...
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... janvier 1913 , réglementant la recherche et l'exploitation des gîtes naturels de substances minérales exis- tant en Nouvelle - Calédonie et dépendances ( *** ) ; Vu le décret du 10 mars 1906 , portant modification de la régle- mentation ...
... janvier 1913 , réglementant la recherche et l'exploitation des gîtes naturels de substances minérales exis- tant en Nouvelle - Calédonie et dépendances ( *** ) ; Vu le décret du 10 mars 1906 , portant modification de la régle- mentation ...
Contents
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Common terms and phrases
10 décembre 12 février 27 juillet Albert METIN août Arrêté ministériel arrondissement de Céret arrondissement de Prades autorisation Batère Bulletin des lois Camblain-Châtelain Cauchy-à-la-Tour cession chargé de l'exécution chemins de fer ci-dessus défini CLÉMENTEL colonies et pays Communay concession de mines conseil d'État Corsavy décembre décret du 25 dérogation aux prohibitions dispositions de l'arrêté dispositions du décret Gaston DOUMERGUE houille inséré au Bulletin inspecteur général janvier Journal officiel juin l'exécution du présent l'exploitation l'industrie loi du 21 mines de fer ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiée officiel et inséré paragraphe pays de protectorat pétition POINCARÉ ponts et chaussées portant dérogation postes préfet présent décret prévoyance sociale produits prohibant la sortie prohibitions de sortie publié au Journal Pyrénées-Orientales rapport du ministre René VIVIANI République française RIBOT Saint-Marsal SEMBAT septembre 1916 sera publié sous-arrondissement minéralogique suprà susvisé télégraphes tion travaux publics Tunisie Volume de 1915
Popular passages
Page 168 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 277 - ... du décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique...
Page 45 - Outre les pièces énumérées au paragraphe précédent, les ayants droit de l'assuré ont à produire un certificat de propriété, délivré dans les formes et suivant les règles prescrites par l'article 6 de la loi du 28 floréal an VII.
Page 148 - L'une de ces expéditions sera remise à la Compagnie avec le visa du Ministre; l'autre demeurera entre les mains de l'administration. Avant comme pendant l'exécution, la Compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'Administration supérieure.
Page 19 - Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre du commerce...
Page 317 - Décret du 25 mars 1911 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes
Page 173 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 152 - Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu...
Page 109 - Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux...
Page 150 - ... la Compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie. Art. 60. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer...