Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1916 - Mining law Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
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... suite d'entrepôt , de dépôt , de transit , de trans- bordement et d'admission temporaire des produits énumérés ci - après : Accumulateurs et plaques d'accumulateurs . Acétyl - cellulose . Acétates . Acide bromhydrique . Acide stéarique ...
... suite d'entrepôt , de dépôt , de transit , de trans- bordement et d'admission temporaire des produits énumérés ci - après : Accumulateurs et plaques d'accumulateurs . Acétyl - cellulose . Acétates . Acide bromhydrique . Acide stéarique ...
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... suite de toutes mesures d'expulsion qui pourraient être arbitrairement poursuivies à leur égard . Veuillez agréer , monsieur le Président , l'hommage de notre profond respect . Le garde des sceaux , ministre de la justice , René VIVIANI ...
... suite de toutes mesures d'expulsion qui pourraient être arbitrairement poursuivies à leur égard . Veuillez agréer , monsieur le Président , l'hommage de notre profond respect . Le garde des sceaux , ministre de la justice , René VIVIANI ...
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... suite en ajou- tant 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes excédant . Pour bénéficier de ce tarif , les correspondances susvisées , expédiées sous enveloppe ouverte ou fermée , doivent porter sur leur suscription , en ...
... suite en ajou- tant 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes excédant . Pour bénéficier de ce tarif , les correspondances susvisées , expédiées sous enveloppe ouverte ou fermée , doivent porter sur leur suscription , en ...
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... suite d'entrepôt , de dépôt , de transit , de transbordement et d'admission temporaire des pro- duits énumérés ci - après : Cires végétales . Agar - agar ou librine . Sparte , fibres de coco , piassava , istle , écorce du tilleul , phor ...
... suite d'entrepôt , de dépôt , de transit , de transbordement et d'admission temporaire des pro- duits énumérés ci - après : Cires végétales . Agar - agar ou librine . Sparte , fibres de coco , piassava , istle , écorce du tilleul , phor ...
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... suite qu'à l'échange suivant . « L'abandon de la totalité des versements antérieurement effectués à capital réservé est notifié et reçoit suite dans les mêmes formes et délais . La rente supplémentaire produite par l'abandon du capital ...
... suite qu'à l'échange suivant . « L'abandon de la totalité des versements antérieurement effectués à capital réservé est notifié et reçoit suite dans les mêmes formes et délais . La rente supplémentaire produite par l'abandon du capital ...
Contents
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Common terms and phrases
10 décembre 12 février 27 juillet Albert METIN août Arrêté ministériel arrondissement de Céret arrondissement de Prades autorisation Batère Bulletin des lois Camblain-Châtelain Cauchy-à-la-Tour cession chargé de l'exécution chemins de fer ci-dessus défini CLÉMENTEL colonies et pays Communay concession de mines conseil d'État Corsavy décembre décret du 25 dérogation aux prohibitions dispositions de l'arrêté dispositions du décret Gaston DOUMERGUE houille inséré au Bulletin inspecteur général janvier Journal officiel juin l'exécution du présent l'exploitation l'industrie loi du 21 mines de fer ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiée officiel et inséré paragraphe pays de protectorat pétition POINCARÉ ponts et chaussées portant dérogation postes préfet présent décret prévoyance sociale produits prohibant la sortie prohibitions de sortie publié au Journal Pyrénées-Orientales rapport du ministre René VIVIANI République française RIBOT Saint-Marsal SEMBAT septembre 1916 sera publié sous-arrondissement minéralogique suprà susvisé télégraphes tion travaux publics Tunisie Volume de 1915
Popular passages
Page 168 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 277 - ... du décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique...
Page 45 - Outre les pièces énumérées au paragraphe précédent, les ayants droit de l'assuré ont à produire un certificat de propriété, délivré dans les formes et suivant les règles prescrites par l'article 6 de la loi du 28 floréal an VII.
Page 148 - L'une de ces expéditions sera remise à la Compagnie avec le visa du Ministre; l'autre demeurera entre les mains de l'administration. Avant comme pendant l'exécution, la Compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'Administration supérieure.
Page 19 - Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre du commerce...
Page 317 - Décret du 25 mars 1911 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes
Page 173 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 152 - Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu...
Page 109 - Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux...
Page 150 - ... la Compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie. Art. 60. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer...