La pêche et le droit |
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... peine pourra être doublée ( art . 488 ) ; en cas de récidive , la peine pourra être doublée ( art . 486 ) . 120 . - b ) Pêche sans observer les conditions spéci- fiées aux articles 402 et 410 du Code rural . Pénalité . — Amende de 72 à ...
... peine pourra être doublée ( art . 488 ) ; en cas de récidive , la peine pourra être doublée ( art . 486 ) . 120 . - b ) Pêche sans observer les conditions spéci- fiées aux articles 402 et 410 du Code rural . Pénalité . — Amende de 72 à ...
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... peine pourra être doublée ( art . 488 ) ; en cas de récidive , la peine pourra être doublée et une peine d'emprisonnement de 10 jours à 1 an pourra être prononcée ( art . 486 ) . 132. n ) Emploi d'explosifs ou procédés d'électro- cution ...
... peine pourra être doublée ( art . 488 ) ; en cas de récidive , la peine pourra être doublée et une peine d'emprisonnement de 10 jours à 1 an pourra être prononcée ( art . 486 ) . 132. n ) Emploi d'explosifs ou procédés d'électro- cution ...
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... peut être modifiée ( 34 ) : - en cas de circonstance aggravante de nuit , la peine pourra être doublée ( art . 488 ) ; en cas de récidive , la peine pourra être doublée ( art . 486 ) . 135 . q ) Introduction dans les eaux de 1 ...
... peut être modifiée ( 34 ) : - en cas de circonstance aggravante de nuit , la peine pourra être doublée ( art . 488 ) ; en cas de récidive , la peine pourra être doublée ( art . 486 ) . 135 . q ) Introduction dans les eaux de 1 ...
Contents
LIVRE DEUXIÈME | 17 |
LES EAUX NAVIGABLES ET FLOTTABLES | 27 |
CHAPITRE PREMIER | 74 |
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Common terms and phrases
16 sept 16 septembre 1er arrondissement 1er avril 1er mars 5e arrondissement 9 janv agents amende arrêté arrondissement autorisation avril barrage bateau canaux capture Cass catégorie civile Code rural condamnation conditions confiscation contraventions coquillages cours d'eau Crim crustacés et coquillages déc décret du 9 délit délits dispositions domaine public dommages-intérêts doublée art eaux closes eaux et forêts eaux libres écrevisses espèces étangs Etant entendu fédération fév filets et engins fixée gardes-pêche GRÉMILLON huîtres interdit interdite janvier jugement juill juin jurisprudence l'adjudication l'administration l'article l'Etat l'infraction l'inscription maritime législation ligne flottante matière de pêche ment ministre de l'Agriculture navigables ou flottables ouvrage cité pêche côtière pêche fluviale pêche sous-marine pêcheurs peine pourra pén pénal période d'interdiction peuvent pisciculture poisson police pourra être doublée poursuites préfet prévues proc procès-verbal RAUX récidive réglementation règlements rivières saisie saumon saumons de fontaine sera supra texte tion Trib tribunal tribunal d'instance tribunal de police