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Books Books 1 - 10 of 135 on Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et....
" Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le... "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Page 177
1853
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...noble travail.... » Voici la loi qui fut portée. Art. Ier « Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs...république, et d'en céder la propriété en tout ou en parlie. Art. 2. •• Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de...
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Voyage philosophique et pittoresque sur les rives du Rhin, à Liège ..., Volume 1

Georg Forster, Charles de Pougens - 1794 - 446 pages
...Dessinateurs qui feront graver des Tafcleaux nuD?..sins , iouiront durant leur vie enùère du droit ex:lusi£ de vendre , faire vendre , distribuer leurs Ouvrages...la République , et d'en céder la propriété en toutou en partie. ART. i. L :urs héritiers ou Cess:onnaire; iouiront du même droit £urant l'espace...
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Voyage à la Nouvelle Galles du sud, à Botany-Bay, au Port Jackson en 1787 ...

John White (chirurgien) - 1795 - 462 pages
...jouiront durant leur vie entière , du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ou»rages dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Les héritiers ou cessionnairts jouiront du même droit durant l'espace de dix ans, après ta mort...
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De la Révolution françoise, Volume 1

Jacques Necker - Equality - 1797 - 322 pages
...Cimité d'instiuction pubiique, décrète ce qui suit: ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs...distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la Republique, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires...
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Histoire du siege de Lyon: des événements qui l'ont prédédé et ..., Volumes 1-2

Aime Guillon - France - 1797
...d'écrits en tout gcnfe jouiront durant leur yie entiere du droit exclusif de Tendre , faire rendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. IV. Tout contrefacteur sera tenu* de payer au véritable propriétaire urfe somme équivalente au prix...
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De la Révolution française, Volume 1

Jacques Necker - French Revolution, 1789-1804 (General) - 1797
...jouiront durant leur vie entière du droit «xclutif de vendre j faire vendre , distribuer leurs ouvrage» dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs Héritiers ou leurs cessionnaires jouiront du mérn» droit pendant IVspace de dix ans ,...
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Voyage de La Pérouse autour du monde, Volume 1

Jean-François de Lapérouse, Louis-Marie-Antoine Destouff de Milet-Mureau, Milet-Mureau, Jean-Michel Moreau (dit Moreau le Jeune), Duché de Vancy, La Martinière - 1798 - 414 pages
...publique , décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les auteurs d'écrits en lout genre, les compositeur» de musique, les peintres et dessinateurs qui feront...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Les héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la mort...
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Voyage de La Pérouse autour du monde, publié conformément au ..., Volume 1

Jean-François de Galaup La Pérouse (comte de), Francisco Antonio Mourelle de la Rúa - Discoveries in geography - 1798
...d'instruction publique, décrète ce qui suit: ARTICLE PREMIER. Les auleurs d'écrits en tout genre, )es compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs...territoire de la république, et d'en céder la propriété eu tout ou en partie. II. Les héritiers ou ccssionnaires jouiront du même droit durant l'espace de...
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Theorie des sentimens moraux, suivie d'une dissertation sur l ..., Volume 1

Adam Smith - 1798
...Comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs...Ouvrages dans le territoire de la République , et d'eu céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront...
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Voyage dans la haute et basse Egypte: fait par ordre de l'ancien ..., Volume 1

Charles Nicolas Sigisbert Sonnini de Manoncourt, Jean Baptiste Pierre Tardieu - 1798 - 425 pages
...publique, décrète ce i|ui suit : A HT. Ter. Les Auteurs d'Ecrits en tour genre, les Compositeur» de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront...territoire de la République • et d'en céder la pro iriété en tout ou n partie. ART. II. Leurs Héritiers .MI Ce sionn, tires jouiront du mémo droit...
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