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pourraient prospérer. Le décret ouvrait aux fontes d'Algérie le marché métropolitain en toute franchise de droit. Des facilités, en outre, étaient accordées à l'introduction des fontes de Styrie et de Carinthie, dont la qualité est également estimée. C'étaient là des mesures réellement protectrices de l'industrie du fer, de la quincaillerie, de la coutellerie, etc.

Enfin, le décret proposait la ratification d'une mesure appliquée déjà depuis les six derniers mois de 1848 : à savoir les primes à l'exportation, dont un arrêté du 10 juin 1848 avait doublé le chiffre, en y ajoutant les soieries et les toiles. Ce secours temporaire accordé à l'industrie française lui avait été incontestablement favorable; les exportations y avaient gagné de ne pas succomber tout à fait sous le poids du discrédit commercial.

Déjà, depuis longtemps, la science économique réclamait contre la fixité des valeurs que la douane, dans ses tableaux annuels du commerce, applique aux marchandises importées ou exportées. De ce maintien, en effet, d'une quotité officielle immuable, résultait nécessairement, au bout de quelques années, une appréciation fort inexacte de la valeur réelle des échanges; el, comme la statistique, si bien faite qu'elle soit, ne saurait offrir par ellemême une complète garantie de certitude, il n'en était que plus urgent de réviser les valeurs qui, depuis plus de vingt ans, servent de base à celles des tableaux du commerce. L'administration, par un arrêté du 13 décembre 1848, était enfin entrée dans cette voie qui devait rapprocher les chiffres de douane de la vérité, et montrer plus clairement l'importance des achats et des ventes à l'étranger.

Déjà cette révision des anciennes valeurs avait été opérée dans le tableau public de 1847, qui toutefois les avait conservées en regard des valeurs nouvelles. Il est curieux de voir ce que, par suite de ce rapprochement, étaient devenus certains chiffres officiels. En coton importé, par exemple, la France achetait officiellement à l'étranger pour 81 millions; la valeur actuelle abaissait ce chiffre à 67. Les tabacs, de 22 millions et demi , tombaient à10. Les bois, au contraire, moutaient de 43 millions à 61. A l'exportation, les disparates étaient souvent plus marquées encore; officiellement, on Jivrait à l'étranger, en 1847, pour 155 millions de colonnades sortant des fabriques françaises ; la valeur actuelle n'était plus que 53 millions, environ le tiers. Les tissus de laine tombaient de 101 à 70 millions; les toiles, de 26 à 21; les soieries, de 166 à 149. En somme, la valeur totale et oficielle des exportations (commerce spécial) se réduisait de 891 millions à une valeur réelle de 720 millions; et encore fallaitil remarquer que la révision n'avait pas, pour 1847, porté sur toutes les marchandises.

M. Tourret, par son arrêté du 13 décembre, établit une commission permanente des valeurs.

Un autre projet proposait une taxe annuelle sur les biens de main-morte, taxe représentative des droits de transmission entre vifs et par décès. Les biens de main-morte, on le sait, appartienpent à un être moral qui ne meurt jamais ; ils ne changent pas de propriétaire, comme ceux que la mort fait passer de l'un à l'autre par héritage. Ces sortes de biens n'acquittaient pas, jusqu'à présent, les droits de mutation qui atteignent les autres biens à l'ouverture de chaque succession. Il y avait, sans doute, de graves inconvénients à laisser jouir d'une semblable immunité une masse de biens qui restent dans une infériorité de production telle, que, représentant près de 5 millions d'hectares, ou le dixième des propriétés imposables de la France, ils ne donnent cependant qu'un revenu de 64 millions, c'est-à-dire le trente-etunième du revenu général.

Les biens qui devaient être atteints par le nouvel impôt étaient les biens immeubles passibles de la contribution foncière, appartenant aux départements, communes, hospices, séminaires, fabriques, congrégations religieuses, consistoires, établissements de charité, bureaux de bienfaisance, sociétés anonymes et tous établissements publics légalement autorisés.

On voit que, parmi les établissements de main-morte qui allaient se trouver imposés, il y en avait un certain nombre qui ne se soutenaient qu'à l'aide de subventions accordées par l'État; MM. Grellet et Besnard en tirèrent un argument contre le projet de loi, parce qu'on serait obligé d'augmenter ces subventions en raison du nouvel impôt, c'est-à-dire qu'on prendrait d'une main pour rendre de l'autre; ils objectèrent, en outre, qu'il était impolitique d'imposer les liospices et les établissements de charité ; mais MM. Passy, Grévy et Dupin résutèrent ces objections; ils répondirent que l'impôt était juste ; qu'il avait pour but de faire disparaitre un privilége en matière d'immeubles; qu'il ne porterait que fort peu sur les fondations charitables; qu'il n'y avait, d'ailleurs, rien de contradictoire entre la subvention et l'impôt, et que, quant aux hospices et aux établissements de charité, comme ils sont à la charge des communes, les pauvres ne sauraient en souffrir.

Le projet primitif assujétissait également à la nouvelle taxe les droits d'usage en bois appartenant à des communautés d'habitants dans les forêts des particuliers et de l'État; mais la commission avait considéré que ces droits constituaient une servitude et non une propriété, que, d'ailleurs, ils étaient incessibles, et que, par conséquent, ils ne pouvaient être passibles d'un impôt qui prend sa source dans la transmission; elle proposait donc de ne leur rien demander.

La taxe annuelle à percevoir sur les biens de main-morte devait être de 5 070 du revenu, taxe un peu moins élevée que

le montant des droits de mutation qui grèvent les biens des particuliers; nous avons dit que le revenu des biens de main-morte était estimé à 64 millions; l'impôt rendrait donc plus de 3 millions ; mais il faudrait en distraire l'augmentation de secours qu'il serait nécessaire d'accorder aux établissements subventionnés.

L'Assemblée décida qu'elle passerait à une seconde délibération (16 janvier).

Parmi les conséquences financières de la Révolution de Février, il fallut placer un projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 584,000 fr. au ministère de l'Intérieur pour dépenses diverses effectuées sans crédits réguliers à la suite de la Révolution ; le rapport, présenté par M. Lempereur, au nom du comité des finances, contenait de curieux renseignements.

Le chapitre qui fixait principalement l'attention contenait une demande de 180,000 fr. pour traitements et indemnités aux préfets. Il résultait, disait le rapport, des documents fournis au comité des tinances, qu'en évaluant à une période moyenne de trois mois la durée de la mission des commissaires du Gouvernement provisoire, leur traitement pendant cette période se serait élevé à 455,000 fr., tandis que le traitement des préfets pendant la même période n'aurait coûté, conformément au budget, que 426,000 fr. Ainsi, le traitement des commissaires du Gouvernement provisoire avait excédé de 29,000 fr. celui qui avait été affecté au traitement des préfets.

Mais ce n'était pas tout. On réclamait, en outre, pour dépenses diverses faites par les commissaires, sous le titre d'indemnités extraordinaires, une somme de 242,000 fr. De telle sorte que le montant total des dépenses relatives aux commissaires du Gouvernement provisoire en traitements et indemnités extraordinaires, indépendamment du traitement alloué aux préfets, était de 271,000 fr. Et encore, ce chiffre n'était pas définitif, et il ne serait possible de le connaître exactement, que lorsque le ministère de l'Intérieur aurait reçu les tableaux qui devaient lui être envoyés par les différentes préfectures à la fin de chaque année pour l'exercice terminé.

On retrouvait encore dans le projet d'autres traces du désordre linancier de cette époque. M. Ledru-Rollin n'avait pas fait moins de 60,000 fr. de dépenses extraordinaires en têtes de lettres, en habillements de gens de service, en mobilier de bureau, et autres menus frais. L'impression et l'aflichage de ces fameux Bulletins de la République, qui avaient eu tant de retentissement, figuraient pour 40,000 fr. Il y avait, en outre, près de 9,000 fr. pour impressions et publications extraordinaires faites dans les départemenis.

Le rapport disait encore qu'à la suite du 24 février, 531,000 fusils, 8,000 mousquetons, 156,000 sabres avaient été pris dans les arsenaux et distribués à Paris et dans les départements. Combien de ces fusils étaient entre les mains des insurgés de juin? Un des premiers soins du Gouvernement, à la suite de ces déplorables journées, avait dû être de retirer la plus grande partie des armes, et de les réintégrer dans les arsenaux.

Enfin, le projet de loi renfermait un chapitre par lequel un crédit de 60,000 fr. était demandé pour secours de route à des ouvriers et à des réfugiés étrangers. « L'emploi de celte somme, disait le rapport, n'est justilié que par une lettre

du citoyen Flocon, l'un des membres du Gouvernement, adressée au ministère de l'Intérieur. Le citoyen Flocon déclare que la somme lui a été versée en trois paiements, et qu'elle a été employée par lui à faciliter le départ des réfugiés et ouvriers polonais, allemands et italiens. Cette somme de 60,000 fr. a été versée au citoyen Flocon, par ordre du Gouvernement provisoire, qui lui en a confié la distribution. Le comité des finances croit que l'on doit accepter la déclaration du citoyen Flocon, autorisé par le Gouvernement provisoire à agir comme il l'a fait. )

Dans la séance suivante (18 janvier), M. Flocon crut devoir se plaindre de ce que le comité des finances ne l'eût pas fait appeler pour lui demander les comptes de ces 60,000 fr., et il ajouta qu'il était prêt à les rendre. M. Deslongrais lui fit observer que le comité des finances n'avait pas été chargé de demander la justification des dépenses, mais seulement d'examiner si des dépenses extraordinaires avaient eu lieu ; M. Créton de son côté insista pour qu'il fût bien entendu qu'il s'agissait d'une loi de simples crédits, et non d'une loi approbative d'une partie quelconque de la gestion du Gouvernement provisoire. Les comptes généraux du Gouvernement provisoire ne seraient discutés que lorsque l'Assemblée serait appelée à se prononcer sur le projet de crédit.

Notons encore un projet portant ouverture d'un crédit de 2 millions 720,000 fr. pour la liquidation des ateliers nationaux. Un excellent rapport de M. Élienne, contenait des renseignements curieux sur cet abîme non encore comblé. Déjà M. Créton avait déposé un amendement à ce sujet. On se souvient qu'il y avait eu 12 millions de votés pour cet objet; avec les 2 millions 720,000 fr. dont il s'agissait aujourd'hui, la liquidation allait à 15 millions, et rien ne prouvait que ce dût être la fin des crédits à cette destination. L'Assemblée indiqua une seconde délibération (16 janvier).

Voici, d'après les documents officiels distribués, le 22 janvier, à l'Assemblée nationale, l'état comparatif du budget de 1849 avec celui du budget rectifié de 1848 :

Les recettes de 1849, comparées à celles de 1848, se trouvaient diminuées, d'une part, de la somme importante de...

437,718,732 fr.

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