par les travaux si détaillés de notre statistique, dont l'analyse a été imprimée à la suite de nos rapports des années 1841, 1842 et 1843.

Mais le décret du 9 mars n'en était pas moins rendu et la suspension de payement qu'il ordonnait ne tarda pas à produire les effets désastreux auxquels on devait s'attendre.

Disons tout de suite: si, au lieu d'offrir des bons du trésor qui s'escomptaient alors de 30 à 40 010 de perte et des rentes 5 010 au pair qui valaient tout au plus 70 fr., l'on eût adopté la seule mesure qui eût été juste et conveuable, de donner de la rente au cours, la difficulté grave du moment eût été probablement surmontée; car ceux des déposants qui avaient absolument besoin de tout ou partie de leurs fonds auraient été mis en possession d'une valeur immédiatement réalisable avec peu ou point de perte; et les autres en plus grand nombre seraient restés dans la situation où ils se trouvaient, sans demander autre chose que la continuation de l'allocation des intérêts. Ce qui vient à l'appui de cette assertion, c'est qu'il n'y a pas la moitié des déposants qui ont retiré l'allocation de 100 fr. qui leur était offerte.

Qu'arriva-t-il, au contraire, avec cette offre de valeurs considérablement dépréciées? Une multitude de personnes se trouvèrent privées tout à coup de la disponibilité de leurs seuls moyens d'existence. Combien d'ouvriers sans ouvrage et de domestiques sans place n'avons-nous pas vus réduits au désespoir les uns, parce que, faute de ressources sur lesquelles ils avaient compté, ils ne pouvaient partir avec leur famille pour aller chercher au loin le travail qui leur manquait à Paris; les autres parce qu'en leur qualité d'étrangers, Anglais, Allemands, Italiens, Savoyards, ils étaient renvoyés des chemins de fer, chassés des ateliers ou expulsés du coin des rues; tous maudissaient la contradiction cruelle qui, en les forçant d'un côté de quitter leur pays d'adoption, les y retenait de l'autre par cela même qu'on refusait de leur rendre le pécule sans lequel il leur était impossible de pouryoir aux frais de leur voyage.

les demandes d'un grand nombre de militaires, et surtout des gardes municipaux, qui, contraints de sortir de la capitale, la plupart avec leurs femmes et leurs enfants, n'avaient pas même la faculté de se servir de la dernière ressour. ce qui leur restait après la dévastation des casernes contenant tout leur avoir.

Nous ne voulons pas dérouler soDS vos yeux le triste tableau des souffrances dont nous avons été les témoins; qu'il nous suffise de vous dire que les choses en vinrent au point que, ne pou vant résister à un certain nombre de demandes plus particulièrement dignes de commisération, nous jugeâmes qu'il fallait absolument consacrer quelque argent à des secours de peu d'in-portance; mais qui permettraient d'attendre une mesure plus efficace.

Bientôt, en effet, cédant à nos solli citations, le ministre des finances vouht bien mettre à la disposition d'une coffe mission spéciale, nommée par le te de Paris, une centaine de mille frases pour rembourser, à titre d'avances, de nouveaux à-comptes sur le montant de leurs livrets aux déposants qui sual fraient le plus de la suspension des payements.

Ce n'était qu'un palliatif aux 5891 que nous venons de signaler; toutefois. nous ne saurions dire tout le bien qu'd a produit, et nous devons exprimer in nos remerciements à l'administration du trésor, qui a consenti à nous fourni ces moyens de soulagement, el aul membres de la commission spéciale, qui, pour ces payements exceptionnels, nous ont servi d'intermédiaires pendant deux mois avec une activité et une vi gilance au-dessus de tout éloge.

res de précaution que la présence même de la foule rend habituellement nécessaires. Et permettez-moi, Messieurs, d'emprunter ici les paroles mêmes d'un rapport fait au conseil des directeurs par M. Prevost, notre excellent agent général, auquel nous avons de si grandes obligations pour les services de tous les jours, de tous les instants, qu'il n'a cessé de rendre à la caisse d'épargne dans les circonstances difficiles que nous venous de traverser. Il a été continuellement témoin de cette conduite de nos déposants, et mieux que personne il peut en parler.

« Quel contraste frappant et instructif entre ses funestes cohortes des ate»liers nationaux, commençant par le » désordre et la paresse, et finissant » par le déchaînement des plus mau» vaises passions, et notre admirable population de véritables travailleurs si rangés, si économes dans les temps "prospères, si patients et si résignés * dans l'adversité!

Vous l'avez vue souvent, cette foule inoffensive et docile, quoique désolée, qui circulait journellement » dans les salles de la caisse d'épargne » et s'étendait en longues files dans les » rues adjacentes; a-t-elle jamais songé » à se livrer à des démonstrations hos» tiles et encore moins à se venger des » refus obligés d'un établissement qui » se protégeait lui-même en l'absence » de toute force publique? Parmi ces milliers de déposants plus ou moins ⚫ mécontents, et qui se renouvelaient » sans cesse à flots pressés, en est-il » un seul qui ait eu la pensée de s'en » prendre à l'administration de la › caisse d'épargne? Tous, sans excep» tion, ont eu assez de raison pour comprendre la gravité des circon ⚫ stances et pour ne point nous imputer leurs souffrances.

» On ne saurait trop le répéter, et » l'expérience de ces derniers temps » en est une preuve irréfragable, à cela → près de quelques rares exceptions qui » ne font que confirmer la règle. Tout » homme qui possède une somme quel» conque à la caisse dépargne est irré» vocablement acquis aux idées d'ordre a et de proprieté, autant que le paysan heureux et fier du coin de terre qu'il » possède.

» Grâce à vous, Messieurs, grâce à » vos efforts soutenus pendant trente » années, la caisse d'épargne comptait » naguère près de 200,000 déposants. » C'était un beau résultat, sans doute, mais plút à Dieu, cependant, qu'au » lieu de ses 200,000 déposants, » la caisse d'épargne en eût compté » 600,000! La population honnête et >> laborieuse se serait grossie d'autant, » et les fauteurs de désordre et d'anar>> chie auraient été réduits à l'isolement » et à l'impuissance. »>

Enfin l'Assemblée constituante étant réunie, l'on songea à tirer les caisses d'épargne de la fâcheuse position où elles étaient depuis trop longtemps.

Rien de plus convenable que les intentions qui parurent présider à la présentation de la mesure consacrée par le décret du 7 juillet. On voulait, puisque l'Etat n'avait pas assez d'argent pour s'acquitter envers les déposants des caisses d'épargne, leur donner des rentes, c'est-à-dire, la meilleure valeur dont il pût disposer, et que leur prix fût déterminé par le cours des effets publics.

Malheureusement on s'écarta de ces bonnes intentions primitives, et l'on céda au désir de faire profiter l'État de l'amélioration subite des cours, suite de l'annonce des mesures projetées que l'opinion publique avait accueillies avec une grande faveur. Au lieu du prix de 70 fr. environ que l'on avait eu d'abord, en vue pour le prix de la rente à donner aux déposants, on se laissa aller jusqu'à fixer celui de 80 fr., cours accidentel du jour même de l'adoption du décret, passé lequel les prix rebaissèrent rapidement; au mois de novembre ils tombèrent jusqu'a 64 fr.

Par une autre erreur, bien plus regrettable encore, on rendit générale et obligatoire pour tous une mesure qui n'aurait dû être que facultative; car pourquoi imposer la conversion en rentes à ceux des déposants qui ne demandaient qu'à conserver leurs économies en les laissant à la caisse d'épargne? Pourquoi ne pas se contenter de liquider seulement ceux qui désiraient réaliser leur avoir?

En prenant ce dernier parti, on eût satisfait les déposants pressés par le besoin, et l'on n'eût imposé à l'État que

ceux qui voulaient disposer de leur avoir; on amena une liquidation de la plus grande partie des anciens livrets.

Du prix exagéré de cette conversion, ressortit plus tard l'obligation d'en venir à une mesure réparatrice, et de l'application forcée de cette mesure à tous les déposants résulta pour l'Etat un sacrifice dont il est impossible toutefois de contester l'équité et la nécessité.

Nous n'avons pas voulu interrompre le récit de ces faits par des explications sur les moyens que nous avons dû adopter pour satisfaire aux exigences des mesures ordonnées par le gouvernement pendant le cours de l'année dernière. Vous avez déjà pressenti que, soit pour suffire au service public, alors que nos bureaux et les rues adjacentes étaient encombrés chaque jour d'une foule sans cesse renaissante, soit pour accomplir avec toute la rapidité et la ponctualité nécessaires ces travaux qui entraînaient d'innombrables écritures, il avait fallu recourir provisoirement une forte augmentation du personnel des bureaux, et nous résigner à des dépenses considérables.

Sans nous arrêter à l'amoindrissement de nos ressources, sans examiner quand et comment nous pourrions les aligner avec nos frais ordinaires et extraordinaires, le conseil des directeurs comprit qu'il fallait, dans l'exécution des mesures décrétées par le gouvernement, satisfaire le public à tout prix autant que cela dépendait de notre volonté et de nos efforts. A cet effet, cinquante employés auxiliaires furent ajoutés aux cent employés dont se composait le personnel des bureaux. Outre les travaux pénibles du jour, pour lesquels il s'a gissait d'expédier sans retard des milliers de déposants, tous ces employés

consacraient trois heures au moins chaque soir aux écritures courantes, et pendant un certain temps, ils ont été aidés par quatre-vingts employés que M. le ministre des finances et M. le directeur général de la caisse des dépôts et consignations avaient bien voulu mettre à notre disposition pour les travaux du soir et pour ceux de la journée du dimanche.

Ce n'était pas trop de cet ensemble

de moyens pour venir à bout des travaux que les décrets des 7 et 9 mars et 7 juillet nous avaient imposés, et dont nous devons vous donner une idée.

Pour exécuter le décret du 7 mars, celui qui augmentait de 1 010 le taux de l'intérêt alloué aux déposants, on avait à porter cet intérêt additionnel sur tous les comptes. Vous vous rappelez que nous avions 184,000 déposants, et vous savez que chaque déposant a deux comptes, dont l'un sert de contrôle à l'autre ; il fallait donc mentionner sur 368,000 comptes particuliers, l'intérêt supplémentaire de 1 010; puis il a fallu, pour connaître le montant des intérêts ainsi ajoutés, les relever sur des bordereaux pareillement faits doubles. Ces intérêts supplémentaires, calculés par anticipation pour les dix derniers mois de l'année 1848, ont donné un chiffre total de 592,401 fr. 86 c.

L'exécution du second décret, celui du 9 mars, a donné lieu à une liquidation de 5,360 bons du trésor à quatre et à six mois, demandés par 3,571 déposants pour une somme de 882,561 fr. 51 c., et de 20,235 fr. de rentes 5 p. 020 au pair, demandées par 900 déposants pour un capital de 404,700 fr., et enfin au paiement en espèces de 4,844,349 fr. 63 c., remboursés à 54,824 titulaires de livrets ou à leurs mandataires, le tout sur autant de quittances séparées et après vérifications des signatures et constatation d'identité.

Vint le décret du 7 juillet 1848, relatif à la conversion des rentes de tous les comptes qui présentaient 80 fr. et au-dessus à leur crédit. Pour préparer l'application de ce décret aux individus qui se trouvaient dans le cas prévu, il a fallu procéder préalablement à une capitalisation extraordinaire des intérêts sur 168,000 comptes courants et sur autant de contrôles, c'est-à-dire sur 336,000 comptes particuliers: faire ensuite, lorsqu'il y avait lieu, la déduction de la quotité à employer en rentes et la mentionner, ainsi que le reliquat, sur de doubles bordereaux indiquant exactement les noms et prénoms des nouveaux rentiers.

107,895 comptes ont été, de cette ma

nière, liquidés en rentes, savoir : 74,814 au fur et à mesure que les livrets ont été présentés à cet

effet;

7,818 transférés d'office d'après les livrets qui étaient restés déposés dans nos bureaux; 24,982 dont le transfert a été fait d'office en l'absence des livrets;

et 281 transmis, pour saisies-arrêts, à la caisse des dépôts et consignations.

Quant aux sommes absorbées par la conversion en rente, elles se sont élevées en totalité, y compris les intérêts jusqu'au jour de la conversion, à 67,159,648 fr.

Pendant ce même temps, on remettait successivement, chaque semaine, aux déposants, les inscriptions de rentes qui venaient d'être établies en leur nom, et on leur remboursait en espèces les sommes qui, étant inférieures à 16 fr., valeur d'un franc de rente, n'avaient pu être comprises dans la conversion. Enfin nos bureaux continuèrent à recevoir les versements qui nous étaient apportés, peu nombreux, il est vrai, mais qui n'en donnaient pas moins lieu à des recettes et à des écritures."

Par suite de ces mouvements si multipliés dans le cours de l'année dernière, nos volumineuses archives auront reçu un accroissement de 173,680 quittances d'espèces, de 97,569 récépissés d'inscriptions de rentes, et de 134,109 livrets soldés. Après six mois de travaux consécutifs pour lesquels on avait ajourné tout ce qui pouvait l'être sans trop d'inconvénients, nous avons regardé comme un succès inespéré de terminer, avec le mois de décembre 1848, tout ce qui se rapportait à la conversion ordonnée par le décret du 7 juillet. A l'égard des livrets spéciaux de compensation prescrits par la loi du 21 novembre 1848, nous n'avons pu nous en occuper que dans les premiers mois de 1849; leur nombre s'est élevé à 108,549. Il a fallu, par conséqueut, ouvrir 217,098 comptes, sur lesquels les intérêts ont été portés du 7 juillet

au 31 décembre 1848; la somme due à ces livrets de compensation s'élève, en y comprenant les intérêts, à 7,226,795 fr. 91 c.

Tout le travail qui s'y rapporte a été entièrement terminé le 20 avril dernier, et, depuis lors, nous avons remis ces livrets spéciaux aux titulaires qui sont venus les réclamer; nous n'avons cessé d'avertir les autres par tous les moyens possibles, et surtout par des avis réitérés dans les journaux. Au mo ment actuel, il nous reste entre les mains 33,556 de ces livrets de compensa tion.

Nous avons cru faire acte de justice vis-à-vis de M. Prévost, notre agent gé néral, de tous les chefs de nos bureaux, de nos employés, qui ont concouru avec zèle à cet immense travail, en appelaut votre attention sur la multiplicité des écritures nécessitées par tous ces grands travaux extraordinaires qui viennent d'être accomplis. Le moins considé rable et le moins difficile était, sans contredit, celui de la compensation. On a eu la curiosité de rechercher combien de chiffres avaient pu entrer dans la composition de ce dernier travail, et l'on a trouvé qu'il comprenait plus de 25 millious de chiffres. Il fallait obte nir, et l'on a obtenu la preuve positive, qu'il n'y a pas un de ces chiffres qui ne soit juste, pas un qui ne soit à sa place, et que l'ensemble en est rigoureusement exact, ainsi que cela résulte de la balance des 217,098 comptes spéciaux.

La question des dépenses dont nous ne nous sommes préoccupés que secondairement, tant qu'il fallait faire passer avant toute autre considération la réalisation des décrets, a été depuis quel ques mois l'objet de plusieurs démarches très-pressantes de notre part auprès de M. le ministre actuel des finances, dont la bienveillance et l'esprit de justice nous rassurent relativement à l'application, en ce qui nous concerne, de l'article 3 de la loi du 21 novembre. Cet article a mis à la charge du Trésor l'ercédant des frais des caisses d'éparg pendant les années 1848 et 1849; mums attendons qu'il plaise au gouvernement de nous couvrir de l'excédant de nos dépenses pour l'exercice 1848.