NÉERLANDE.

DISCOURS prononcé par S. M. Guillaume II à l'ouverture de la session ordinaire des états généraux le 13 février 1849.

Messieurs les membres de la première et de la seconde chambre des Etatsgénéraux,

Conformément à ce que prescrit la loi fondamentale, la mission des deux chambres des états généraux qui ont existé jusqu'à ce jour, est accomplie dans ce moment.

Ces deux chambres, depuis l'adoption de la loi fondamentale modifiée, m'ont assisté avec un soin consciencieux, et elles méritent notre reconnaissance pour le concours qu'elles nous ont prêté jusqu'à la nouvelle période dans laquelle nous entrons aujourd'hui. C'est avec plaisir que je vous vois, Messieurs, réunis autour de moi.

Je me réjouis de pouvoir vous annoncer que la bonne intelligence a été maintenue avec les autres Etats, malgré les révolutions et la guerre qui ont bouleversé une grande partie de l'Europe. Les relations du duché de Limbourg

avec la Confédération germanique ont fait naître quelques difficultés que j'ai l'espoir, en m'appuyant sur les traités, de pouvoir écarter. Toutefois la tranquillité et l'ordre public ont été maintenus dans ce duché. L'armée a concouru d'une manière digne d'éloges à obtenir ce résultat, et je ne puis m'abstenir de reconnaître les services qu'elle a rendus là et ailleurs.

Lorsque l'année dernière, de graves événements en eurent rendu l'augmentation nécessaire, cette augmentation, comme aussi la diminution qui plus tard fut graduellement opérée, ont prouvé que la Néerlande peut, sans dithculté et avec promptitude, développer et restreindre ses forces.

Par suite des mesures qui ont été prises il a été possible de laisser intacte une partie considérable des sommes dont avait été augmenté pour 1848 le budget de la guerre. Dejà cette année la diminution que subira ce budget sera assez importante. Un système limité de défense produira et consolidera de nouvelles économies.

En reportant nos regards sur la situation intérieure du royaume, nous y trouvons à plus d'un égard des motifs de satisfaction.

Nos bien-aimés compatriotes conti

nuent à se distinguer par leur attachement aux principes d'ordre, par leur respect pour la loi et l'autorité.

Les commotions qui ont agité l'Europe ont, il est vrai, exercé aussi chez nous une influence défavorable sur le commerce et l'industrie; mais à peine la tranquillité semblait-elle se rétablir, que le mouvement commercial et industriel se ranimait aussitôt. Le moment actuel promet un meilleur avenir.

Depuis la révision de la loi- fondamentale, j'ai fixé mon attention sur les dépenses de l'Etat, sur la manière d'après laquelle, sans chocs violents et sans porter atteinte à la régularité de l'administration, elles pourraient être diminuées, et sur les lois exigées pour la complète exécution de la loi fondamentale.

Des mesures calculées de manière à épargner autant que possible les classes industrieuses de la nation, vous seront proposées pour couvrir les déficits existants.

L'intérêt et le crédit de l'État exigent que les charges du moment ne soient pas de nouveau reportées sur l'avenir, afin que dans des temps meilleurs, en présence de résultats favorables, tout ne soit pas paralysé et rendu ainsi infructueux par le fardeau des charges antérieures.

Continuons, Messieurs, avec cette union d'où naît la force, et avec un zèle constant, à travailler au bien-être de la patrie, et le Tout-Puissant bénira nos efforts.

Je déclare ouverte la présente session des états généraux.

PROCLAMATION ministérielle annoncant la mort du roi Guillaume II et l'avènement au trône du roi Guillaume III.

Au peuple néerlandais,

Il a plu au Très-Haut de rappeler à lui notre roi bien-aimé, Guillaume II. Après un éclair qui a donné lieu à un espoir trompeur, S. M. a succombé ce matin à deux heures et demie. Un deuil profond couvre la patrie par la mort d'un prince qui aimait son peuple pardessus tout!

Son bien-aimé fils, Guillaume-Alexan dre-Paul-Frédéric-Louis, monte sur le trône, conformément à l'art. 13 de la loi fondamentale.

Guillaume III est roi des Pays-Bas. Toute la nation lui doit fidélité. Res tons tous en sou nom zélés pour le maintien de la loi, de l'ordre et du calme. Les ordres sont déjà donnés pour porter an roi Guillaume III la triste nouvelle qui l'appelle à la tâche laborieuse à laquelle sa naissance et la loi fondamentale lui donnent un droit incontestable. Nous espérons que chacun dans sa sphère, poussé par l'amour de la maison bienaimée d'Orange, concourra avec chaleureux patriotisme à assurer par le calme, et avec la grâce de Dieu, bien-être de la patrie. En attendant l'arrivée du roi, nous ferons tous nos efforts pour atteindre ce but. La Haye, le 17 mars.

Le ministre de la marine, J. Č. RIK; le ministre de la justice, D. DUNKER CURTIUS; le ministre de l'intérieur, J. M. DE KENPENAER; le ministre de la guer re, VOET; le ministre des finan ces, VAN BOSSE; le ministre des affaires du culte réforme et des autres cultes, s. s. VAN HEEMSTRA; le ministre des colonies, G. L. BAUD; le ministre des affaires du culte catholque romain, J. A. MUTSAERS.

DISCOURS prononcé par S. M. Guillaume III.

Messieurs,

tion favorable de nos affaires intérieures et extérieures, laquelle n'a fait que s'améliorer depuis le moment où j'ai pris les rènes du gouvernement.

Nous sommes en paix et en bonne intelligence avec toutes les puissances. Les troubles qui bouleversent les autres pays n'ont point franchi notre frontière, et les divisions qui éloignent en quelque sorte les autres Etats les uns des autres,

nous

sont restées étrangères. Nous entretenons avec tous des relations parfaitement amicales. Les embarras dans lesquels nous craignions précédemment de devoir ou de pouvoir être engagés, en ce qui concerne le Limbourg ont été heureusement détournés sous la protection des traités. Nous avons l'espoir fondé que cette situation, basée sur le droit, ne recevra qu'une consolidation ou solution également équitable.

La victoire remportée par la bravoure de nos troupes de terre et de mer à Bali, nous a coûté plusieurs combattants distingués, et nous avons surtout à déplorer la perte d'un excellent général; mais, au prix de ce sacrifice, le respect de notre domination, la tranquillité et l'ordre sont assurés dans l'archipel indien.

La marine a rendu d'inappréciables services qui doivent également profiter à nos possessions des Indes occidentales.

L'armée m'a donné de grands sujets de satisfaction.

Mes compatriotes bien-aimés jouissent de toute la prospérité désirable. La récolte a été abondante. Le commerce a repris son activité. Les fabriques ont fourni, surtout dans l'exposition qui a eu lieu récemment, des preuves remarquables de leurs heureux développemens. La vente de notre production coloniale a donné des bénéfices qui, joints aux résultats assez satisfaisants des impôts, et aux réductions considérables introduites dans les dépenses publiques, ont fortement contribué à améliorer la situation des finances du pays. Cependant, la non réussite partielle d'une seule branche de la production agricole, et les nombreuses victimes enlevées par une épidémie dangereuse, ont été pour nous un sujet de chagrin et de douleur. L'une et l'autre cependant paraissent dimi

nuer.

Dans ces circonstances favorables, vous vous êtes, Messieurs, rendus ici pour vouer de nouveau votre sollicitude aux affaires du pays. De nombreux, d'importants travaux, prescrits par la constitution elle-même, et réclamés par les circonstances, vous attendent.

Ces travaux ne seront pas restreints à l'examen et à l'appréciation des projets de loi que la loi fondamentale moditiée exige. Vous devrez également vous occuper de la création d'un nouveau budget des dépenses et des recettes du royaume; de questions importantes touchant aux intérêts matériels de la nation; vous aurez également à examiner les mesures qui, en présence du développement actuel de la politique commerciale de l'Europe, seront jugées convenables et utiles en vue d'encourager la navigation et le commerce, de rétablir ou d'améliorer les sources principales de la prospérité nationale, et, si cela se peut, d'en ouvrir de nouvelles.

Dans ce but, je désire que vous procédiez avec sagesse et fermeté ; dans ce but, j'invoque votre coopération, votre union, votre sollicitude impartiale.

Le bonheur et la prospérité de ce peuple estimable dont nous devons encourager le bien-être, dépendent pour un grand nombre d'années, des actes que, dans les circonstances importantes du moment nous poserons dans ce sens d'un commun accord.

Que la patrie recueille les fruits bienfaisants de nos travaux.

Qe le Tout-Puissant, qui dispose de nos destinées, nous couvre de sa béné→ diction.

C'est avec ces sentiments et ces vœux dans le cœur, que je déclare ouverte la session des états généraux.

CONFEDERATION GERMANIQUE.

DOCUMENTS RELATIFS AU GOUVERNEMENT CENTRAL.

NOTE du ministère autrichien.

Vienne, le 28 décembre 1848. Saus entrer dans une discussion approfondie du programme présenté par

M. le ministre de Gagern à l'Assemblée nationale allemande, ce que nous nous réservons de faire à une autre époque, je crois devoir déjà aujourd'hui, fixer l'attention du ministre sur les points suivants on parle dans ce programme de la supposition que l'Autriche prétend ne pas vouloir faire partie du futur État féderé, c'est-à-dire de s'en exclure. Cependant, dans l'exposé de la politique du cabinet autrichien, tel qu'il a été fait le 27 novembre, à Kremsier, il est dit expressément que la régularisation des affaires alemandes fera l'objet de négociations ultérieures, et on n'y a point exprimé des vues comme celles que nous attribue le programme de M. de Gagern. Il suit de là que si nous n'accordons pas les prémisses, il est impossible que nous admettions la conséquence. L'Autriche est encore une puissance fédérale allemande. Cette position, qui résulte da développement naturel des rapports existants depuis un millier d'années, elle ne songe pas à y renoncer. Si, comme nous le désirons sincèrement, ou parvient à fondre plus intimement les intérêts des différentes parties de l'Allemagne, si l'œuvre de la constitution, à laquelle concourt l'Autriche, est menée à bonne fin, l'Autriche saura tenir sa place dans ce nouveau corps politique. Dans tous les cas, on préjugerait essentiellement l'organisation future de la confédération germanique telle qu'elle a existé jusqu'à présent, si l'on regardait déjà comme un fait accompli la non accession de l'Autriche à P'État fédéré qui va être créé, ainsi qu'il est dit dans le programme en question. L'autorisation d'ouvrir des rapports diplomatiques avec l'empire d'Autriche, que M. de Gagern a sollicitée de l'Assemblée nationale, est une conséquence de cette supposition, que nous avons repoussée. Nous avons, ainsi que tous les autres États fédéraux de l'Alleinague, un plénipotentiaire au siége du pouvoir central. Cela suffira, comme par le passé, pour entretenir les relations d'affaires avec le ministère. Je vous invite, par conséquent, à intervenir auprès de M. de Gagern, pour l'engager à renoncer, par les motifs cidessus énoncés, à son projet d'ouvrir des rapports diplomatiques avec l'Au

triche. Ce que nous voulons, c'est une solution satisfaisante de la grande ques tion. On cherchera à l'obtenir, ce dont M. le ministre peut être convaincu, par voie d'arrangement et d'entente avec les gouvernements allemands, parmi lesquels celui d'Autriche occupe la première place.

Nous sommes très-disposés à lui tendre la main pour l'aider dans sa tâche difficile: mais nous espérons aussi que cet espoir est justifié par les rares qulités de cet homme d'Etat, qu'il saura apprécier exactement toutes les circonstances et cette prévenance empressée qui peuvent seules amener une solution satisfaisante.

Recevez, etc.

Signé : SCHWARZENBERG.

DÉCLARATION de M. de Gagern sur la note précédente et sur les ouvertures faites par M. de Schmerling :

1o Dans le paragraphe 1er de la préposition du ministère de l'empire du 18 du mois dernier, le ministère est parti du principe qu'il fallait maintenir le rapport fedéral actuel entre l'Autriche et l'Allemagne. Ainsi il n'a pas doute un seul instant que l'Autriche ne soit une puissance confédérée et autorisée à rester dans la fédération.

2o Le peuple allemand veut modifier la constitution fédérale antérieure, de telle manière que les intérêts généraux de la nation soient administrés par un gosvernement général avec représentation du peuple, en maintenant autant qu'il sera possible l'indépendance des États particuliers. Les premiers lineaments de ce futur Etat fédératif se trouvent dans les parties d'une constitution de l'empire dont la première lecture a deja eu lieu. Il n'est pas supposable que lors de la seconde lecture l'Assemblée nationale fasse des modifications qui chan geraient essentiellement le caractère da futur Etat fédératif.

3o Aucun État purement allemand ne pourra refuser d'accéder à un pareil État fédératif éventuel. Mais en ce qui concerne l'Autriche, le ministère de l'empire a pensé et pense encore qu'elle

prendrait et devrait prendre une position à part, eu égard aux pays non allemands qui entrent dans sa composition.

4 Bien que l'Autriche n'eût pas déclaré antérieurement, d'une manière expresse, qu'elle refusait d'entrer dans IÉtat fédératif allemand, tel qu'il serait organisé d'après les résolutions communiquées, et bien qu'elle se réserve aujourd'hui ses déclarations ultérieures à ce sujet, le ministère de l'empire se croit autorisé à tirer du programme de Kremsier, sanctionné par l'opinion publique en Autriche, et de la conduite du gouvernement autrichien vis-à-vis des ordonnances du pouvoir central et des résolutions de l'Assemblée nationale, la conséquence que le gouvernement autrichien ne veut pas entrer dans l'Etat fédératif allemand. En effet, dans ce programme, il est dit que le maintien de l'Autriche en unité politique d'État est un besoin de l'Allemagne aussi bien que de l'Europe. Le maintien d'une unité d'États de la monarchie autrichienne est inconciliable avec la subordination d'une partie de cet État à un État fédératif allemand, indépendant de la monarchie totale, et gouverné avec force et unanimité, et répondant, en un mot, à la volonté de la nation.

Le plénipotentiaire autrichien déclare au pouvoir central que le ministère au trichien a essentiellement modifié le point de vue politique qui a servi de

saurait avoir lieu que par voie de conciliation avec les gouvernements allemands, parmi lesquels le gouvernement impérial occupe le premier rang.

Assurément ce moyen ne doit pas être négligé quand il peut conduire au but; mais il faut repousser avec fermeté le principe général de la concentration, devenu incompatible avec l'attitude prise par l'Assemblée nationale constituante en ce qui concerne l'œuvre de la constitution; si on l'admettait, l'espoir que le temps est venu d'étouffer daus son germe, et de remplacer par un système qui ressemblerait plus ou moins à l'ancienne diète fédérale, le nouvel État fédératif fort et investi d'une puissance durable, cet espoir serait déçu.

Mais indépendamment de l'œuvre de la Constitution, de la note du 28 décembre, et des explications du nouveau plénipotentiaire autrichien, il reste une négociation entamée avec le gouvernement autrichien, soit pour hâter la mise en activité de la Constitution allemande, en préparant une déclaration réciproque sur les rapports de l'Autriche non allemande avec l'Allemagne totale, ou éventuellement une réunion de l'Autriche totale avec le reste de l'Allemagne, et aussi pour atteindre le but gouvernemental immédiat et du pouvoir central, et remplir son devoir, qui rend nécessaire l'envoi d'un plénipotentiaire dans le lieu où se décidera la transformation d'un empire qui, en grande par

grands intérêts européens trouvent leur point central.

Le ministère de l'empire, dans le cinquième paragraphe de la proposition du 18 décembre, est parti de ce point de vue que la Constitution de l'État fédératif ne pouvait pas faire l'objet d'une négociation. Dans la note du 28 décembre, on fait remarquer à cet égard que la solution de la grande question ne

La question de savoir dans quelle forme auront lieu les négociations est tout à fait secondaire. Quand le ministère de l'Empire a demandé l'autorisation d'entamer des négociations diplomatiques avec le gouvernement autrichien, cela a eu lieu parce que l'envoi de commissaires de l'Empire de la part du pouvoir central aurait établi la prétention de fonder un pouvoir exécutif qui lui est précisément contesté par le gouvernement autrichien. En conséquence, le ministère de l'Empire renouvelle la proposition qu'il a faite le 18 décembre dernier, en ce sens qu'il demande l'antorisation d'entamer des négociations avec le gouvernement autrichien, au