HISTORIQUES. (France, Part, offic.) 103 Fordi que institution continue de répondre conserver aux déposants, si l'on vent t de la ma- moyen de concilier la sécurité du Trésor avec les facilités qu'il importe de monie avec elle nos statuts, dont nous d'office en l'absence livrets; 281 transmis, pour saisiesà la caisse des d' consignations. Quant aux sommes abso conversion en rente, elles vées en totalité, y cor rêts jusqu'au jour de 67,159,648 fr. Pendant ce mêm tait successiveme aux déposants, qui venaient nom, et on les les sommes 16 fr., val de la as ici nos cette seconde e avec le même re; la troisième réera faite dans les dere cette année, sera aussi tous nos soius. Déjà nous vrai, rié MM. les maires de Paris et lier banlieue de s'occuper des listes de vaient pu version. rent à étaien --~, déjà vous an gré les circonstances si , 15,264 fr. ont été ajoutés, en 18 versements, sur les 2,000 livrets distribués dans les années 1847 et 1848. Ainsi commencent à se réaliser les intentions de M. Benjamin Delessert, que ces livrets ne fussent accordés qu'à des ouvriers qui prendraient l'engagement d'y continuer des versements sur le produit de leur travail et de leurs économies. Voici, Messieurs, le résumé des opérations de la caisse d'épargne pendant l'année dernière; vous le saisirez mieux à l'aide des détails que nous avons don nés. La caisse d'épargne de Paris a reçu, en 1848, pour le compte des dépasants : nouveaux livrets, En intérêts capitalisés et arrérages de rentes. En intérêts annulés sur 771 livrets, en exécution de la loi du 22 juin 1845. . . . Ensemble. Auquel il faut réunir le solde dû aux déposants, le 31 décembre 1847. 80,146,423 22 Elle a payé par contre : En 173,680 remboursements en espèces, dont 135,662 pour solde, la somme de. Eu 1,187 avances faites par la commission spéciale pour subvenir aux demandes les plus dignes d'intérêt, d'après des finances, et ainsi que nous 17,454,146 fr. 99 c. 070, au pair. 5 p. 010 à 80 Fr.. 404,700 66,903,792 S HISTORIQUES. (France. Part. offic.) 103 efficacement à sa destination. ès que la loi projetée aura été ren de la ma- moyen de concilier la sécurité du Tré- s aurons scin de mettre en har elle nos statuts, dont nous ot, et comme l'ap ratification au gouver origine à notre son terme mandé r de. sent pour le solde dû à 59,937 dépo nsations portées sur 108,549 li en exécution de la loi du 21 no - noms des déposants dont les livrets ont ~, en vertu du décret du 7 juillet précé 2,649,841 50 59,647 43 7,501,699 06 269,306 76 5,596 39 Solde dû à 168,506 déposants, le 31 décembre 1848. 10,151,440 56 (y compris les livrets de compensation). Ce solde de 10,151,440 fr. 56 c. était représenté au 31 décembre 1848: 2° Par les 2,325,125 fr. 55 c., solde de notre compte 3 Par le solde de notre compte spécial de la compensaion à la caisse des dépôts et consignations. . 4° Par la somme réclamée du Trésor public en exécution le l'article 3 de la loi du 21 novembre 1848, pour l'excélant des frais d'administration en 1848.. 5° Par la somme qui, d'après les comptes généraux arrêés au 31 décembre 1847, est imputable sur 34,000 fr. de entes appartenant à l'État. . Somme égale à celle due aux déposants. 54,343 16 2,306,104 94 7,513,853 13 193,086 10 84,053 23 56 10,151,440 de 25,471 fr., se sont élevées le 3 dé cembre à 91,950 fr., pour retomber le 10 à 22,000 fr. et le 17 à 52,393 fr. Depuis l'année 1849, elles out toujours été en progrès, ainsi que vous pourrez le voir dans les tableaux que nous ferons imprimer à la suite de notre rapport. Nos recettes ont continué d'être un indice certain du degré de la confiance publique; toutefois, en consultant ce thermomètre qui obéit si constamment aux influences générales de l'atmosphère politique, il faut aussi tenir compte de Janv. et fév. 1848. 10 m. (mars à déc.). quelques influences périodiques ou accidentelles qui proviennent des usages et des besoins de la population, et qui parfois atténuent à un certain point l'effet des causes majeures. Pour en revenir aux versements de l'année 1848, le total a été de 8,071,794 fr. 50 c., versés par 68,125 déposants, dont 10,452 nouveaux, Si nous voulons faire la part des deux premiers mois, janvier et février, comparés aux dix autres mois de l'année, voici comment s'en fait la division : 6,206,010 par 48,537 dép., dont 5,778 n. 1,865,784 50 par 19,588 dép., dont 4,674 n. 8,071,794 50 par 68,125 dép., dont 10,452 R. Dans la masse des versements de l'année dernière est comprise comme l'année précédente, une somme de 50,000 fr., formant le second tiers du legs de 150,000 fr. fait par M. Benjamin Delessert au profit de 3,000 ouvriers. Grâce au bienveillant concours de MM. les maires de Paris et de la banlieue, auxquels nous offrons ici nos sincères remerciements, cette seconde répartition a été faite avec le même soin que la première; la troisième répartition, qui sera faite dans les derniers mois de cette année, sera aussi l'objet de tous nos soins. Déjà nous avons prié MM. les maires de Paris et de la banlieue de s'occuper des listes de présentation qu'ils auront à nous envoyer comme dans les deux dernières années. Cette disposition généreuse en faveur de la population ouvrière produira avec le temps, nous en sommes persuadés, les bons effets que s'était proposés le testateur. Nous pouvons déjà vous asnoncer que, malgré les circonstances si difficiles, 15,264 fr. ont été ajoutés, en 518 versements, sur les 2,000 livrets distribués dans les années 1847 et 1848. Ainsi commencent à se réaliser les intentions de M. Benjamin Delessert, que ces livrets ne fussent accordés qu'à des ouvriers qui prendraient l'engagement d'y continuer des versements sur le produit de leur travail et de leurs économies, Voici, Messieurs, le résumé des opérations de la caisse d'épargne pendant l'année dernière; vous le saisirez mieux à l'aide des détails que nous avons donnés. La caisse d'épargne de Paris a reçu, en 1848, pour le compte des dépo sants : En 68,125 versements, dont 10,452 nouveaux livrets, la somme de. En 960 transferts, recettes. En intérêts capitalisés et arrérages de rentes. En intérêts annulés sur 771 livrets, en exécution de la loi du 22 juin 1845. Ensemble. Auquel il faut réunir le solde dû aux déposants, le 31 décembre 1847. . Total en recette pour 1848. Elle a payé par contre : En 173,680 remboursements en espèces, dont 135,662 pour solde, la somme de. Eu 1,187 avances faites par la commission spéciale pour subvenir aux demandes les plus dignes d'intérêt, d'après Report. l'autorisation du ministre des finances, et ainsi que nous l'avons déjà expliqué.. En 1,239 transferts-paiements. En 5,360 bons du Trésor. En 754 achats de rentes, au cours. En 900 conversions en rentes 5 p. 010, au pair. En 107,614 consolidations en rentes 5 p. 010 à 80 Tr.. En 281 transferts à la caisse des dépôts et consignations de livrets frappés de saisies-arrêts, à consolider en rentes à 80 fr. En 33,867 reliquats de la consolidation en rentes, non remboursés et transportés aux livrets spéciaux de compensation. . . En 20 suppressions d'intérêts à des cessionnaires de plusieurs livrets. En 771 annulations d'intérêts sur les comptes abaissés au maximum de 2,000 fr. Total des paiements. Qui, déduits du total des recettes, laissent pour le solde dû à 59,957 déposants, le 31 décembre 1848, la somme de. A quoi il convient d'ajouter : 1o Le montant des compensations portées sur 108,549 livrets spéciaux ouverts en exécution de la loi du 21 novembre 1848, aux noms des déposants dont les livrets ont été consolidés, en vertu du décret du 7 juillet précédent, ci. 7,067,148 fr. 48 c. 2o Les intérêts au 31 décembre 1848 sur ces compensations. . 3o Les reliquats de la consolidation non remboursés et transportés des comptes courants aux livrets de compensation. 4° Les intérêts sur ces reli quats. 2,649,841 50 59,647 43 7,501,699 06 269,306 76 5,596 39 Solde dû à 168,506 déposants, le 31 décembre 1848. . 10,151,440 56 (y compris les livrets de compensation). Ce solde de 10,151,440 fr. 56 c. était représenté au 31 décembre 1848 : 1° Par l'avoir en caisse et à la Banque. 2° Par les 2,325,125 fr. 55 c., solde de notre compte Courant à la caisse des dépôts et consignations, dont il faut léduire : 1° 17,500 fr. pour le montant d'une créance hypothécaire sur la maison rue Coq-Héron, no 11, et 2° 1,520 fr. 61 c. pour un reliquat du compte de rémunéation des employés, reste. 3o Par le solde de notre compte spécial de la compensaion à la caisse des dépôts et consignations. . 4° Par la somme réclamée du Trésor public en exécution le l'article 3 de la loi du 21 novembre 1848, pour l'excélant des frais d'administration en 1848. . 5" Par la somme qui, d'après les comptes généraux arrêes au 31 décembre 1847, est imputable sur 34,000 fr. de entes appartenant à l'État.. Somme égale à celle due aux déposants. 54,343 16 2,306,104 94 (12) Les diminutions opérées sur les dépenses de ce ministère, les plus fortes qu'on ait fait subir aux chapitres du budget présenté par le ministre des Finances, et qui montent, pour ce ministère seul, à plus de la moitié de la totalité des réductions, sout supportées principalement par les chapitres suivants : (13) Les principales diminutions opérées sur les articles de ce budget, consistent en: 5,512,000 fr. sur les dépenses du matériel du génie, 1,366,340 sur celles des travaux civils en Algérie, sur celles du matériel de l'artillerie, 603,396 - sur les fourrages, 466,025 — sur les dépenses des états-majors, et enfin On a ajouté au budget présenté par le ministre des Finances une dépense & 2,571,647 fr. pour la garde républicaine (loi du 2 avril 1849). (14) Le service général du budget des dépenses de la marine et des colonies (service marine), a été porté de 107,344,936 à 97,208,697, soit 10,136,239 fr. de diminution, ce qui est presque la totalité des réductions opérées sur ce ministère. Les approvisionnements généraux de la flotte dans le service général, comptent à eux seuls pour 6,530,000 fr. dans cette diminution. (15) Les faibles réductions opérées sur ce budget sont réparties par petites portions sur divers articles. (16) Cette dépense, dans le projet ministériel, était portée à 11,949,504 fr. (17) Les deux chapitres de dépenses du service des postes ont été, l'un augmenté (celui de l'administration et de la perception), de. L'autre, diminué (celui des transports des dépêches), de.. comparativement au projet de budget du ministre des Finances. 250,000 fr. 1,307,189 (18) C'est l'article des non-valeurs et réimpositions, compris dans le chapitre des restitutions et non-valeurs, qui supporte à lui seul la diminution de 3 millions affectée à la 5e partie du budget des dépenses. (19) Les 136,000,000 fr. de recettes supprimées consistent dans : L'impôt sur les revenus mobiliers resté à l'état de rapport, et non compris dans les ressources du budget de 1849. tion de. Les diminutions sur les coupes de bois. Diminutions provenant de la réduction à 10 fr. par 100 kilog. de l'impôt du sel: 60,000,000 fr. 20,000,000 10,000,000 |