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TABLE DES MATIÈRES.

V

VII

AVIS DE L'ÉDITEUR.
TABLE CHRONOLOGIQUE DES PRINCIPAUX ÉVÉNEMENTS.

PREMIÈRE PARTIE.

HISTOIRE DE FRANCE.

CHAPITRE PREMIER. politique du vote, précipitation malheu-

reuse, l'épreuve des trois lectures jugée
LES PREMIERS JOURS DE LA PRÉSI-

nécessaire. Jugement du vote du
DENCE.

pays.— Sels étrangers, droit prohibitif,

enquête parlementaire. Projets d'im-
Situation. Sens de l'élection du

pôts nouveaux, revenu mobilier, exemp-

10 décembre. – L'industrie et la Révo-

tion de l'agriculture, réclamations du

lation. - M. le maréchal Bugeaud et

commerce et de l'industrie, chambre du

l'armée des Alpes. M. Carlier et la

commerce de Lille, critique du projet,

M. Passy le retire. Projet d'impôt

préfecture de police - Programme du

sur les successions et les donations,

nouveau cabinet, M. Odilon Barrot.

Premier engagement, interpellations,

projet primitif de M. Goudchaux, l'im-

la

pôt progressif et le communisme,

double cominandemeut de M. Changar-

nier, M. Ledru-Rollin. Modification

propriété personnelle et la propriété hé-

réditaire, amendements de la coinmis-

ministérielle, retraite de MM. de Male-

sion, M. Billault et M. Passy, tactique

ville et Bixio, dossiers de Strasbourg et de

transparente, faut-il désarmer la France ?

Boulogne, M. Germain Sarrut et ses

seconde délibération. Douanes, ré-

cent quatorze conspirations, avances

vision des valeurs, Projet de

faites au président par l'extrême gauche.

taxe sur les biens de main-morte.

- Vice-présidence, candidatures, trai-

tement du vice-président, M. Boulay lution de Février, crédits irréguliers,

Conséquences financières de la Révo-

(de la Meurthe). .

1 à 10

liquidation des ateliers nationaux.

Esquisse du budget. Conspiration

CHAPITRE II.

financière, propositions dirigées contre

le cabinet, examen du budget par une
LA POLITIQUE DANS LES FINANCES.

commission, proposition de M. Billault

pour le règlement du budget des re-
Lois des finances. Réforme de cettes avant le budget des dépenses,

l'impôt du -sel, discussion , caractère vote sur l'urgence.

11 à 35

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-

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CHAPITRE III.

titions nombreuses, attitude des conseils
TRAVAUX SÉRIEUX. ADMINISTRATION.

généraux, idées de décentralisation,

M. Raudot. Proposition préseutée
Lois administratives. - Loi relative

par M. Rateau pour fixer uv terme à
au travail dans les prisons. — Suppres-

l'Assemblée constituante. — Rejet dans
sion imprudente. · Les droits du tra-

les comités, rapport de M. Grévy, dis-
vail libre. Rapport de M. Rouher. cussion, M. de Montalembert, declara.
- Système du gouvernement et de la

tion du Gouvernement par la bouche de
commission, intervention du ministère

M. Odilon Barrot, prise en considera-
de la guerre, MM. Baraguay-d'Hillliers

tion. - Nomination d'une commission
et de Lamoricière, adoption du projet,

hostile à la proposition, nouveau rapport
ses imperfections. – Questions des

de M. Grévy, surcroît de pétitions,
coalitions, proposition de M. Morin, M. Clément Thomas et l'opinion publi-
tentative de coalition entre les patrons

que, conclusion du rapport, conflit.
et les ouvriers, avortement de la propo-

Arrêt de mise en accusation des accusés
sition. L'enseignement public et

du 15 mai, haute-cour de justice, coar
M. Carnot, nouveau plan d'institutions

de cassation, question de rétroactivite,
primaires, commissions nommées par

M. Baroche, M. Dupin, M. Eugene
M. de Falloux, conflit élevé par M. Re-

Raspail; adoption du renvoi, compusi-
pellin et Barthélemy - Saint-Hilaire,

tion de la haute-cour.

68 á
M. Dupont (de Bussac), décret sur les
lois organiques, ordre du jour motivé,

CHAPITRE VI.
l'Assemblée refuse d'infliger un blåme
au ministère. Organisation de l'assis-

PRÉLUDES RÉVOLUTIONNAIRES.
tance dans la ville de Paris, adoption du
projet du Gouvernement. Modifica- Agitation dans Paris, lutte entre l'As-
tion de l'art. 1781 du Code civil. semblée et le cabinet dans la Chambre,
Mariage civil, publicité du contrat. Jutte entre la démagogie et le président
Projet de loi sur les chambres consulta- dans les journaux et dans les clubs. –
tives d'agriculture, M. Tourret. Re- M. Proudhon et le journal Le Peeple.
trait du projet de loi sur l'école d'admi- Insultes adressées au président. – La
nistration, projet nouveau, l'ancien pro- Solidarité républicaine. – Protestation
jet repris par M. Bourbeau. 36 à 48 contre l'arrêt de renvoi des accusés da

15 mai. – Réorganisation des sociétés
CHAPITRE IV.

secrètes, comités électoraus. Ferra

ture de quelques clubs, mesures de pro
CONSEIL D'ÉTAT.

dence. L'armée et les gardiens de
Décret sur les lois organiques, loi re-

Paris. – Projet interdisant les clubs,
lative au conseil d'Etat, organisation et

commission hostile au projet, rapport
attributions du conseil, question di-

de M. Senard, rejet du projet, mise a
verses, étude du projet, discussion,

accusation du ministère, M. Ledra-Ral
ado; tion de la loi.

48 à 67

lin, protestation des journaux démago-

giques. Agitation dans la rue. -
CHAPITRE V.

Recherche d'un prétexte à la sédition.

Décret sur la Garde mobile, tenta-
L'OPINION ET L'ASSEMBLÉE. PROPOSI- tive d'émeute au cours de M. Lerai-
TION RATEAU.

nier. M. Changarnier et la Garde nie-

bile, défense de Paris, imminence d'un
Questions extérieures, brnits d'une conflit.

91 à 102
expédition en Italie, projets du général
Cavaignac, interpellations de M. Baune,

CHAPITRE VII.
M. de Lamartine et M. Ledru-Rollin,
excentricités diplomatiques et géogra- LE CONFLIT DANS LA RUE
phiques, réponse du cabinet, situation L'ASSEMBLÉE. L'ASSEMBLÉE SE RETI-
vraie des affaires en Italie. Mouve- RERA.
ment dans le pays en faveur d'une
Prompte séparation de l'Assemblée, pé. Séance du 29 janvier.

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ET PASS

Appareil
militaire autour de l'Assemblée. — La

CHAPITRE VIII.
Garde mobile et la démagogie.- M. De-
gousée et M. Jules Favre, accusations AGITATIONS SOURDES, UTOPIES, RÉ-
de provocation Propositions Rateau.

PRESSION.
Discussion, MM. Jules Favre, Fres-
neau, Victor Hugo, Combarel de Ley. Influence fâcheuse de l'agitation sur
val. – Position de la question, le scru- le crédit; fonds publics, banque, affai-
tin secret et la montagne.

Rejet des

res industrielles et commerciales. - La
conclusions du rapport. · Agitation au Montagne dans l'Assemblée. — Audace
dehors, la Garde nationale, la Garde croissante des journaux et des clubs.
mobile et l'armée, stratégie préventive Sagesse de l'Assemb’ée, vote définitif
du général Changarnier. Proclama- de la proposition Lanjuinais. -- Com-
tion aux habitants de Paris. - Prome- mission du projet de loi sur les clubs,
nade du président de la République. projet nouveau de MM. Crémieux et Se-
Réalité d'une conspiration, les sociétés nard. révélations de M. Léon Faucher,
secrètes en permanence, attitude de la apologie des clubs par M. Cremieux.
démagogie dans les départements, in- M. Lagrange et les insurgés. – Assas-
succès du complot. Arrestation de sius du genéral de Bréa, jugement da
M. Forestier. Interpellations à ce conseil de guerre, le socialisme et l'as-
sujet, M. Sarrans, lettre prétendue du sassiuat. Désordres à Cette et à
général Changarnier au président de Niort, connivence des autorités, répres-
l'Assemblée. — Réponses de MM. Léon sion énergique; rixes à Lyon, la statue
Faucher et Marrast. — Proposition d'en- de l'Homme du Peuple, mort d'un anar-
quête. La Solidarité républicaine. chiste. – Croisade contre la révolte,
M. Martin-Bernard et M. Ledru-Rollin, dissolution de gardes nationales, révo-
réponse de M. Odilon Barrot. — Ce que cation de sous-préfets et de maires, en-
devient la mise en accusation du minis- lèvement d'emblèmes révolutionnaires.
tère. - Le calme dans la rue, l'agita- Le maréchal Bugeaud à Bourges et à
tion dans l'Assemblée. Proposition Lyon, discours énergiques, interpella-
de M. Boulie, les appointements du gé- tions de MM. Corallı, Arago et Saint-
néral Changarnier. – Rapport de la Gaudens, réponse de M. Odilon Barrot,
commission sur la proposition d'enquête, ordre du jour. Utopies, M. Cabet et
discussion. Incident soulevé par l'Icarie, déceptions et misères; M Proud-
M. L. Per rée, les journaux de province hon arrive à l'application, Banque du
et les bulletins des préfets, ordre du jour Peuple, déclaration solennelle, statuts
motivé, violences anti-parlementaires. de la Banque nouvelle; rivalités de
- Rejet de l'ordre du jour pur et sim- boutique, M. Considérant et M. Proud.
ple, encore le scrutin secret, question hon, injures mutuelles; la Rérolution
constitutionnelle, l'Assemblée et le pre- démocratique et sociale ou les utopistes
sident. — Déclaration officielle du pré- sans utopie. Anniversaire du 24 fé-
sident, ordre du jour conciliateur du gé- vrier, service funèbre, manifestation
néral Oudinot, adoption. – Imperfec- contremandée ; banquets, fusion du so-
tions évidentes de la Constitution, re- cialisme et de la Montagne historique,
nouvellement exclusif du bureau au pro- conversion subite de M. Ledru-Rollin;
fit de la majorité. Proposition Ra.

désordres dans les départements, trou-
teau, amendement de M. Lanjuinais, bles à Clamecy, à Toulouse, à Auch,
retrait des autres amendements. à Dijon, à la Guillotière, à Carcasson-
M. Félix Pyat, excentricités littérai- ne, Narbonne, complicité des autori-
M. Sarrans et M. de Lamar- tés.

124 à 139
tine.

Amendements de tactique,
MM. Dupont (de Bussac), Jules Favre

CHAPITRE IX.
et Senard. – M. Dufaure. — Adoption
des articles de la proposition Lanjuinais,

LOI ÉLECTORAL E.
adoption du budget. Vote sur l'en-
semble. - L'Assemblée fixe un terme à Rapport de la commission. - Pre-
ses travaux, .

102 à 124 mière délibération, 8 février.- Seconde

res.

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délibération, 15 février. Amende-

CHAPITRE XI.
ment Charton, capacité électorale; les
faillis, les condamnés civils, les condam- LES ÉCONOMIES DE LA CONSTITUANTE
nés politiques; circonscriptions électo-
rales; yote au chef-lieu de canton, Travaux financiers. Retour à la
vote à la commune, vole à domicile, proposition de M. Billault. Discus
vote à Paris; M. Montalembert et M. sion, M. Passy, réduction de la prop
Billault; nombre de voix nécessaire à sition à ses termes pratiques, rejet. –
l'election ; incapacités, l'adultère et Budgets. Demande de deux dor
M. Pierre Leroux, théorie de la souve- zièmes provisoires, les frais de repres
raineté absolue; incapacités territoria- sentation du président de la Repubt.
les, cumul, fonctionnaires , ostracisme que, encore la Constitution violee, vote
général, magistrature, exception pour du crédit. - Budget des depenses.
les fonctionnaires militaires, M. Cavai- Absence d'un rapport général.
gnac, caractère aristocratique de la loi; budget de la Répablique roage, N. Ma-
tableau général d'attribution ; indemn- thieu (de la Drôme). -Critiques ro
nité des représentants.— Troisième dé- trospectives, dilapidations de la po
libération, 6 mars.-Vote des armées en narchie, M. Fould et les financiers du
campagne, sollicitude de la Montagne Gouvernement provisoire. - M. Passt,
pour les droits de l'armée; encore les discussion sérieuse, chiffres et fais.
incompatibilités, les ministres , main- amélioration. Travaux publics, the
tien des exclusions ; les représentants. mins de fer, économies inintelligentes,
intéressés dans des fournitures ou dans M. Dufaure et M. Passy. M. Narsinta
des entreprises publiques, M. Lher-

Daro et M. Stourm, réductious radis-
bette.-Vote d'ensemble. 139 à 159 les et leurs conséquences. Agrion-

ture et commerce, M. Buffet, M. Pear-
CHAPITRE X.

ret, désorganisation proposée de les
LE DROIT DE RÉUNION.

seignement agricole et des manufactares

nationales. — Intérieur, prelets mis à
Loi sur les clubs. - Ancienne com- la retraite, scandale parlementaire, e
mission, commission nou velle, première dre du jour, projet de loi spécial ; rejet
lecture. Discussion générale; M. du traitement du général Changarnier,
Léon Faucher et M. Jules Favre. le double commandement, projet de ai
Projet nouveau, minorité de la commis- sur cet objet, suppression de l'inspe
sion, tentative de conciliation, - MM. tion des théâtres. Instruction
de Kerdiel et Pierre Leroux, rappel à blique, manie encyclopédique
l'ordre. — M. Crémieux et la majorité commission, réductions nonbreeze,
de la commission. Discussion des instituteurs primaires.
articles, M. Senard. M. Odilon étrangères, réductions, M. Bastide a
Barrot, avea honorable. Les clubs les traités de 1815. — Cultes. - Fi-
sont interdits.

Abstention de la ma- nances, remboursement de l'impã des
jorité de la commission et d'une partie 45 centimes, M. Chavoir et M. Flore;
de l'Assemblée, réunion séparatiste, journée des aveux, M. Duclere, preço
insurrection parlementaire, M. Cré- sition de banqueroute, impôt sur les
mieux. Sages conseils. Appré- riches, papier-monnaie, M, Ledro-Re.
ciation de la tentative séparatiste par lin, rejet de la proposition ; pensies
M. Lagrange, parodie da Jeu de Paume. des pairs et sénateurs, M. Lberbete,

Adoption du second paragraphie. réduetions radicales, receveurs gere
M. Ducoux et les circulaires impéria- raux ; encore la banqueroute ; M. Good
listes. - Clubs et associations. - Sub- chaud et M. Ledru-Rollin, accusatsa
tilités, chicanes, demande d'une com- contre M. A. Fould, témoignages ce
mission nouvelle. Qu'est-ce qu'un tradictoires. Budget particulier de
objet détermine ? Présence du com- l'Assemblée. Marine, propositis
missaire de police. Adoption pro- désorganiser la flotte, impossibdite pre
visoire de la loi. Protestation. tique des réductions, l'Assemblee la
Déclaration des journaux socialistes. repousse. Justice, la magistrature

Esprit de la loi, 159 à 1.0, inamovible. - Guerre, réductions et

-

-

sorganisatrices de l'armée, ajournement Biens de main-morte. – Vote d'une
significatif , M. Guichard et le sens taxe nouvelle.
vrai des réductions. Budget des re-

Impôt sur les successions et dona-
cettes. Amendement de M. Latrade,

tions. Retrait du projet.
suppression de l'impôt des boissons,

Timbre des effets de commerce.
vote désastreux.

170 à 209.
Ajournement.

209 à 232
CHAPITRE XII.

CHAPITRE XIII.
ÉBAUCHES ET AVORTEMENTS LÉGISLA-
TIFS.

AGITATION ÉLECTORALE, DÉSORDRES,

UTOPIES.
Organisation judiciaire. Ancien
projet, nouveau projet ; désorganisation Agitation sourde, cris séditieux, ban-
et réforme ; cour de cassation, chambre quets. — M. Ledru-Rollin, flatteries à
des requêtes ; plaidoyer de M. Dupin, l'armée. Energie de l'autorité, com-
les deax constituantes, la grande et la

missaires de police dans les banquets,
petite; MM. Valette et Odilon Barrot, barrière du Maine. Interpellations,
utilité et abus de la chambre des re- encore le droit de réunion, ordre du
quetes ; personnel, nombre des con- jour. - Violences des clubistes, scènes
seillers; cours d'appel, suppressions et

de désordre. Approche des élec-
réductions; interruption, remaniement tions, union électorale, comité de la rue
du projet ; institution nouvelle de la de Poitiers, fusion des opinions modé.
magistrature, amendements de M. de rées, propagande de l'anarchie, propa-
Montalembert et de M. Jules Favre; gande de l'ordre; programmes électo-
inamovibilité ; M. Crémieux était-il ré- raux ; la rue de Poitiers, le palais na-
publicain le 24 février ; l'Assemblée tional, les amis de la Constitution, la
arrête la discussion ; pourquoi on avait Montagne, comités bonapartistes.
voulu réorganiser la magistrature ; pro-

Les clubs déguisés en réunions électo-
rogation de l'état provisoire,

rales, doctrines sauvages, les clubistes
Organisation de la force pnblique.

à la 6e chambre, escroqueries, déla--
- M. Charras et l'armée française ;

tions. Interpellations nouvelles sur
projet de M. de Lamoricière ; y avait-

le droit de réunion, M. Felix Pyat,

M. Pierre Leroux et son miroir, ca-
il urgence, ou même opportunité; éco-
nomie du projet, remplacement, discus-

lomnies, M. Léon Faucher et la Mon-
sion, M. le ministre de la guerre ,

tagne, ordre du jour, – Suspension
MM. Bestard, Brunet, Sainte-Beuve,

des réunions électorales socialistes de
Baraguay-d'Hilliers, de Parieu, Victor

par le comité démocratique-socialiste,
Letranc; le véritable inventeur de l'or-

protestation, excitations et prudence.
ganisation proposée, M Joffres; la com-

Agitation dans la rue, rassemble-
mission hostile au principe du remplace-

ments, arrestation de trois représentants,
ment; pécule, cotisation, pension de re-

interpellations à ce sujet. Arresta-
traite; ajournement du projet.

tions nombreuses, saisies de pièces,

vehme démocratique, solidarité de la
Responsabilité des ministres et du
président de la République.- Ajourne-

presse socialiste.

Réaction légitime,

banquet de Moulins, M. Ledru-Rollin
inent.

chassé, le désordre appelle le désordre,
Loi organique de l'enseignement.- interpellations, refus d'une enquête par-
Rapport de M. Jules Simon.

lementaire. Emeute armée à Dijon,
Cautionnement des journaux. De- dissolution de la garde nationale. — An-
mande de prorogation de la loi du 9 août niversaire de la proclamation de la Ré-
1848, rapport de M. Dupont (de Bus- publique, question de l'amnistie, glori-
sac); adversaires du cautionnement, fication des transportés, apothéose des
M. Ledru-Rollin; prorogation de la loi ; assassins du général de Brea; l'écha-
liberté accordée au colportage, au criage

faud politique. Procès da 15 mai,
et à l'affichage jasqu'aux élections ; les

baute cour de justice de Bourges, ver-
journaux et les casernes.

dict, révélations étranges, complicité

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