Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1849 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
From inside the book
Results 1-5 of 40
Page 80
... Jules Favre et Saint - Gaudens l'avaient soutenue . Ils l'avaient appuyée sur cette considération principale que c'étaient les ennemis de la République qui se soulevaient pour imposer à l'Assemblée sa propre dissolution , et que leur ...
... Jules Favre et Saint - Gaudens l'avaient soutenue . Ils l'avaient appuyée sur cette considération principale que c'étaient les ennemis de la République qui se soulevaient pour imposer à l'Assemblée sa propre dissolution , et que leur ...
Page 89
... Jules Favre soutinrent de nouveau que le projet violait le prin- cipe qui veut que les lois n'aient pas d'effet rétroactif . Il suffit à M. Rouler de reprendre et de résumer avec lucidité l'argumen- tation de M. Dupin aîné . Aux raisons ...
... Jules Favre soutinrent de nouveau que le projet violait le prin- cipe qui veut que les lois n'aient pas d'effet rétroactif . Il suffit à M. Rouler de reprendre et de résumer avec lucidité l'argumen- tation de M. Dupin aîné . Aux raisons ...
Page 102
... Jules Favre , accusations de Propositions Rateau . Discussion , MM . Jules Favre , Fresneau , Victor Hugo , Combarel de Leyval . Position de la question , le scrutin secret et la montagne . · Rejet des conclusions du rapport , - tation ...
... Jules Favre , accusations de Propositions Rateau . Discussion , MM . Jules Favre , Fresneau , Victor Hugo , Combarel de Leyval . Position de la question , le scrutin secret et la montagne . · Rejet des conclusions du rapport , - tation ...
Page 103
... Favre , fidèle à sa tactique ordinaire , essaya d'envenimer ce débat les loyales déclarations de M. Odilon Barrot portèrent la conviction dans les esprits . M. Jules Favre parla de pression exercée sur l'Assemblée . As- surément , si le ...
... Favre , fidèle à sa tactique ordinaire , essaya d'envenimer ce débat les loyales déclarations de M. Odilon Barrot portèrent la conviction dans les esprits . M. Jules Favre parla de pression exercée sur l'Assemblée . As- surément , si le ...
Page 104
... Jules Favre , seul orateur entendu en faveur des conclusions du rapport de M. Grévy , ne s'occupa , à vrai dire , que de la ques- tion de Cabinet . Pour lui , il n'y avait , dans cette lutte , qui mena- çait d'embraser Parîs et la ...
... Jules Favre , seul orateur entendu en faveur des conclusions du rapport de M. Grévy , ne s'occupa , à vrai dire , que de la ques- tion de Cabinet . Pour lui , il n'y avait , dans cette lutte , qui mena- çait d'embraser Parîs et la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
adopté affaires allemande amendement armée autrichien avaient avril Baraguay-d'Hilliers budget c'était cabinet caisse d'épargne Chambre chef clubs comité commandant commission conseil d'État Constitution Cour d'appel déclaration décret demande dépenses déposants discussion dispositions élections électorale établissements février force garde nationale général général Changarnier Georgey Gouvernement provisoire guerre hommes Hongrois impérial impôt janvier Jellachich juin Jules Favre justice l'Allemagne l'armée l'article l'Assemblée nationale l'Autriche l'empire l'État l'impôt l'insurrection l'orateur Ledru-Rollin Léon Faucher lois organiques Lombardie majorité membres ment mesure militaire millions mois n'avait n'était négociations nouvelle Odilon Barrot Oudinot paix Passy pays peuple Piémont Pierre Leroux politique population porter pouvait pouvoir exécutif préfet première instance présent président proclamation Procureur projet de loi proposait proposition Prusse publique question recettes réduction rentes repoussé représentants République République romaine résolution reste romaine Rome Russie s'était Sardaigne scrutin section serait seul siége sion situation socialiste tion tribunal de première troupes voix vote Windischgraetz
Popular passages
Page 337 - Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat.
Page 53 - Le conseil d'État est consulté sur les projets de loi du gouvernement, qui, d'après la loi, devront être soumis à son examen préalable, et sur les projets d'initiative parlementaire que l'assemblée lui aura renvoyés.
Page 27 - Il sera établi, à partir du 1er janvier 1849, sur les biens immeubles passibles de la contribution foncière, appartenant aux départements, communes, hospices, séminaires, fabriques, congrégations religieuses, consistoires, établissements de charité, bureaux de bienfaisance, sociétés anonymes et tous établissements publics légalement autorisés, une taxe annuelle représentative des droits de transmission entre- vifs et par décès.
Page 299 - t recht, de steden competerende in cas van judicature. Middelburg zj 4°. LAIR (ADOLPHE EMILE), Des hautes cours politiques en France et à l'étranger et de la mise en accusation du président de la république et des ministres.
Page 318 - Les articles 1 et 2 du décret du 11 août 1848 sont applicables aux attaques contre les droits et l'autorité que le président de la République tient de la Constitution, et aux offenses envers sa personne.
Page 2 - ... conserver ou rétablir l'ordre et la paix publique, seconder l'armée de ligne dans la défense des frontières et des côtes, assurer l'indépendance de la France et l'intégrité de son territoire. Toute délibération prise par la garde nationale sur les affaires de l'État, du département et de la commune, est une atteinte à la liberté publique et un délit contre la chose publique et la constitution.
Page 657 - Le président du collège ou de la section a seul la police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle des séances, ni aux abords du lieu où se tient l'assemblée.
Page 331 - L'autorité militaire a le droit, — 1° De faire " des perquisitions, de jour et de nuit, dans le domicile " des citoyens ; — 2° D'éloigner les repris de justice et les " individus qui n'ont pas leur domicile dans les lieux, " soumis à l'état de siège ;— 3° D'ordonner la remise " des armes et munitions, et de procéder à leur recherche " et à leur enlèvement ; — 4°...
Page 657 - ... qualification de chacun des inscrits, reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau.
Page 658 - Le scrutin reste ouvert pendant deux jours: le premier jour depuis huit heures du matin jusqu'à six heures du soir, et le second jour depuis huit heures du matin jusqu'à quatre heures du soir.