Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1849 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... relatifs à l'impôt du sel . Un premier projet , présenté le 28 août par M. Goudchaux , rapportait le dé- cret du Gouvernement provisoire , en date du 15 avril , et ordon- nait que la taxe actuelle continuerait à être perçue . Un second ...
... relatifs à l'impôt du sel . Un premier projet , présenté le 28 août par M. Goudchaux , rapportait le dé- cret du Gouvernement provisoire , en date du 15 avril , et ordon- nait que la taxe actuelle continuerait à être perçue . Un second ...
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... relatif au mode de délibération des Assemblées législatives futu- res , soumettait chaque décision de ces Assemblées , qui ne serait pas prise d'urgence , à l'épreuve de trois lectures successives . La Commission du règlement proposa ...
... relatif au mode de délibération des Assemblées législatives futu- res , soumettait chaque décision de ces Assemblées , qui ne serait pas prise d'urgence , à l'épreuve de trois lectures successives . La Commission du règlement proposa ...
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... relatif à l'enseignement primaire , exprima le regret qu'un travail de quatre mois , accompli par la commission parlemen- taire dont il était membre , se trouvât perdu par suite du retrait de la loi . Et pourtant , ajoutait M ...
... relatif à l'enseignement primaire , exprima le regret qu'un travail de quatre mois , accompli par la commission parlemen- taire dont il était membre , se trouvât perdu par suite du retrait de la loi . Et pourtant , ajoutait M ...
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... relatifs au contentieux administratif eurent le même sort . Les neuf premiers articles du projet furent votés tels qu'ils étaient proposés . Mais l'art . 10 fut modifié d'une manière importante . Cet article disposait que le conseil d ...
... relatifs au contentieux administratif eurent le même sort . Les neuf premiers articles du projet furent votés tels qu'ils étaient proposés . Mais l'art . 10 fut modifié d'une manière importante . Cet article disposait que le conseil d ...
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... relatif à la nomination des maîtres des requêtes , fut renvoyé à la commission qui se proposait de le remanier . Le projet de loi avait déjà reçu de rudes atteintes : il avait été conçu dans une pensée qui paraissait aujourd'hui ...
... relatif à la nomination des maîtres des requêtes , fut renvoyé à la commission qui se proposait de le remanier . Le projet de loi avait déjà reçu de rudes atteintes : il avait été conçu dans une pensée qui paraissait aujourd'hui ...
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Common terms and phrases
adopté affaires allemande amendement armée autrichien avaient avril Baraguay-d'Hilliers budget c'était cabinet caisse d'épargne Chambre chef clubs comité commandant commission conseil d'État Constitution Cour d'appel déclaration décret demande dépenses déposants discussion dispositions élections électorale établissements février force garde nationale général général Changarnier Georgey Gouvernement provisoire guerre hommes Hongrois impérial impôt janvier Jellachich juin Jules Favre justice l'Allemagne l'armée l'article l'Assemblée nationale l'Autriche l'empire l'État l'impôt l'insurrection l'orateur Ledru-Rollin Léon Faucher lois organiques Lombardie majorité membres ment mesure militaire millions mois n'avait n'était négociations nouvelle Odilon Barrot Oudinot paix Passy pays peuple Piémont Pierre Leroux politique population porter pouvait pouvoir exécutif préfet première instance présent président proclamation Procureur projet de loi proposait proposition Prusse publique question recettes réduction rentes repoussé représentants République République romaine résolution reste romaine Rome Russie s'était Sardaigne scrutin section serait seul siége sion situation socialiste tion tribunal de première troupes voix vote Windischgraetz
Popular passages
Page 337 - Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat.
Page 53 - Le conseil d'État est consulté sur les projets de loi du gouvernement, qui, d'après la loi, devront être soumis à son examen préalable, et sur les projets d'initiative parlementaire que l'assemblée lui aura renvoyés.
Page 27 - Il sera établi, à partir du 1er janvier 1849, sur les biens immeubles passibles de la contribution foncière, appartenant aux départements, communes, hospices, séminaires, fabriques, congrégations religieuses, consistoires, établissements de charité, bureaux de bienfaisance, sociétés anonymes et tous établissements publics légalement autorisés, une taxe annuelle représentative des droits de transmission entre- vifs et par décès.
Page 299 - t recht, de steden competerende in cas van judicature. Middelburg zj 4°. LAIR (ADOLPHE EMILE), Des hautes cours politiques en France et à l'étranger et de la mise en accusation du président de la république et des ministres.
Page 318 - Les articles 1 et 2 du décret du 11 août 1848 sont applicables aux attaques contre les droits et l'autorité que le président de la République tient de la Constitution, et aux offenses envers sa personne.
Page 2 - ... conserver ou rétablir l'ordre et la paix publique, seconder l'armée de ligne dans la défense des frontières et des côtes, assurer l'indépendance de la France et l'intégrité de son territoire. Toute délibération prise par la garde nationale sur les affaires de l'État, du département et de la commune, est une atteinte à la liberté publique et un délit contre la chose publique et la constitution.
Page 657 - Le président du collège ou de la section a seul la police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle des séances, ni aux abords du lieu où se tient l'assemblée.
Page 331 - L'autorité militaire a le droit, — 1° De faire " des perquisitions, de jour et de nuit, dans le domicile " des citoyens ; — 2° D'éloigner les repris de justice et les " individus qui n'ont pas leur domicile dans les lieux, " soumis à l'état de siège ;— 3° D'ordonner la remise " des armes et munitions, et de procéder à leur recherche " et à leur enlèvement ; — 4°...
Page 657 - ... qualification de chacun des inscrits, reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau.
Page 658 - Le scrutin reste ouvert pendant deux jours: le premier jour depuis huit heures du matin jusqu'à six heures du soir, et le second jour depuis huit heures du matin jusqu'à quatre heures du soir.