Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1849 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... suivant les zones d'importa- tion ; ainsi elle avait présenté un tarif de 2 fr . 50 sous pavillon français et de 3 fr . sous pavillon étranger par le littoral de la Manche et de l'Océan ; mais l'Assemblée , qui avait adopté le droit de ...
... suivant les zones d'importa- tion ; ainsi elle avait présenté un tarif de 2 fr . 50 sous pavillon français et de 3 fr . sous pavillon étranger par le littoral de la Manche et de l'Océan ; mais l'Assemblée , qui avait adopté le droit de ...
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... suivant le pavillon ; ce droit de 2 fr . , s'é- levant à 2 fr . 20 avec le décime , laissait à nos produits un avan- tage de 25 c . sur le sel anglais et de 12 c . sur le sel de Por- tugal . Le tarif de la commission fut vivement ...
... suivant le pavillon ; ce droit de 2 fr . , s'é- levant à 2 fr . 20 avec le décime , laissait à nos produits un avan- tage de 25 c . sur le sel anglais et de 12 c . sur le sel de Por- tugal . Le tarif de la commission fut vivement ...
Page 20
... suivant elle , l'impôt progressif devait compen- ser ces injustices et rétablir la proportionnalité . Or , n'était - ce pas , suivant la remarque de M. de Parieu , condamner l'impôt pro- gressif en principe , que de l'admettre seulement ...
... suivant elle , l'impôt progressif devait compen- ser ces injustices et rétablir la proportionnalité . Or , n'était - ce pas , suivant la remarque de M. de Parieu , condamner l'impôt pro- gressif en principe , que de l'admettre seulement ...
Page 37
... suivant elle , que déplacer la difficulté car l'entre- preneur , ne pouvant exercer une industrie acclimatée dans le pays , organiserait une concurrence à celle d'un département plus éloigné , et , en réalité , plus digne de protection ...
... suivant elle , que déplacer la difficulté car l'entre- preneur , ne pouvant exercer une industrie acclimatée dans le pays , organiserait une concurrence à celle d'un département plus éloigné , et , en réalité , plus digne de protection ...
Page 42
... sur l'enseignement le monopole de l'Assemblée . Aussi , M. Re- pellin proposait - il , pour donner une leçon au ministère , de voter la mise à l'ordre du jour suivant de la nomination 42 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1849. )
... sur l'enseignement le monopole de l'Assemblée . Aussi , M. Re- pellin proposait - il , pour donner une leçon au ministère , de voter la mise à l'ordre du jour suivant de la nomination 42 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1849. )
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Common terms and phrases
adopté affaires allemande amendement armée autrichien avaient avril Baraguay-d'Hilliers budget c'était cabinet caisse d'épargne Chambre chef clubs comité commandant commission conseil d'État Constitution Cour d'appel déclaration décret demande dépenses déposants discussion dispositions élections électorale établissements février force garde nationale général général Changarnier Georgey Gouvernement provisoire guerre hommes Hongrois impérial impôt janvier Jellachich juin Jules Favre justice l'Allemagne l'armée l'article l'Assemblée nationale l'Autriche l'empire l'État l'impôt l'insurrection l'orateur Ledru-Rollin Léon Faucher lois organiques Lombardie majorité membres ment mesure militaire millions mois n'avait n'était négociations nouvelle Odilon Barrot Oudinot paix Passy pays peuple Piémont Pierre Leroux politique population porter pouvait pouvoir exécutif préfet première instance présent président proclamation Procureur projet de loi proposait proposition Prusse publique question recettes réduction rentes repoussé représentants République République romaine résolution reste romaine Rome Russie s'était Sardaigne scrutin section serait seul siége sion situation socialiste tion tribunal de première troupes voix vote Windischgraetz
Popular passages
Page 337 - Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat.
Page 53 - Le conseil d'État est consulté sur les projets de loi du gouvernement, qui, d'après la loi, devront être soumis à son examen préalable, et sur les projets d'initiative parlementaire que l'assemblée lui aura renvoyés.
Page 27 - Il sera établi, à partir du 1er janvier 1849, sur les biens immeubles passibles de la contribution foncière, appartenant aux départements, communes, hospices, séminaires, fabriques, congrégations religieuses, consistoires, établissements de charité, bureaux de bienfaisance, sociétés anonymes et tous établissements publics légalement autorisés, une taxe annuelle représentative des droits de transmission entre- vifs et par décès.
Page 299 - t recht, de steden competerende in cas van judicature. Middelburg zj 4°. LAIR (ADOLPHE EMILE), Des hautes cours politiques en France et à l'étranger et de la mise en accusation du président de la république et des ministres.
Page 318 - Les articles 1 et 2 du décret du 11 août 1848 sont applicables aux attaques contre les droits et l'autorité que le président de la République tient de la Constitution, et aux offenses envers sa personne.
Page 2 - ... conserver ou rétablir l'ordre et la paix publique, seconder l'armée de ligne dans la défense des frontières et des côtes, assurer l'indépendance de la France et l'intégrité de son territoire. Toute délibération prise par la garde nationale sur les affaires de l'État, du département et de la commune, est une atteinte à la liberté publique et un délit contre la chose publique et la constitution.
Page 657 - Le président du collège ou de la section a seul la police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle des séances, ni aux abords du lieu où se tient l'assemblée.
Page 331 - L'autorité militaire a le droit, — 1° De faire " des perquisitions, de jour et de nuit, dans le domicile " des citoyens ; — 2° D'éloigner les repris de justice et les " individus qui n'ont pas leur domicile dans les lieux, " soumis à l'état de siège ;— 3° D'ordonner la remise " des armes et munitions, et de procéder à leur recherche " et à leur enlèvement ; — 4°...
Page 657 - ... qualification de chacun des inscrits, reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau.
Page 658 - Le scrutin reste ouvert pendant deux jours: le premier jour depuis huit heures du matin jusqu'à six heures du soir, et le second jour depuis huit heures du matin jusqu'à quatre heures du soir.