Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1849 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... voix contre 233. Le chiffre de 60,000 fr . , proposé par le comité des finances , avait d'abord été rejeté par 372 voix contre 270. Une discussion animée précéda ce vote . Les uns pen- saient qu'il n'était pas nécessaire que le régime ...
... voix contre 233. Le chiffre de 60,000 fr . , proposé par le comité des finances , avait d'abord été rejeté par 372 voix contre 270. Une discussion animée précéda ce vote . Les uns pen- saient qu'il n'était pas nécessaire que le régime ...
Page 10
... voix contre 277 données à M. Vivien . M. Boulay ( de la Meurthe ) , après avoir prêté serment , prononça un discours modeste et con- venable , plein de respect pour les institutions républicaines , de reconnaissance pour le Président ...
... voix contre 277 données à M. Vivien . M. Boulay ( de la Meurthe ) , après avoir prêté serment , prononça un discours modeste et con- venable , plein de respect pour les institutions républicaines , de reconnaissance pour le Président ...
Page 13
... voix contre 356 , un amendement de M. Saint - Romme , portant que le décret du 15 avril conserverait sa force première , c'est - à- dire que l'impôt du sel serait entièrement aboli à partir du 1 * r jan- vier 1849. Elle adopta ensuite l ...
... voix contre 356 , un amendement de M. Saint - Romme , portant que le décret du 15 avril conserverait sa force première , c'est - à- dire que l'impôt du sel serait entièrement aboli à partir du 1 * r jan- vier 1849. Elle adopta ensuite l ...
Page 43
... voix contre 502. Alors M. Pascal Duprat , tout en protestant avec chaleur de son dévoue- ment pour le président de la République , proposa de mettre à l'ordre du jour suivant , la nomination d'une commission pour la loi organique de l ...
... voix contre 502. Alors M. Pascal Duprat , tout en protestant avec chaleur de son dévoue- ment pour le président de la République , proposa de mettre à l'ordre du jour suivant , la nomination d'une commission pour la loi organique de l ...
Page 75
... voix contre 18 , rejetée dans le comité de la justice par 15 voix contre 15 , la proposition fut , le 9 janvier , l'objet d'un rapport de M. Grévy . Une partie de l'Assemblée , celle qui se trouvait en communauté d'opinions avec l ...
... voix contre 18 , rejetée dans le comité de la justice par 15 voix contre 15 , la proposition fut , le 9 janvier , l'objet d'un rapport de M. Grévy . Une partie de l'Assemblée , celle qui se trouvait en communauté d'opinions avec l ...
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Common terms and phrases
adopté affaires allemande amendement armée autrichien avaient avril Baraguay-d'Hilliers budget c'était cabinet caisse d'épargne Chambre chef clubs comité commandant commission conseil d'État Constitution Cour d'appel déclaration décret demande dépenses déposants discussion dispositions élections électorale établissements février force garde nationale général général Changarnier Georgey Gouvernement provisoire guerre hommes Hongrois impérial impôt janvier Jellachich juin Jules Favre justice l'Allemagne l'armée l'article l'Assemblée nationale l'Autriche l'empire l'État l'impôt l'insurrection l'orateur Ledru-Rollin Léon Faucher lois organiques Lombardie majorité membres ment mesure militaire millions mois n'avait n'était négociations nouvelle Odilon Barrot Oudinot paix Passy pays peuple Piémont Pierre Leroux politique population porter pouvait pouvoir exécutif préfet première instance présent président proclamation Procureur projet de loi proposait proposition Prusse publique question recettes réduction rentes repoussé représentants République République romaine résolution reste romaine Rome Russie s'était Sardaigne scrutin section serait seul siége sion situation socialiste tion tribunal de première troupes voix vote Windischgraetz
Popular passages
Page 337 - Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat.
Page 53 - Le conseil d'État est consulté sur les projets de loi du gouvernement, qui, d'après la loi, devront être soumis à son examen préalable, et sur les projets d'initiative parlementaire que l'assemblée lui aura renvoyés.
Page 27 - Il sera établi, à partir du 1er janvier 1849, sur les biens immeubles passibles de la contribution foncière, appartenant aux départements, communes, hospices, séminaires, fabriques, congrégations religieuses, consistoires, établissements de charité, bureaux de bienfaisance, sociétés anonymes et tous établissements publics légalement autorisés, une taxe annuelle représentative des droits de transmission entre- vifs et par décès.
Page 299 - t recht, de steden competerende in cas van judicature. Middelburg zj 4°. LAIR (ADOLPHE EMILE), Des hautes cours politiques en France et à l'étranger et de la mise en accusation du président de la république et des ministres.
Page 318 - Les articles 1 et 2 du décret du 11 août 1848 sont applicables aux attaques contre les droits et l'autorité que le président de la République tient de la Constitution, et aux offenses envers sa personne.
Page 2 - ... conserver ou rétablir l'ordre et la paix publique, seconder l'armée de ligne dans la défense des frontières et des côtes, assurer l'indépendance de la France et l'intégrité de son territoire. Toute délibération prise par la garde nationale sur les affaires de l'État, du département et de la commune, est une atteinte à la liberté publique et un délit contre la chose publique et la constitution.
Page 657 - Le président du collège ou de la section a seul la police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle des séances, ni aux abords du lieu où se tient l'assemblée.
Page 331 - L'autorité militaire a le droit, — 1° De faire " des perquisitions, de jour et de nuit, dans le domicile " des citoyens ; — 2° D'éloigner les repris de justice et les " individus qui n'ont pas leur domicile dans les lieux, " soumis à l'état de siège ;— 3° D'ordonner la remise " des armes et munitions, et de procéder à leur recherche " et à leur enlèvement ; — 4°...
Page 657 - ... qualification de chacun des inscrits, reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau.
Page 658 - Le scrutin reste ouvert pendant deux jours: le premier jour depuis huit heures du matin jusqu'à six heures du soir, et le second jour depuis huit heures du matin jusqu'à quatre heures du soir.